Sommaire

33 Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers

Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change, des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de Swisscom. Ces directives contiennent en particulier des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion du risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers, les évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur l’évolution des risques financiers.

Risques de prix du marché

Risques de change

Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash flow (risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). De même, les risques de change qui influent sur les capitaux propres (risque de conversion) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La gestion des risques de change par Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le risque de transaction, Swisscom peut recourir à des contrats à terme sur devises, à des options sur devises et à des swaps de change. Ces mesures de couverture concernent principalement les monnaies USD et EUR. Des financements en EUR sont utilisés afin de couvrir le risque de change de la monnaie EUR. Swisscom a contracté à la clôture de l’exercice des passifs financiers représentant un montant global d’EUR 1 300 millions (CHF 1 409 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères.

Au 31 décembre 2015, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31 décembre 2015            
Liquidités   50   3   1
Clients et autres débiteurs   9   3   4
Autres actifs financiers   17   229   1
Passifs financiers   (2 706)   (143)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (48)   (59)   (26)
Exposition nette aux valeurs comptables   (2 678)   33   (20)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   50   (412)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (2 628)   (379)   (20)
Contrats à terme sur devises     (3)  
Swaps de change   567   351  
Swaps de devises   759    
Opérations de couverture   1 326   348  
Exposition nette   (1 302)   (31)   (20)

Au 31 décembre 2014, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31 décembre 2014            
Liquidités   35   4   2
Clients et autres débiteurs   4     7
Autres actifs financiers   21   173  
Passifs financiers   (2 019)   (144)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (67)   (74)   (15)
Exposition nette aux valeurs comptables   (2 026)   (41)   (6)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   (362)   (455)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (2 388)   (496)   (6)
Contrats à terme sur devises   336    
Swaps de change     446  
Swaps de devises   421    
Opérations de couverture   757   446  
Exposition nette   (1 631)   (50)   (6)
Analyse de sensibilité des monnaies

L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt, restent constantes.

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
         
Incidence sur le résultat pour les postes de l'état de la situation financière        
Volatilité EUR 7,67% (exercice précédent 4,29%)   205   87
Volatilité USD 10,41% (exercice précédent 9,72%)   (3)   4
   
         
Opérations de couverture pour les postes de l'état de la situation financière        
Volatilité EUR 7,67% (exercice précédent 4,29%)   (101)   (18)
Volatilité USD 10,41% (exercice précédent 9,72%)   6  
   
         
Flux de trésorerie prévus        
Volatilité EUR 7,67% (exercice précédent 4,29%)   (4)   16
Volatilité USD 10,41% (exercice précédent 9,72%)   43   44
   
         
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus        
Volatilité EUR 7,67% (exercice précédent 4,29%)     (14)
Volatilité USD 10,41% (exercice précédent 9,72%)   (43)   (43)

La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.

Risque de taux d’intérêt

Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur la situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits d’intérêts et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs financiers, engagements et instruments de couverture. Swisscom pratique une gestion active des risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.

La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Passifs financiers portant intérêt fixe   6 509   5 997
Passifs financiers portant intérêt variable   1 705   2 444
Total des passifs financiers portant intérêt   8 214   8 441
Actifs financiers portant intérêt fixe   (138)   (115)
Actifs financiers portant intérêt variable   (412)   (348)
Total des actifs financiers portant intérêt   (550)   (463)
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 664   7 978
         
Portant intérêt variable   1 293   2 096
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt   (350)   (350)
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   984  
Portant intérêt variable, net   1 927   1 746
Portant intérêt fixe   6 371   5 882
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt   350   350
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   (984)  
Portant intérêt fixe, net   5 737   6 232
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 664   7 978
Analyse de sensibilité des taux d’intérêt

L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus du calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.

  Compte de profits et pertes   Capitaux propres

En millions CHF
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
                 
31 décembre 2015                
Financements variables   (13)   13    
Swaps de taux d'intérêt   (6)   6   2   (2)
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (19)   19   2   (2)
                 
31 décembre 2014                
Financements variables   (21)   21    
Swaps de taux d'intérêt   4   (4)   5   (6)
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (17)   17   5   (6)

Risque de crédit

Risques de crédit provenant de l’exploitation

Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. Swisscom dispose de directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence. Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la date de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les notes 17, 18 et 19.

