Sommaire

26 Passifs financiers

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Prêts bancaires   746   960
Emprunts obligataires   45   547
Placements privés   350  
Passifs résultant de contrats de location-financement   16   14
Autres passifs financiers portant intérêt   2   2
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   6   49
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   30   8
Total des passifs financiers courants   1 195   1 580
         
Prêts bancaires   610   921
Emprunts obligataires   5 385   4 557
Placements privés   581   925
Passifs résultant de contrats de location-financement   510   547
Autres passifs financiers portant intérêt   13   3
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   55   49
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   244   22
Total des passifs financiers non courants   7 398   7 024
Total des passifs financiers   8 593   8 604

Prêts bancaires et limite de crédit

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2015
 
31.12.2014
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2015   530     530
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2015   421     421
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2016   300     300
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2016   130   130  
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2016   542   542  
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2017   130     130
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2020   325   326   361
Prêts bancaires en EUR portant intérêt fixe   2020   217   219  
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe   2028   98   139   139
Total prêts bancaires           1 356   1 881

En 2015, Swisscom a contracté des prêts bancaires à court terme sur une base hebdomadaire et mensuelle en CHF et en EUR. Au 31 décembre 2015, des prêts bancaires à court terme étaient à rembourser à hauteur de CHF 130 millions et d’EUR 500 millions (CHF 530 millions lors de l’exercice précédent).

En 2015, Swisscom a contracté un prêt bancaire portant sur EUR 200 millions (CHF 217 millions) pour une durée de 5 ans. Ce prêt bancaire à taux fixe en EUR a été converti au moyen d’un swap de devises en un financement à taux variable en CHF et a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de la juste valeur (fair value hedge). En 2015, Swisscom a remboursé des prêts bancaires à hauteur de CHF 960 millions et EUR 350 millions. Aucun coût de transaction relatif aux prêts bancaires ne figure dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2015, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif des prêts bancaires s’élève à –0,2% pour les prêts en CHF, à –0,3% pour les prêts en EUR et à 4,62% pour les prêts en USD. Un prêt bancaire portant sur EUR 300 millions a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. Le remboursement des prêts bancaires peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de la valeur d’un tiers ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société.

Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2020. Au 31 décembre 2015, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.

Emprunts obligataires

              Valeur comptable

En millions CHF
 
Durée
  Valeur nominale
en CHF
  Taux d'intérêt
nominal
 
31.12.2015
 
31.12.2014
Emprunts obligataires en CHF   2008–2015   500   4,00%     506
Emprunts obligataires en CHF   2007–2017   600   3,75%   610   609
Emprunts obligataires en CHF   2009–2018   1 425   3,25%   1 432   1 430
Emprunts obligataires en EUR   2013–2020   542   2,00%   539   597
Emprunts obligataires en EUR   2014–2021   542   1,88%   540   597
Emprunts obligataires en CHF   2010–2022   500   2,63%   499   498
Emprunts obligataires en CHF   2015–2023   250   0,25%   251  
Emprunts obligataires en CHF   2012–2024   500   1,75%   504   503
Emprunts obligataires en EUR   2015–2025   542   1,75%   540  
Emprunts obligataires en CHF   2014–2026   200   1,50%   202   202
Emprunts obligataires en CHF   2014–2029   160   1,50%   161   162
Emprunts obligataires en CHF   2015–2035   150   1,00%   152  
Total emprunts obligataires               5 430   5 104

