Sommaire

1 Principes

Le rapport de rémunération détaille les compétences décisionnelles et présente les principes et éléments sur lesquels se fonde la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe (Direction, selon le chiffre 4 des statuts) de Swisscom SA. Il contient des informations sur les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe ainsi que sur les participations de ces derniers dans Swisscom SA. Le rapport de rémunération se réfère aux chiffres 3.5 et 5 de l’annexe à la Directive Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange et aux art. 13 à 16 de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Swisscom respecte les dispositions de l’ORAb. L’entreprise suit également les recommandations du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise 2014 édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie suisse.

Les principes internes appliqués par le groupe sont définis avant tout dans les statuts, dans le Règlement d’organisation et dans le Règlement du comité Rémunération. Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes», où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus caducs y sont également disponibles.

Voir sous www.swisscom.ch/​principes

Le rapport de rémunération sera soumis à l’Assemblée générale du 6 avril 2016 pour un vote consultatif.

Toutes les rémunérations versées en 2015 ont été délimitées dans la période ad hoc, conformément aux normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS, accrual basis).