Risques de crédit liés aux transactions financières

Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements fixe les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations sur dérivés. Afin de réduire encore davantage le risque de crédit en relation avec les opérations sur dérivés, Swisscom a conclu des Collateral Agreements avec certaines contreparties. La valeur comptable des actifs financiers comportant un risque de crédit se décompose comme suit:

En millions CHF   Notes   31.12.2015   31.12.2014
Liquidités   17    324   302
Clients et autres débiteurs   18    2 535   2 586
Prêts et créances   19    196   209
Instruments financiers dérivés   19    14   11
Autres actifs evalués à la juste valeur   19    61  
Valeur comptable totale des actifs financiers       3 130   3 108

La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers comportant un risque de crédit ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
AAA   12   13
AA+   163   129
AA   7   15
AA–   149   149
A+   11   1
A   148   123
A–   1   3
BBB+   43   7
BBB   2  
BBB–   9   10
Sans notation   50   72
Total   595   522

Risque de liquidité

La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2020. Au 31 décembre 2015, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2015 sont présentées ci-après:


En millions CHF
  Valeur
comptable
  Paiements
contractuels
  Echéance
jusqu'à 1 an
  Echéance
1 à 2 ans
  Echéance
3 à 5 ans
  Echéance
plus de 5 ans
                         
31 décembre 2015                        
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   1 356   1 439   747   74   437   181
Emprunts obligataires   5 430   6 080   129   729   2 194   3 028
Placements privés   931   954   352   252   350  
Passifs résultant de contrats de location-financement   526   1 256   46   40   110   1 060
Autres passifs financiers portant intérêt   15   15   2   7     6
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   274   319   30   24   248   17
Fournisseurs et autres créditeurs   1 768   1 768   1 742   10   16  
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   61   240   22   16   47   155
Total   10 361   12 071   3 070   1 152   3 402   4 447

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2014 sont présentées ci-après:


En millions CHF
 
Valeur
comptable
  Paiements
contrac-
tuels
 
Echéance
jusqu'à 1 an
 
Echéance
1 à 2 ans
 
Echéance
3 à 5 ans
 
Echéance
plus de 5 ans
                         
31 décembre 2014                        
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   1 881   1 975   963   383   370   259
Emprunts obligataires   5 104   5 778   640   120   2 293   2 725
Placements privés   925   970   6   356   608  
Passifs résultant de contrats de location-financement   561   1 456   48   47   121   1 240
Autres passifs financiers portant intérêt   5   5   2     1   2
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   30   30   8   6     16
Fournisseurs et autres créditeurs   1 876   1 876   1 853   7   16  
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   98   157   58   8   11   80
Total   10 480   12 247   3 578   927   3 420   4 322

Evaluation des justes valeurs

En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe qui ne sont pas négociés en Bourse est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe négociés en Bourse se base sur la cotation à la date de clôture. La juste valeur des passifs résultant de contrats de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des placements négociés en Bourse détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les swaps de taux d’intérêt et les swaps de change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats à terme sur devises et les swaps de change sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des comptes.

Niveau hiérarchique pour les justes valeurs

La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:

  • Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
  • Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs et des passifs sur les marchés;
  • Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.

Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers

Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent conformément aux tableaux ci-après. Il n’est pas tenu compte des liquidités, clients et autres débiteurs ni des fournisseurs et autres créditeurs dont la valeur comptable correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur.

  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Niveau 1
 


Niveau 2
 


Niveau 3
                             
31 décembre 2015                            
Instruments financiers dérivés       14       14  
Autres actifs évalués à la juste valeur       61     61    
Actifs financiers disponibles à la vente     15           15
Actifs financiers à la juste valeur     15   75     61   14   15
                             
Autres prêts et créances   196           239  
Actifs financiers pas à la juste valeur   196           239  
                             
Instruments financiers dérivés       61       61  
Passifs financiers à la juste valeur       61       61  
                             
Prêts bancaires         1 356     1 391  
Emprunts obligataires         5 430   5 867    
Placements privés         931     957  
Passifs résultant de contrats de location-financement         526     1 037  
Autres passifs financiers portant intérêt         15     15  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         274     274  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 532   5 867   3 674  
  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Niveau 1
 


Niveau 2
 


Niveau 3
                             
31 décembre 2014                            
Instruments financiers dérivés       11       11  
Actifs financiers disponibles à la vente     23       5     18
Actifs financiers à la juste valeur     23   11     5   11   18
                             
Autres prêts et créances   205           240  
Actifs financiers pas à la juste valeur   205           240  
                             
Instruments financiers dérivés       98       98  
Passifs financiers à la juste valeur       98       98  
                             
Prêts bancaires         1 881     1 922  
Emprunts obligataires         5 104   5 610    
Placements privés         925     957  
Passifs résultant de contrats de location-financement         561     1 173  
Autres passifs financiers portant intérêt         5     5  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         30     30  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 506   5 610   4 087  

Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2015 des actifs financiers disponibles à la vente d’une valeur comptable de CHF 37 millions (CHF 27 millions pour l’exercice précédent), évalués à leur prix d’acquisition.

