Sommaire

3 Rémunération versée au Conseil d’administration

3.1 Principes

Le concept de rémunération appliqué aux membres du Conseil d’administration doit permettre d’attirer et de retenir des personnalités expérimentées et motivées, disposées à assumer une fonction au sein de cet organe. Il vise en outre à faire concorder les intérêts des membres du Conseil d’administration avec ceux des actionnaires. La rémunération, qui tient compte de la responsabilité et des activités exercées par les membres du Conseil d’administration, est conforme à la rémunération attribuée sur le marché pour des fonctions comparables. Les principes relatifs à la rémunération du Conseil d’administration et à l’octroi de titres de participation figurent dans les statuts (chiffres 6.4 et 8.1 des statuts). Les statuts peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes».

Voir sous www.swisscom.ch/​principes

La rémunération se compose d’honoraires liés à la fonction, de jetons de présence ainsi que de prestations de prévoyance et d’éventuelles prestations supplémentaires. Aucune part variable liée au résultat n’est versée. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de percevoir une part de leurs honoraires sous forme d’actions et de respecter les exigences relatives à la détention d’un portefeuille minimal d’actions. Ils sont ainsi directement intéressés à l’évolution de la valeur financière de l’action Swisscom. La pertinence de la rémunération est vérifiée chaque année en décembre pour l’année suivante. En décembre 2014, le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier la rémunération versée pour l’exercice 2015. Le Conseil d’administration a évalué l’adéquation de la rémunération dans le cadre d’une décision d’appréciation, en s’appuyant sur une étude librement accessible au public publiée en 2014 par ethos – Fondation suisse pour un développement durable. Cette étude présente la rémunération pour 2013 des instances dirigeantes des 100 plus grandes sociétés cotées en Suisse.

3.2 Eléments de la rémunération

Honoraires liés à la fonction

Les honoraires des membres du Conseil d’administration se composent d’honoraires de base et de suppléments de fonction visant à rétribuer les fonctions exercées. Les honoraires de base s’élèvent à CHF 120 000 nets, sans les cotisations versées aux assurances sociales, pour tous les administrateurs.

Les suppléments de fonction se montent à CHF 265 000 nets pour le président, à CHF 20 000 nets chacun pour le vice-président et les présidents des comités Finances et Rémunération, à CHF 50 000 nets pour le président du comité Révision et à CHF 40 000 nets pour le représentant de la Confédération. Les membres des comités permanents perçoivent en outre chacun CHF 10 000 nets. Aucun supplément de fonction n’est versé aux membres des comités ad hoc.

Dans le cadre du «Management Incentive Plan», les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% de leurs honoraires, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence, prestations de prévoyance et prestations supplémentaires) est donc perçue pour deux tiers en espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. Les actions sont remises à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au nombre entier de titres, et sont assorties d’une période de blocage de trois ans. Les actions, remises en avril de l’exercice pour l’exercice sous revue, sont calculées à leur valeur de marché le jour de l’attribution. La rémunération en actions attribuée est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la différence entre la valeur fiscale et la valeur de marché. Des informations complémentaires sur le Management Incentive Plan figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés. En avril 2015, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 302 actions (exercice précédent: 1 374 actions) présentant une valeur fiscale de CHF 473 (exercice précédent: CHF 449) et une valeur de marché de CHF 563 (exercice précédent: CHF 534,50) chacune.

Voir rapport page 172
Jetons de présence

Des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée.

Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires

Swisscom prend à sa charge les cotisations aux assurances sociales (AS) – à l’assurance vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration comprennent les cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées séparément, mais incluses dans le total des indemnités.

Pour la publication des prestations de service et des prestations en nature ainsi que des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Aucune prestation de service ni prestation en nature notable n’est accordée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Par conséquent, ni les prestations de service et les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée.

3.3 Rémunération globale

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des indemnités versées à chaque membre du Conseil d’administration pour les exercices 2014 et 2015, réparties par composantes. La hausse de la rémunération totale en 2015 est due à un nombre plus élevé de séances tenues sur deux jours.

