Sommaire

Approches de gestion

Principe de précaution

Swisscom travaille dans le respect du développement durable. Elle réduit les risques pour l’environnement, les risques commerciaux et les risques sociaux à l’aide de systèmes et d’approches de management établis. Des prescriptions et des instructions définies à l’échelle du groupe tout entier veillent à ce que les exigences relatives à la responsabilité d’entreprise soient prises en compte dans les projets et dans l’exploitation. La directive d’investissement exige en outre que Swisscom vérifie les répercussions écologiques et sociales des investissements d’envergure. Swisscom utilise à cet effet une liste de contrôle de CR et prend ainsi en considération les exigences économiques, écologiques et sociales dans des projets relatifs aux infrastructures de réseau, aux services et aux produits. En outre, une nouvelle prescription règle le recyclage et l’élimination des infrastructures de réseau effectués auparavant au cas par cas.

Pour les rénovations et la construction de nouveaux commerces, il existe des prescriptions basées sur des critères écologiques qu’il faut respecter. Les filiales suisses de Swisscom ainsi que sa filiale italienne Fastweb utilisent des instruments adaptés à leurs besoins. De plus, Swisscom met en œuvre des mesures préventives dans le cadre de la gestion opérationnelle des risques et de la sécurité. Dans le domaine des champs électromagnétiques pour les technologies de télécommunication, en particulier la communication mobile, Swisscom dispose d’un système d’assurance qualité certifié. Ce système vise à garantir le respect des valeurs limites qui sont définies dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).

La formation et la sensibilisation des collaborateurs constituent par ailleurs un des piliers du principe de précaution cultivé par Swisscom, auquel s’ajoute un programme spécifique qui familiarise les participants avec les questions relatives au développement durable au sein de Swisscom.

Approches de gestion et thèmes centraux

Swisscom dispose d’approches de gestion pour les thèmes figurant dans la matrice d’importance. Les instructions suivantes sont notamment applicables aux thèmes de la matrice située dans le quadrant supérieur droit:

  • la convention collective de travail (CCT) qui régit notamment la représentation du personnel et les rapports avec les syndicats
  • la prescription du groupe sur la conduite financière du groupe
  • le guide «Travail mobile» qui définit la manière d’aborder le travail mobile et le «Guide à l’attention des cadres dirigeants»
  • le système de gestion de l’environnement selon la norme ISO 14001 et les instructions correspondantes ainsi que les directives sur les thèmes de l’énergie et du CO2 (directive sur l’inventaire des gaz à effet de serre de Swisscom selon la norme ISO 14064)
  • la prescription du groupe sur la sécurité, y compris la protection des données
  • la politique de compliance avec le système de gestion de la conformité correspondant (décrit plus en détail ci-dessous) ainsi que les instructions sur les thèmes du droit et de l’anti corruption
  • la directive pour les investissements
  • la politique d’achat

Compliance Management

La diversité des activités commerciales et la complexité des prescriptions nécessitent un système de gestion de la conformité (CMS) efficace. Le CMS de Swisscom repose sur les éléments fondamentaux suivants:

  • Culture: la culture en matière de compliance constitue le fondement même de l’efficacité du CMS. Le code de conduite énonce les attentes minimales du Conseil d’administration et du CEO de Swisscom SA, qui sont véhiculées dans l’entreprise par le travail de direction et au travers de la collaboration quotidienne.
  • Objectifs: le Conseil d’administration a défini les objectifs de la compliance: toutes les mesures organisationnelles et les actions liées à la conformité dépendent de ces objectifs.
  • Risques: Swisscom identifie les risques relevant de la gestion de la conformité inhérents à ses activités commerciales et aux modifications réglementaires et légales. Elle évalue les risques et les gère en prenant les mesures qui s’imposent.
  • > Organisation: le Conseil d’administration a défini les tâches minimales incombant à la compliance. La Direction du groupe et les directions des filiales ont fixé les autres tâches et responsabilités. Elles mettent à disposition les ressources nécessaires pour garantir l’efficacité du CMS.
  • Communication: les collaborateurs sont informés de leurs tâches, de leurs compétences et de leurs responsabilités. Un rapport est établi régulièrement à l’intention du Conseil d’administration et de la Direction du groupe de Swisscom SA, des directions et des conseils d’administration des filiales et des autres services internes.
  • Surveillance et amélioration: Swisscom surveille le CMS et supprime les failles en permanence.

Au cours de l’exercice sous revue, Swisscom a contrôlé les activités des entités au sein de la plus grande société du groupe Swisscom (Suisse) SA pour y déceler les risques de corruption. Dans ce contexte, des mesures ont été recommandées pour corriger les points faibles de certains processus. Aucun cas de corruption n’a été constaté.