Les instruments financiers du niveau 3 ont évolué comme suit en 2014 et 2015:

En millions CHF   Actifs financiers disponibles à la vente
     
Solde au 31 décembre 2013   20
Acquisitions   1
Cessions   (3)
Solde au 31 décembre 2014   18
Cessions   (3)
Solde au 31 décembre 2015   15

Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds et entreprises individuelles. La juste valeur est déterminée à partir d’un modèle de calcul. En 2014 et 2015, il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux.

Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers

Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:


En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais
du compte
de résultat à
la juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
2015                    
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   10     (4)   (194)   (1)
Variation de la juste valeur       (13)    
Conversion de monnaies étrangères   (20)     (39)   19  
Profits et pertes reportés des capitaux propres           (10)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   (10)     (56)   (175)   (11)
Variation de la juste valeur     4       (12)
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes     (6)       11
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global     (2)       (1)
Résultat net total par catégorie d'évaluation   (10)   (2)   (56)   (175)   (12)

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais
du compte
de résultat à
la juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
2014                    
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   10     (2)   (223)   (3)
Variation de la juste valeur       (46)    
Conversion de monnaies étrangères   1     3    
Profits et pertes reportés des capitaux propres           (2)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   11     (45)   (223)   (5)
Variation de la juste valeur           10
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes           5
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global           15
Résultat net total par catégorie d'évaluation   11     (45)   (223)   10

Les autres charges d’exploitation comprennent en plus, en 2015, des correctifs de valeur sur clients et autres débiteurs d’un montant de CHF 81 millions (CHF 87 millions lors de l’exercice précédent).

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2014 et 2015:

  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014
Couvertures de juste valeur   984     12     (3)  
Couvertures de flux de trésorerie   617   824   1   6   (5)   (10)
Autres instruments financiers dérivés   996   929   1   5   (53)   (88)
Total instruments financiers dérivées   2 597   1 753   14   11   (61)   (98)
Dont des instruments financiers dérivés courants           2   11   (6)   (49)
Dont des instruments financiers dérivés non courants           12     (55)   (49)
Instruments de couverture de juste valeur
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014
Swaps de taux d'intérêt en CHF   225     1      
Swaps de devises en EUR   759     11     (3)  
Total couvertures de juste valeur   984     12     (3)  

En 2015, Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 225 millions pour la couverture du risque de taux d’intérêt lié à un financement à taux fixe en CHF. Ces swaps de taux d’intérêt ont représenté au 31 décembre 2015 des justes valeurs positives de CHF 1 million. En outre, Swisscom a conclu en 2015 des swaps de devises portant sur EUR 700 millions pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements à taux fixe en EUR. Ces swaps de devises ont représenté au 31 décembre 2015 des justes valeurs positives de CHF 11 millions et des justes valeurs négatives de CHF 3 millions. Lors de l’exercice précédent, Swisscom n’a présenté aucun instrument désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value hedges).

Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014
Swaps de change en USD   267   235   1   6    
Swaps de taux d'intérêt en CHF   350   350       (5)   (9)
Contrats à terme sur devises en EUR     239         (1)
Total couvertures de flux de trésorerie   617   824   1   6   (5)   (10)

Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt d’une durée allant jusqu’en 2016, afin de couvrir le risque de taux d’intérêt résultant d’un placement privé à taux variable d’un montant de CHF 350 millions. Les couvertures ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2015, ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 5 millions (CHF 9 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture, CHF 6 millions (CHF 10 millions l’année précédente) ont été comptabilisés dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés. En 2009, Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting), afin de couvrir de manière anticipée le risque de taux d’intérêt lié à des prises d’emprunt souhaitées pour un montant de CHF 300 millions. La part effective de CHF 7 millions a été laissée dans les autres réserves des capitaux propres. Elle sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant la période couverte des emprunts obligataires émis en 2009. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, un montant négatif de CHF 1 million (CHF 2 millions un an plus tôt) était comptabilisé au 31 décembre 2015.

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de change à hauteur d’USD 268 millions, qui servent de couverture pour de futures acquisitions de marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. A cet effet, l’année précedente des swaps de change à hauteur d’USD 237 millions et des contrats de change à terme à hauteur d’EUR 199 millions ont été enregistrés. Ces opérations de couverture ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les opérations de couverture présentent une juste valeur positive de CHF 1 million (valeur de marché positive de CHF 6 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture désignés, un montant nul (montant positif de CHF 5 millions l’année précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.

