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26 Passifs financiers

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Prêts bancaires   208   746
Emprunts obligataires   645   45
Placements privés   251   350
Passifs résultant de contrats de location-financement   16   16
Autres passifs financiers portant intérêt   1   2
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   1   6
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   3   30
Total des passifs financiers courants   1 125   1 195
         
Prêts bancaires   545   610
Emprunts obligataires   5 495   5 385
Placements privés   487   581
Passifs résultant de contrats de location-financement   492   510
Autres passifs financiers portant intérêt   33   13
Instruments financiers dérivés. Voir note 33.   62   55
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   257   244
Total des passifs financiers non courants   7 371   7 398
Total des passifs financiers   8 496   8 593

Prêts bancaires et limite de crédit

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2016
 
31.12.2015
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2016   130     130
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2016   542     542
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable   2017   70   70  
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2017   64   64  
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable   2020   258   258   326
Prêts bancaires en EUR portant intérêt fixe   2020   215   219   219
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe   2028   101   142   139
Total prêts bancaires           753   1 356

En 2015 et 2016, Swisscom a contracté des prêts bancaires à court terme sur une base hebdomadaire et mensuelle en CHF et en EUR. Au 31 décembre 2016, des prêts bancaires à court terme étaient à rembourser à hauteur de CHF 70 millions et d’EUR 60 millions (CHF 130 millions et EUR 500 millions lors de l’exercice précédent).

Au cours de l’exercice précédent, Swisscom a contracté un prêt bancaire portant sur EUR 200 millions pour une durée allant jusqu’à 2020. Ce prêt bancaire à taux fixe en EUR a été converti au moyen d’un swap de devises en un financement à taux variable en CHF et a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de la juste valeur (fair value hedge). Aucun coût de transaction relatif aux prêts bancaires ne figure dans l’état de la situation financière au 31  décembre 2016, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif des prêts bancaires s’élève à –0,20% pour les prêts en CHF, à –0,16% pour les prêts en EUR et à 4,62% pour les prêts en USD. Un prêt bancaire portant sur EUR 240 millions (CHF 258 millions) a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. Le remboursement des prêts bancaires peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de la valeur d’un tiers ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société.

Swisscom dispose de deux limites de crédit bancaire garanties de CHF 1 000 millions chacune, d’une durée allant respectivement jusqu’à 2020 et jusqu’à 2022. Au 31 décembre 2016, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.

Emprunts obligataires

              Valeur comptable

En millions CHF
 
Durée
  Valeur nominale
en CHF
  Taux d'intérêt
nominal
 
31.12.2016
 
31.12.2015
Emprunts obligataires en CHF   2007–2017   600   3,75%   610   610
Emprunts obligataires en CHF   2009–2018   1 425   3,25%   1 434   1 432
Emprunts obligataires en EUR   2013–2020   537   2,00%   535   539
Emprunts obligataires en EUR   2014–2021   537   1,88%   536   540
Emprunts obligataires en CHF   2010–2022   500   2,63%   500   499
Emprunts obligataires en CHF   2015–2023   250   0,25%   253   251
Emprunts obligataires en CHF   2012–2024   500   1,75%   504   504
Emprunts obligataires en EUR   2015–2025   537   1,75%   554   540
Emprunts obligataires en CHF   2014–2026   200   1,50%   202   202
Emprunts obligataires en CHF   2016–2027   200   0,38%   198  
Emprunts obligataires en CHF   2016–2028   200   0,38%   202  
Emprunts obligataires en CHF   2014–2029   160   1,50%   161   161
Emprunts obligataires en CHF   2016–2032   300   0,13%   299  
Emprunts obligataires en CHF   2015–2035   150   1,00%   152   152
Total emprunts obligataires               6 140   5 430

En 2016, Swisscom a contracté trois emprunts obligataires portant sur un montant nominal total de CHF 700 millions, soit CHF 200 millions avec un coupon de 0,375% et une durée allant jusqu’en 2028, CHF 300 millions avec un coupon de 0,125% et une durée allant jusqu’en 2032 et CHF 200 millions avec un coupon de 0,375% et une durée allant jusqu’en 2027. Les fonds obtenus ont été utilisés pour le remboursement de passifs existants. Au cours de l’exercice précédent, Swisscom avait contracté des emprunts obligataires portant sur un montant nominal total de CHF 400 millions. Dans ce contexte, des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 425 millions ont été conclus pour la couverture du risque de change et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value hedges).