  Honoraires de base
et suppléments de fonction
   
   
   

2015, en milliers CHF
 

Rémunération en espèces
 
Rémunération
en actions
 

Jetons de présence
  Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales
 

Total 2015
Hansueli Loosli   330   196   34   31   591
Frank Esser   104   62   23   11   200
Barbara Frei   120   71   23   12   226
Hugo Gerber 1   111   62   28   12   213
Michel Gobet   104   62   22   11   199
Torsten Kreindl   127   75   24   13   239
Catherine Mühlemann   104   62   23   11   200
Theophil Schlatter   167   99   28   17   311
Hans Werder   142   84   28   12   266
Rémunération du Conseil d'administration   1 309   773   233   130   2 445
1 Les honoraires (jetons de présence inclus) de CHF 8 500 versés en tant que rémunération en espèces pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG est inclus.
  Honoraires de base
et suppléments de fonction
   
   
   

2014, en milliers CHF
 

Rémunération en espèces
 
Rémunération
en actions
 

Jetons de présence
  Cotisations versées
par l'employeur aux
assurances sociales
 

Total 2014
Hansueli Loosli   330   195   35   31   591
Frank Esser 1   69   57   15   8   149
Barbara Frei   114   71   22   12   219
Hugo Gerber 2   111   61   26   11   209
Michel Gobet   104   61   22   11   198
Torsten Kreindl   127   75   26   13   241
Catherine Mühlemann   104   61   21   11   197
Richard Roy 3   48   7   8   4   67
Theophil Schlatter   162   99   26   16   303
Hans Werder   142   84   25   11   262
Rémunération du Conseil d'administration   1 311   771   226   128   2 436
1 Elu le 7 avril 2014.
2 Les honoraires (jetons de présence inclus) de CHF 8 500 versés en tant que rémunération en espèces pour le mandat de membre du conseil d'administration de Worklink AG est inclus.
3 Fin de mandat le 7 avril 2014.

3.4 Honoraires des membres du Conseil d’administration et jetons de présence à partir de 2016

Le Conseil d’administration envoie un signal dans le cadre des mesures visant à accroître l’efficacité et réduit sa rémunération à compter du 1er janvier 2016. Les honoraires de base s’élèvent désormais à CHF 110 000 nets (au lieu de CHF 120 000) pour tous les membres du Conseil d’administration (sans les cotisations versées aux assurances sociales). Le supplément de fonction se monte désormais à CHF 255 000 nets (au lieu de CHF 265 000) pour le président. Des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 100 nets (au lieu de CHF 1 250) par journée complète et de CHF 650 nets (au lieu de CHF 750) par demi-journée.

3.5 Détention d’un portefeuille minimal d’actions

Depuis 2013, les membres du Conseil d’administration ont l’obligation de détenir un portefeuille minimal d’actions équivalant au montant des honoraires annuels (honoraires de base plus suppléments de fonction). Les administrateurs disposent d’un délai de quatre ans pour le constituer. A cet effet, ils utilisent les actions bloquées versées avec leurs honoraires et, le cas échéant, procèdent à l’acquisition d’actions supplémentaires sur le marché. Le respect de cette exigence est vérifié annuellement par le comité Rémunération. Si, en raison d’une baisse du cours de l’action, le portefeuille d’actions n’atteint pas le minimum requis, l’écart doit être compensé avant la prochaine vérification. Dans des cas fondés, tels que des problèmes personnels ou des obligations juridiques, le président du Conseil d’administration peut, à sa convenance, admettre des exceptions.

3.6 Participations (détention d’actions) des membres du Conseil d’administration

Aux 31 décembre 2014 et 2015, les membres du Conseil d’administration et les parties qui leur sont liées détenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans le tableau ci-après:

Nombre   31.12.2015   31.12.2014
Hansueli Loosli   2 012   1 682
Frank Esser 1   205   101
Barbara Frei   528   409
Hugo Gerber   1 233   1 129
Michel Gobet   1 600   1 496
Torsten Kreindl   1 322   1 195
Catherine Mühlemann   1 223   1 119
Theophil Schlatter   1 054   887
Hans Werder   982   839
Total des actions des membres du Conseil d'administration   10 159   8 857
1 Elu le 7 avril 2014.

Aucune personne soumise à l’obligation de déclarer ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du capital-actions.