Sommaire

9 Organe de révision

9.1 Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable

L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2004, KPMG SA, Muri bei Bern, est chargée d’exercer le mandat de révision de Swisscom SA et des sociétés du groupe, à l’exception de la filiale italienne Fastweb S.p.A. qui est auditée par PricewaterhouseCoopers S.p.A. Le réviseur de KPMG SA responsable du mandat de révision est, depuis 2015, Hanspeter Stocker.

9.2 Honoraires de révision

Les honoraires versés à KPMG SA pour les activités de révision (audit) réalisées en 2015 ont atteint CHF 3 413 mille (exercice précédent: CHF 3 149 mille). En sa qualité d’organe de révision de Fastweb, PricewaterhouseCoopers S.p.A. a perçu des honoraires à hauteur de CHF 678 mille (exercice précédent: CHF 785 mille) pour les activités de révision (audit) réalisées en 2015.

9.3 Honoraires supplémentaires

Les honoraires de KPMG SA se sont montés à CHF 201 mille (exercice précédent: CHF 548 mille) pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit-related Services) et à CHF 1 533 mille (exercice précédent : CHF 635 mille) pour d’autres services (other Services). Les honoraires supplémentaires concernent principalement des prestations de conseil liées à des reprises d’entreprise, à la vente d’un bien immobilier et à des questions d’ordre fiscal. Pricewaterhouse­Coopers S.p.A. a perçu des honoraires à hauteur de CHF 155 mille (exercice précédent: CHF 133 mille) pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit destinés à Fastweb.

9.4 Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision

Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision contrôle l’indépendance de l’organe de révision et son agrément en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat, et vérifie la prestation des réviseurs. Il soumet au Conseil d’administration une proposition concernant l’élection ou l’éventuelle révocation de l’organe de révision par l’Assemblée générale. De plus, il garantit le respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable. Le comité Révision entérine le plan de révision stratégique intégré, qui englobe le plan de révision annuel des organes de révision interne et externe. Il approuve en outre chaque année les honoraires versés pour les prestations de révision du groupe et des sociétés du groupe. Le comité Révision a défini dans un règlement les principes (liste des prestations non autorisées incluse) applicables aux mandats de prestations supplémentaires.

Afin de garantir l’indépendance de l’organe de révision, il incombe au comité Révision (pour les honoraires supérieurs à CHF 300 000) ou au CFO de la société du groupe locale d’autoriser les mandats de prestations supplémentaires. Le comité Révision requiert du CFO et de l’organe de révision des informations respectivement trimestrielles et annuelles sur les mandats en cours de l’organe de révision, répartis par services d’audit, services connexes en matière d’audit et services ne relevant pas de l’audit. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe généralement à toutes les séances du comité Révision. Il informe en détail le comité de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de l’audit des états financiers. Il remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au comité Révision portant sur la réalisation et le résultat de l’audit des états financiers, ainsi que sur les constatations ayant trait à l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le président du comité veille à un échange étroit d’informations avec le réviseur responsable de l’organe de révision en dehors des séances du comité Révision, et remet régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.