En 2015, Swisscom avait contracté avec Lunar Funding V un emprunt obligataire pour un montant d’EUR 500 millions (CHF 542 millions). Ce financement à taux fixe portant sur EUR 500 millions a été converti au moyen d’un swap de devises en un financement à taux variable en CHF et a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couverture de la juste valeur (fair value hedge). Au cours de l’exercice précédent, Swisscom a en outre remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 500 millions à son échéance.

Placements privés

          Valeur comptable

En millions CHF
 
Echéance
  Valeur nominale
en CHF
 
31.12.2016
 
31.12.2015
Placements privés en Suisse en CHF   2016   200     200
Placements privés à l'étranger en CHF   2017   250   249   247
Placements privés à l'étranger en CHF   2018   72   70   69
Placements privés à l'étranger en CHF   2019   278   269   265
Placements privés en Suisse en CHF   2031   150   150   150
Total placements privés           738   931

Au cours du premier trimestre 2016, un placement privé de CHF 150 millions arrivé à échéance a été prolongé de 15 ans supplémentaires à un taux d’intérêt fixe de 0,56%. Aucun coût de transaction relatif aux placements privés ne figure dans l’état de la situation financière au 31 décembre 2016, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces placements privés s’élève à 1,2%. Le remboursement des placements privés en CHF pour une valeur comptable de CHF 588 millions arrivant à échéance dans les années 2017 à 2019 peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de Swisscom tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le contrôle de la société. Dans le cadre des autres placements privés, les investisseurs ont le droit de revendre leur placement à Swisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité qu’elle détient dans le capital de l’entreprise.

Passifs résultant de contrats de location-financement

En 2001, Swisscom a conclu deux accords portant sur la vente d’immeubles. Simultanément, elle a conclu des contrats de cession-bail à long terme pour une partie des immeubles vendus; ces contrats ont été en partie classés comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur les immeubles faisant l’objet de contrats de location-financement a été différé. Au 31 décembre 2016, la valeur comptable du bénéfice différé s’élevait à CHF 158 millions (CHF 163 millions l’année précédente). Le bénéfice différé est enregistré pour la durée de location correspondante en tant qu’autre produit dans le compte de résultat. Le taux d’intérêt effectif des passifs résultant de contrats de location-financement s’élevait à 6,0%.

Les paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers résultant des contrats de cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Dans un délai d'1 an   45   46
Dans un délai de 1 à 2 ans   44   40
Dans un délai de 2 à 3 ans   38   39
Dans un délai de 3 à 4 ans   34   36
Dans un délai de 4 à 5 ans   33   35
Après 5 ans   984   1 060
Total des paiements minimaux au titre de la location   1 178   1 256
Moins futurs coûts de financement   (670)   (730)
Total des passifs résultant de contrats de location-financement   508   526
Dont passifs financiers courants résultant de location-financement   16   16
Dont passifs financiers non courants résultant de location-financement   492   510

Au 31 décembre 2015 et 2016, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs découlant de location-financement se présentaient comme suit:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Dans un délai d'1 an   16   16
Dans un délai de 1 à 2 ans   16   11
Dans un délai de 2 à 3 ans   11   10
Dans un délai de 3 à 4 ans   7   7
Dans un délai de 4 à 5 ans   6   6
Après 5 ans   452   476
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement   508   526

Les autres immeubles sont repris en location sous forme de contrats de location simple avec des durées résiduelles de 1 à 25 ans (voir note 35). En 2016, des loyers conditionnels de CHF 2 millions (CHF 3 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer.

Autres passifs financiers ne portant pas intérêt

Au 31 décembre 2016, la valeur comptable des autres passifs financiers ne portant pas intérêt s’élevait à CHF 260 millions (CHF 274 millions l’année précédente). Ce montant inclut la valeur comptable d’un passif financier d’un montant de CHF 233 millions (CHF 230 millions l’année précédente) dû à l’acquisition de search.ch SA en 2015 (voir note 5).