Swisscom a réalisé des examens approfondis dans le domaine de la protection des données et de la confidentialité – là encore essentiellement chez Swisscom (Suisse) SA. Swisscom a adopté un paquet de mesures complet destiné à l’amélioration continue du CMS. Enfin, en raison d’une augmentation des activités transfrontalières, Swisscom a optimisé le CMS dans le secteur du Global Trade.

Marketing responsable

Pour concevoir son marketing, Swisscom se fonde sur ses propres valeurs fondamentales ainsi que sur les principes de la Commission Suisse pour la Loyauté. Ces principes abordent tous les aspects essentiels de la loyauté en matière de communication. L’équipe Brand Strategy & Management intégrée au Group Communications & Responsibility a pour mission d’informer les différentes unités marketing de Swisscom du développement desdits principes. Les entités en charge de la communication sont responsables du respect de ces principes. Ces dernières sont en mesure de déceler à temps les manquements et de les limiter à titre préventif.

Swisscom n’établit pas de distinction entre ses clients en fonction de l’âge ou du sexe. Elle s’attache davantage à faire en sorte que chacun de ses clients profite de façon personnalisée de l’interconnexion et de la numérisation grandissantes. Swisscom parvient ainsi à accompagner ses clients dans le monde numérique sans discrimination et en fonction du niveau de connaissances de chacun.

Durant l’exercice sous revue, il n’y a pas eu d’entrave à la loyauté dans le marketing et la communication.

Voir sous www.faire-werbung.ch

Pratiques en matière de droits d’auteur

La gestion des droits d’auteur est régie par la convention collective de travail. Les collaborateurs cèdent à Swisscom les droits d’auteur et les droits voisins (en particulier les droits relatifs aux logiciels), y compris tous les droits partiels, dans la mesure où ces droits résultent de leur travail au sein de Swisscom. Ces dispositions s’appliquent plus précisément à toutes les œuvres que le collaborateur a développées dans le cadre de ses rapports de travail, seul ou en collaboration avec d’autres. Si Swisscom n’accorde pas d’intérêt aux droits ainsi transférés, elle peut les céder au collaborateur par contrat.

Autres approches de gestion selon les thèmes de la GRI (économie, environnement, pratiques de travail, droits des individus, société et responsabilité des produits)

Les prescriptions du groupe (instructions) s’appliquent aux différents domaines pertinents en matière de développement durable selon la GRI. Par ailleurs, il existe des prescriptions et des directives spécifiques, par exemple celles relatives au refroidissement des centraux téléphoniques et des centres de calcul ou à la suppression de stations émettrices. Ces prescriptions sont évoquées dans les chapitres suivants.

Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public

En sa qualité d’entreprise citoyenne consciente de ses responsabilités, Swisscom a pris une part active, durant l’exercice sous revue, aux débats publics portant sur les thématiques suivantes:

  • une attitude responsable à long terme du secteur des TIC
  • les TIC dans le domaine de la formation
  • l’amélioration du service à la clientèle (par exemple la protection des consommateurs)
  • le déploiement d’une infrastructure haut débit et d’une infrastructure de communication mobile couvrant l’ensemble du territoire suisse
  • l’amélioration des systèmes d’information destinés aux clients
  • (par exemple: informations sur les offres de téléphonie mobile pour les clients à l’étranger)
  • une contribution des TIC au tournant énergétique

Au cours de l’exercice sous revue tout comme l’année précédente, Swisscom a participé aux procédures de consultation au niveau fédéral, de même qu’à une consultation de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) portant sur le rapport relatif aux télécommunications du Conseil fédéral au sujet d’une possible révision de la loi sur les télécommunications (révision de la LTC), et aussi sur l’ordonnance relative aux services de télécommunication au sens du service universel. En outre, la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication est en cours de révision. Dans le cadre de la consultation en cours, Swisscom a rédigé sa propre prise de position et contribué à la prise de position de l’association sectorielle asut. Ces deux prises de position peuvent être consultées sur le site Internet des autorités compétentes.

Dans ses prises de position, Swisscom promeut les principes d’autorégulation et de concurrence sur un marché libre. Les nombreuses nouvelles offres attrayantes commercialisées et les investissements élevés réalisés au cours de l’exercice sous revue viennent appuyer ce principe.

Swisscom prône une approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public et des intérêts de l’entreprise. Elle adopte des positions qui se fondent sur des données claires. Swisscom entretient des relations transparentes et empreintes de confiance avec le monde politique, les autorités et la société. Au travers de sa participation aux manifestations et aux auditions publiques et de ses prises de position écrites, Swisscom prend part au débat politique. Conformément aux codes d’éthique applicables (code de Lisbonne et code de conduite de la Société Suisse de Public Affairs SSPA), Swisscom rejette toute pratique douteuse d’un point de vue juridique ou éthique visant à influencer les leaders d’opinion.