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Neutralité des réseaux

Conjointement avec d’autres opérateurs de réseaux et l’association Suissedigital, Swisscom a élaboré un code de conduite pour un Internet ouvert. Les signataires de ce code se déclarent en faveur d’un Internet ouvert. En Suisse, tous les utilisateurs doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. Aucun service ni aucune application n’est bloqué par Swisscom, sauf en cas de requêtes des autorités; aucune restriction n’est apportée à la liberté d’information et d’expression sur Internet. Les signataires ont par ailleurs créé un organe de conciliation neutre. Les utilisateurs qui estiment que leur opérateur contrevient aux dispositions du code de conduite peuvent s’adresser à l’organe de conciliation lorsque les discussions avec l’exploitant de réseau n’ont pas permis de régler le différend.