Sommaire

2 Structure du groupe et actionnariat

2.1 Structure du groupe

2.1.1 Structure opérationnelle du groupe

Maison mère du groupe, Swisscom SA est responsable de la haute direction du groupe Swisscom. Elle est formée des cinq divisions Group Business Steering, Group Human Resources, Group Strategy & Board Services, Group Communications & Responsibility et Group Security. Le Conseil d’administration a délégué la gestion des affaires courantes au CEO de Swisscom SA. La Direction du groupe se compose du CEO de Swisscom SA, des responsables des divisions du groupe Group Business Steering (CFO) et Group Human Resources (CPO) ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle entreprise et IT, Network & Innovation. Une réglementation des compétences édictée par le Conseil d’administration de Swisscom SA détermine la conduite financière et stratégique des sociétés du groupe. Ces dernières sont réparties en trois catégories, à savoir stratégiques, importantes et autres. Swisscom (Suisse) SA et la filiale italienne Fastweb S.p.A. sont des sociétés stratégiques du groupe. La gestion opérationnelle de Swisscom (Suisse) SA est assurée par le CEO. Le Conseil d’administration de Swisscom (Suisse) SA est formé du CEO de Swisscom SA en qualité de président, du CFO de Swisscom SA et du responsable IT, Network & Innovation. En ce qui concerne la société Fastweb S.p.A., son Conseil d’administration est constitué du CEO de Swisscom SA en qualité de président, du CFO de Swisscom SA et d’autres représentants de Swisscom. Il est complété par un membre extérieur. Au sein des sociétés «importantes» du groupe, la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO de Swisscom SA, le CEO d’une société «stratégique» du groupe, le responsable d’une division du groupe ou d’une division opérationnelle ou d’autres personnes désignées par le CEO. Enfin, d’autres représentants de Swisscom et en partie aussi des personnes externes sont membres du Conseil d’administration.

Voir rapport page 24

Des informations complémentaires sur la structure du groupe sont présentées dans le rapport financier au chapitre Structure du groupe et organisation. Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de participation et le capital-actions figure dans la note 40 jointe aux comptes consolidés.

Voir rapport pages 212—213

Pour le rapport financier, les divisions opérationnelles de Swisscom sont affectées aux différents secteurs organisés selon la structure de direction. Le rapport financier 2015 s’organise autour des secteurs suivants: Swisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels. Swisscom Suisse englobe les secteurs Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle entreprise, Wholesale et IT, Network & Innovation. Les Autres secteurs opérationnels comprennent principalement les secteurs Participations et Health. Comme jusqu’à présent, la division Group Headquarters, qui regroupe essentiellement les divisions du groupe et la société d’occupation Worklink, est présentée séparément. Des informations complémentaires sur le compte rendu des secteurs figurent dans le rapport financier.

Voir rapport page 26
Changements à compter de 2016

A compter du 1er janvier 2016, Swisscom renforce les secteurs proches de la clientèle et axe encore davantage son organisation sur la numérisation. La distribution et le service pour la clientèle privée et pour les PME seront regroupés au sein de la nouvelle division opérationnelle Sales & Marketing, tandis que les activités numériques seront rattachées à la nouvelle division opérationnelle Digital Business. Pour exploiter les synergies et prendre en compte la convergence croissante, le développement et la mise à disposition des produits destinés aux clients privés et aux PME seront désormais réunis au sein de la division opérationnelle Products & Marketing. L’organisation des activités concernant les grands clients sera encore simplifiée. A compter de 2016, la Direction du groupe se compose du CEO, des responsables des divisions du groupe Group Business Steering (CFO) et Group Human Resources (CPO) ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Sales & Services, Products & Marketing, Enterprise Customers et IT, Network & Infrastructure. Des informations complémentaires sur la nouvelle structure du groupe figurent dans le rapport financier.

Voir rapport page 27
2.1.2 Société cotée

Swisscom SA est la seule société cotée en Bourse du groupe Swisscom. Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), Swisscom SA est cotée au standard pour les droits de participation, sous-standard International Reporting, de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519; symbole SCMN).

Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC) comme programme de niveau 1 (symbole: SCMWY; code ISIN: CH008742519; numéro CUSIP des ADR: 871013108). La Bank of New York Mellon Corporation émet les American Depositary Shares (ADS) dans le cadre du programme. Les ADS sont des titres américains qui représentent les actions Swisscom dans un rapport de 10 ADS pour une action. Ils sont certifiés par des American Depositary Receipts (ADR).

Le 31 décembre 2015, la capitalisation boursière de Swisscom SA s’élevait à CHF 26 056 millions.

2.2. Actionnaires importants

Conformément à l’art. 20 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, les participations doivent être publiées si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint ou franchit, vers le haut ou vers le bas, les seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3% des droits de vote de Swisscom SA.

En septembre 2015, BlackRock, Inc., New York, a annoncé une participation de 3% dans Swisscom SA. Quelques jours plus tard, BlackRock, Inc., a notifié un franchissement vers le bas de la valeur seuil de 3%. Les annonces de participation peuvent être consultées sur le site Internet de la SIX Exchange Regulation, à l’adresse

https://www.six-exchange-regulation.com/​fr/​home/​publications/​significant-shareholders.html.

Au 31 décembre 2015, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en qualité d’actionnaire majoritaire une part inchangée par rapport à l’année précédente de 50,95% des actions émises de Swisscom SA. Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom SA.

2.3 Participations croisées

Il n’existe aucune participation croisée entre Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.