Autres instruments financiers dérivés
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014   31.12.2015   31.12.2014
Swaps de devises en EUR     421         (47)
Swaps de taux d'intérêt en CHF   200   200       (53)   (40)
Swaps de change en USD   226   211   1   5    
Swaps de change en EUR   567          
Contrats à terme sur devises en USD   3           (1)
Contrats à terme sur devises en EUR     97        
Total autres instruments financiers dérivés   996   929   1   5   (53)   (88)

En 2010, des swaps de devises en EUR d’une durée de cinq ans portant sur EUR 350 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces couvertures sont arrivées à échéance en 2015. Elles n’étaient pas désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Au 31 décembre 2015, les instruments financiers dérivés comprenaient en outre des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché négative de CHF 53 millions (exercice précédent: valeur de marché négative de CHF 40 millions), qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de l’activité opérationnelle de Swisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).

Contrats de crossborder-lease

Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing. Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC-27 «Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2015, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease et non présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation SIC-27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 69 millions et CHF 69 millions (USD 66 millions et CHF 65 millions un an auparavant).

Compensation d’instruments financiers


En millions CHF
 
Valeur brute
  Compensé
dans le bilan
 
Valeur nette
31 décembre 2015            
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   22   (16)   6
Comptabilisation différée   149   (60)   89
Total créances résultant du trafic d'itinérance international   171   (76)   95
             
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   42   (16)   26
Comptabilisation différée   83   (60)   23
Total passifs résultant du trafic d'itinérance international   125   (76)   49
             
31 décembre 2014            
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   26   (19)   7
Comptabilisation différée   164   (104)   60
Total créances résultant du trafic d'itinérance international   190   (123)   67
             
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   34   (19)   15
Comptabilisation différée   152   (104)   48
Total passifs résultant du trafic d'itinérance international   186   (123)   63

Swisscom conclut des accords pour des opérations de couverture selon la convention modèle de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA). Ce type d’accord regroupe l’ensemble des créances dues le même jour à chaque contrepartie, sur l’ensemble des soldes en souffrance, dans la même monnaie et en un seul montant net, payable par l’une ou l’autre des contreparties. Ces accords ISDA ne remplissent pas les critères pour une compensation au bilan, car Swisscom ne dispose pas à l’heure actuelle d’un droit applicable lui permettant de compenser des montants au bilan et un tel droit ne peut s’appliquer qu’à des événements futurs, comme en cas de retard de paiement ou d’autres événements de crédit. En 2015, Swisscom avait comptabilisé un montant de CHF 3 millions pour de tels accords nets. En cas de compensation, les instruments financiers dérivés auraient été ramenés de CHF 14 millions à CHF 11 millions et les engagements sur dérivés auraient reculé de CHF 61 millions à CHF 58 millions. Lors de l’exercice précédent, Swisscom avait comptabilisé un montant de CHF 2 millions pour de tels accords nets. En cas de compensation, les instruments financiers dérivés auraient été ramenés de CHF 11 millions à CHF 9 millions et les engagements sur dérivés auraient reculé de CHF 98 millions à CHF 96 millions.

Dans le trafic d’itinérance international, les décomptes entre opérateurs de télécommunications sont établis via une centrale de décompte. Ce faisant, les actifs et passifs résultant du trafic d’itinérance international sont compensés entre les parties contractantes et payés en montant net. Dans son bilan, Swisscom compense les actifs et passifs de toutes les contreparties pour lesquelles elle dispose d’un droit de compensation contractuel.

Gestion de capitaux

Le capital géré désigne les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. Swisscom entend disposer d’une solide base de capitaux propres. Celle-ci lui permet d’assurer la continuité de l’entreprise et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom tient à disposition des moyens financiers afin d’autoriser des investissements procurant des avantages à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.

Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres   5 237   5 483
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres   5   3
Total des capitaux   5 242   5 486
         
Total des actifs   21 149   20 961
Quote-part des capitaux propres en %   24,8   26,2

Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a fixé la dette nette maximale de Swisscom à environ 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). Un dépassement temporaire de cette valeur est admis. Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se présente comme suit:

En millions CHF   31.12.2015   31.12.2014
Emprunts obligataires   5 430   5 104
Prêts bancaires   1 356   1 881
Placements privés   931   925
Passifs résultant de contrats de location-financement   526   561
Autres passifs financiers   350   133
Total des passifs financiers   8 593   8 604
Liquidités   (324)   (302)
Placements à court terme   (85)   (40)
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe   (142)   (142)
Dette nette   8 042   8 120
         
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)   4 098   4 413
Ratio dette nette/résultat d'exploitation EBITDA   2,0   1,8

La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à court terme et des placements à taux fixe à long terme.