Sommaire

Technologies de communication à faible rayonnement

Conseils et informations sur la thématique des technologies radio et de l’environnement

Six collaborateurs Swisscom formés conseillent les personnes qui interviennent dans le cadre de la construction et de l’exploitation de réseaux mobiles, ainsi que les parties prenantes désireuses d’obtenir des informations générales sur la thématique des technologies radio, de l’environnement et de la santé. Au cours de l’exercice, Swisscom a mené plus de 530 entretiens avec les principales parties prenantes sur la thématique de la communication mobile et de l’environnement. Ces entretiens se font généralement à l’initiative de projets locaux.

Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques

L’exploitation de réseaux mobiles implique une grande responsabilité. Swisscom suit les progrès scientifiques dans le domaine des champs électromagnétiques et travaille avec des spécialistes internes et externes sur ce sujet. Elle analyse les résultats de la recherche et soutient les travaux scientifiques importants.

Swisscom travaille avec la Fondation de recherche sur l’électricité et la communication mobile (FSM), qui a son siège à l’EPFZ, et la soutient financièrement. La FSM suit et interprète en permanence les résultats des recherches, publiées dans la presse spécialisée, relatives aux champs électromagnétiques, à l’impact de ces champs sur l’organisme et à la mesure des immissions.

En l’état actuel des connaissances, les milieux scientifiques considèrent les valeurs limites définies pour les champs électromagnétiques comme sûres. De plus amples informations figurent dans les aide-mémoires n° 193 et n° 304 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Voir sous www.swisscom.ch/​rayonnement

Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI

Swisscom est tenue d’exploiter, pour ses stations de base de téléphonie mobile, un système d’assurance qualité qui garantit que les installations en service respectent durablement les valeurs limites prévues par la loi. En 2005, l’entreprise a choisi de faire certifier ce système d’assurance qualité selon les critères très stricts de la norme ISO 15504. En novembre 2015, une évaluation et un audit de surveillance du système d’assurance qualité ont été réalisés par un évaluateur externe habilité par la SGS (Société Générale de Surveillance). Swisscom a réussi le test, obtenant un degré de qualification de 4 (bien) sur un maximum de 5, ce degré de qualification signifiant que les processus relatifs au système d’assurance qualité de Swisscom sont «ciblés et mesurables».

En Suisse, l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit l’obligation légale de limiter les émissions des installations de téléphonie mobile. Elle vise à protéger les populations contre le rayonnement non ionisant néfaste ou incommodant. Elle s’applique à l’exploitation des installations fixes qui émettent des champs électriques et magnétiques entre 0 Hz et 300 GHz. Les valeurs limites de l’ORNI sont dix fois plus basses que celles de la plupart des autres Etats. En 2015, Swisscom a répondu à toutes les prescriptions légales relatives à l’ORNI. Les services cantonaux compétents peuvent à tout moment et de manière indépendante contrôler de manière aléatoire le respect des valeurs limites selon l’ORNI. Huit cantons ont fait usage de cette possibilité au cours de l’exercice. Les contrôles ont révélé que toutes les installations contrôlées respectaient les prescriptions légales.

Obligation d’information au sujet des appareils proposés dans les points de vente

Comme le veut l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), Swisscom affiche clairement le prix de vente de tous les appareils qu’elle expose et propose à la vente. Elle complète les informations par des données techniques utiles sur les produits. Les clients et les personnes intéressées trouvent par ailleurs des informations sur les valeurs de rayonnement (valeurs SAR) des téléphones mobiles commercialisés, aussi bien dans les points de vente que sur le site Internet de Swisscom. Il n’existe à l’heure actuelle pas de disposition d’ordre légal, mais Swisscom répond par ces informations aux attentes des clients pour lesquels les valeurs de rayonnement sont déterminantes lors du choix d’un appareil. Tous les téléphones mobiles commercialisés par Swisscom respectent la valeur limite de 2 W/kg, conformément aux recommandations de l’OMS, 75% émettant moins de 0,8 W/kg (exercice précédent: 75%), 41% atteignant même des valeurs inférieures à 0,6 W/kg (exercice précédent: 45%, état en décembre).