En avril 2015, Swisscom a contracté deux emprunts obligataires portant sur un montant nominal total de CHF 400 millions, soit CHF 250 millions avec un coupon de 0,25% et une durée allant jusqu’à 2023 et CHF 150 millions avec un coupon de 1,00% et une durée allant jusqu’à 2035. Les fonds obtenus ont été utilisés pour le remboursement de passifs existants. En outre, des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 225 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value hedges). En septembre 2015, Swisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant d’EUR 500 millions (CHF 542 millions), avec un coupon de 1,75% et une durée allant jusqu’à 2025. L’emprunt obligataire a été émis par la société à but spécial indépendante irlandaise Lunar Funding V et est garanti par une reconnaissance de dette d’un même montant accordée à Swisscom par Lunar Funding V. Les fonds obtenus ont été utilisés pour le refinancement d’engagements financiers existants. En outre le financement à taux fixe portant sur EUR 500 millions a été converti au moyen d’un swap de devises en un financement à taux variable en CHF et a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de la juste valeur (fair value hedge). Au cours de l’exercice précédent, Swisscom avait déjà émis avec Lunar Funding V un emprunt obligataire pour un montant d’EUR 500 millions (CHF 601 millions), qu’elle avait aussi désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. En 2015, Swisscom a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 500 millions à son échéance. Au cours de l’exercice précédent, Swisscom a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 1 250 millions à son échéance. En outre, l’emprunt obligataire d’une durée allant jusqu’à 2018 d’un montant de CHF 75 millions (valeur nominale) a été partiellement remboursé de manière anticipée au cours de l’exercice précédent. La différence de CHF 8 millions entre le montant du remboursement de CHF 83 millions et la valeur comptable de CHF 75 millions de l’emprunt obligataire remboursé a été comptabilisée comme autres charges financières.

Placements privés

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2015
 
31.12.2014
Placements privés en Suisse en CHF   2016   350   350   350
Placements privés à l'étranger en CHF   2017   250   247   245
Placements privés à l'étranger en CHF   2018   72   69   68
Placements privés à l'étranger en CHF   2019   278   265   262
Total placements privés           931   925

Le risque d’intérêt des placements privés arrivant à échéance en 2016 est couvert par un swap de taux d’intérêt et désigné en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La durée des couvertures est identique à celle des placements privés couverts. Aucun coût de transaction relatif aux placements privés ne figure dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2015, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces placements privés s’élève à 1,7%. Le remboursement des placements privés en CHF à hauteur de CHF 581 millions arrivant à échéance dans les années 2017 à 2019 peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société. Dans le cadre des autres placements privés, les investisseurs ont le droit de revendre leur placement à Swisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité qu’elle détient dans le capital de l’entreprise.

Passifs résultant de contrats de location-financement

En 2001, Swisscom a conclu deux accords portant sur la vente d’immeubles. Simultanément, elle a conclu des contrats de cession-bail à long terme pour une partie des immeubles vendus; ces contrats ont été en partie classés comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur les immeubles faisant l’objet de contrats de location-financement a été différé. Au 31 décembre 2015, la valeur comptable du bénéfice différé s’élevait à CHF 163 millions (CHF 167 millions l’année précédente). Le bénéfice différé est enregistré pour la durée de location correspondante en tant qu’autre produit dans le compte de résultat. Le taux d’intérêt effectif des passifs résultant de contrats de location-financement s’élevait à 5,84%.

Les paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers résultant des contrats de cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Dans un délai d'1 an   46   48
Dans un délai de 1 à 2 ans   40   47
Dans un délai de 2 à 3 ans   39   42
Dans un délai de 3 à 4 ans   36   41
Dans un délai de 4 à 5 ans   35   38
Après 5 ans   1 060   1 240
Total des paiements minimaux au titre de la location   1 256   1 456
Moins futurs coûts de financement   (730)   (895)
Total des passifs résultant de contrats de location-financement   526   561
Dont passifs financiers courants résultant de location-financement   16   14
Dont passifs financiers non courants résultant de location-financement   510   547

Au 31 décembre 2014 et 2015, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs découlant de location-financement se présentaient comme suit:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Dans un délai d'1 an   16   14
Dans un délai de 1 à 2 ans   11   14
Dans un délai de 2 à 3 ans   10   9
Dans un délai de 3 à 4 ans   7   9
Dans un délai de 4 à 5 ans   6   6
Après 5 ans   476   509
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement   526   561

Les autres immeubles sont repris en location sous forme de contrats de location simple avec des durées résiduelles de 1 à 25 ans (voir note 35). En 2015, des loyers conditionnels de CHF 3 millions (CHF 3 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer.