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33 Gestion du risque financier et informations complémentaires sur les instruments financiers

Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change, des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de Swisscom. Ces directives contiennent en particulier des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion du risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers, les évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur l’évolution des risques financiers.

Risques de prix du marché

Risques de change

Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash flow (risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). De même, les risques de change qui influent sur les capitaux propres (risque de conversion) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La gestion des risques de change par Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le risque de transaction, Swisscom peut recourir à des contrats à terme sur devises, à des options sur devises et à des swaps de change. Ces mesures de couverture concernent principalement les monnaies USD et EUR. Des financements en EUR sont utilisés afin de couvrir le risque de change de la monnaie EUR. Swisscom a contracté à la clôture de l’exercice des passifs financiers représentant un montant global d’EUR 1 240 millions (CHF 1 332 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères.

Au 31 décembre 2016, les risques de change et les opérations de couverture sur devises des instruments financiers étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31.12.2016
Liquidités   55   3  
Clients et autres débiteurs   8   10   12
Autres actifs financiers   93   244   2
Passifs financiers   (2 161)   (148)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (66)   (68)   (12)
Exposition nette aux valeurs comptables   (2 071)   41   2
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   89   (470)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (1 982)   (429)   2
Contrats à terme sur devises     (4)  
Swaps de change   97   406  
Swaps de devises   752    
Opérations de couverture   849   402  
Exposition nette   (1 133)   (27)   2

Au 31 décembre 2015, les risques de change et les opérations de couverture sur devises des instruments financiers étaient les suivants:

En millions CHF   EUR   USD   Autres
             
31.12.2015
Liquidités   50   3   1
Clients et autres débiteurs   9   3   4
Autres actifs financiers   17   229   1
Passifs financiers   (2 706)   (143)  
Fournisseurs et autres créditeurs   (48)   (59)   (26)
Exposition nette aux valeurs comptables   (2 678)   33   (20)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois   50   (412)  
Exposition nette avant des opérations de couverture   (2 628)   (379)   (20)
Contrats à terme sur devises     (3)  
Swaps de change   567   351  
Swaps de devises   759    
Opérations de couverture   1 326   348  
Exposition nette   (1 302)   (31)   (20)
Analyse de sensibilité des monnaies

L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt, restent constantes.

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
         
Incidence sur le résultat pour les postes de l'état de la situation financière
Volatilité EUR 7,47% (exercice précédent 7,67%)   155   205
Volatilité USD 10,35% (exercice précédent 10,41%)   (4)   (3)
   
         
Opérations de couverture pour les postes de l'état de la situation financière
Volatilité EUR 7,47% (exercice précédent 7,67%)   (63)   (101)
Volatilité USD 10,35% (exercice précédent 10,41%)   7   6
   
         
Flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 7,47% (exercice précédent 7,67%)   (7)   (4)
Volatilité USD 10,35% (exercice précédent 10,41%)   49   43
   
         
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus
Volatilité EUR 7,47% (exercice précédent 7,67%)    
Volatilité USD 10,35% (exercice précédent 10,41%)   (49)   (43)

La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partielle­ment compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.

Risque de taux d’intérêt

Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur la situation financière de Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits d’intérêts et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs financiers, engagements et instruments de couverture. Swisscom pratique une gestion active des risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. A cet effet, Swisscom a recours à des swaps.

La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Passifs financiers portant intérêt fixe   7 331   6 509
Passifs financiers portant intérêt variable   765   1 705
Total des passifs financiers portant intérêt   8 096   8 214
Actifs financiers portant intérêt fixe   (117)   (138)
Actifs financiers portant intérêt variable   (489)   (412)
Total des actifs financiers portant intérêt   (606)   (550)
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 490   7 664
         
Portant intérêt variable   276   1 293
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt     (350)
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   1 177   984
Portant intérêt variable, net   1 453   1 927
Portant intérêt fixe   7 214   6 371
Déterminé par des swaps de taux d'intérêt     350
Variable en fonction de swaps de taux d'intérêt   (1 177)   (984)
Portant intérêt fixe, net   6 037   5 737
Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net   7 490   7 664
Analyse de sensibilité des taux d’intérêt

L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus du calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.

  Compte de profits et pertes   Capitaux propres

En millions CHF
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
  Augmentation
100 points de base
  Diminution
100 points de base
                 
31.12.2016
Financements variables   (3)   3    
Swaps de taux d'intérêt   (12)   12    
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (15)   15    
                 
31.12.2015
Financements variables   (13)   13    
Swaps de taux d'intérêt   (6)   6   2   (2)
Sensibilité des flux de trésorerie, net   (19)   19   2   (2)

Risque de crédit

Risques de crédit provenant de l’exploitation

Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. Swisscom dispose de directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence. Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la date de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les notes 17, 18 et 19.

Risques de crédit liés aux transactions financières

Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements fixe les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet d’un examen régulier. Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations sur dérivés. Afin de réduire encore davantage le risque de crédit en relation avec les opérations sur dérivés, Swisscom a conclu des Collateral Agreements avec certaines contreparties. La valeur comptable des actifs financiers comportant un risque de crédit se décompose comme suit:

En millions CHF   Notes   31.12.2016   31.12.2015
Liquidités   17    329   324
Clients et autres débiteurs   18    2 532   2 535
Prêts et créances   19    274   196
Instruments financiers dérivés   19    41   14
Autres actifs évalués à la juste valeur   19    63   61
Valeur comptable totale des actifs financiers       3 239   3 130

La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers comportant un risque de crédit (sans les clients et autres débiteurs) ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
AAA   14   12
AA+   193   163
AA   6   7
AA–   152   149
A+   121   11
A   116   148
A–   6   1
BBB+   42   43
BBB   3   2
BBB–   12   9
Sans notation   42   50
Total   707   595

Risque de liquidité

La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. Swisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. Swisscom dispose de deux limites de crédit bancaire garanties de CHF 1 000 millions chacune, d’une durée allant respectivement jusqu’à 2020 et jusqu’à 2022. Au 31 décembre 2016, ces limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2016 sont présentées ci-après:


En millions CHF
  Valeur
comptable
  Paiements
contractuels
  Echéance
jusqu'à 1 an
  Echéance
1 à 2 ans
  Echéance
3 à 5 ans
  Echéance
plus de 5 ans
                         
31.12.2016
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   753   826   207   73   367   179
Emprunts obligataires   6 140   6 658   731   1 533   1 248   3 146
Placements privés   738   765   253   73   281   158
Passifs résultant de contrats de location-financement   508   1 178   45   44   105   984
Autres passifs financiers portant intérêt   34   34   1   23   1   9
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   260   260   3   238   2   17
Fournisseurs et autres créditeurs   1 896   1 896   1 875   10   11  
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   63   108   4   4   11   89
Total   10 392   11 725   3 119   1 998   2 026   4 582

Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris) au 31 décembre 2015 sont présentées ci-après:


En millions CHF
  Valeur
comptable
  Paiements
contractuels
  Echéance
jusqu'à 1 an
  Echéance
1 à 2 ans
  Echéance
3 à 5 ans
  Echéance
plus de 5 ans
                         
31.12.2015
Passifs financiers non dérivés                        
Prêts bancaires   1 356   1 439   747   74   437   181
Emprunts obligataires   5 430   6 080   129   729   2 194   3 028
Placements privés   931   954   352   252   350  
Passifs résultant de contrats de location-financement   526   1 256   46   40   110   1 060
Autres passifs financiers portant intérêt   15   15   2   7     6
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt   274   319   30   24   248   17
Fournisseurs et autres créditeurs   1 768   1 768   1 742   10   16  
Passifs financiers dérivés                        
Instruments financiers dérivés   61   240   22   16   47   155
Total   10 361   12 071   3 070   1 152   3 402   4 447

Evaluation des justes valeurs

En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers à taux fixe qui ne sont pas négociés en Bourse est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe négociés en Bourse se base sur la cotation à la date de clôture. La juste valeur des passifs résultant de contrats de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver à échéance à l’avenir et actualisés au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des placements négociés en Bourse détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les swaps de taux d’intérêt et les swaps de change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats à terme sur devises et les swaps de change sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des comptes.

Niveau hiérarchique pour les justes valeurs

La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:

  • Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
  • Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs et des passifs sur les marchés;
  • Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.

Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers

Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent conformément aux tableaux ci-après. Il n’est pas tenu compte des liquidités, clients et autres débiteurs ni des fournisseurs et autres créditeurs dont la valeur comptable correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur.

  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Niveau 1
 


Niveau 2
 


Niveau 3
                             
31.12.2016
Instruments financiers dérivés       41       41  
Autres actifs évalués à la juste valeur       63     63    
Actifs financiers disponibles à la vente     20       15     5
Actifs financiers à la juste valeur     20   104     78   41   5
                             
Autres prêts et créances   274           290  
Actifs financiers pas à la juste valeur   274           290  
                             
Instruments financiers dérivés       63       63  
Passifs financiers à la juste valeur       63       63  
                             
Prêts bancaires         753     782  
Emprunts obligataires         6 140   6 517    
Placements privés         738     758  
Passifs résultant de contrats de location-financement         508     1 049  
Autres passifs financiers portant intérêt         34     34  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         260     260  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 433   6 517   2 883  
  Valeur comptable   Juste valeur

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
 

Passifs
financiers
 


Niveau 1
 


Niveau 2
 


Niveau 3
                             
31.12.2015
Instruments financiers dérivés       14       14  
Autres actifs évalués à la juste valeur       61     61    
Actifs financiers disponibles à la vente     15           15
Actifs financiers à la juste valeur     15   75     61   14   15
                             
Autres prêts et créances   196           239  
Actifs financiers pas à la juste valeur   196           239  
                             
Instruments financiers dérivés       61       61  
Passifs financiers à la juste valeur       61       61  
                             
Prêts bancaires         1 356     1 391  
Emprunts obligataires         5 430   5 867    
Placements privés         931     957  
Passifs résultant de contrats de location-financement         526     1 037  
Autres passifs financiers portant intérêt         15     15  
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt         274     274  
Passifs financiers pas à la juste valeur         8 532   5 867   3 674  

Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2016 des actifs financiers disponibles à la vente d’une valeur comptable de CHF 41 millions (CHF 37 millions pour l’exercice précédent), évalués à leur prix d’acquisition.

Les instruments financiers du niveau 3 ont évolué comme suit en 2015 et 2016:

En millions CHF   Actifs financiers disponibles à la vente
     
Solde au 31 décembre 2014   18
Cessions   (3)
Solde au 31 décembre 2015   15
Cessions   (10)
Solde au 31 décembre 2016   5

Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds et entreprises individuelles. La juste valeur est déterminée à partir d’un modèle de calcul. En 2015 et 2016, il n’y a pas eu de transfert entre les différents niveaux.

Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers

Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:


En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais
du compte
de résultat à
la juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
31.12.2016
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   13     (4)   (163)   (1)
Variation de la juste valeur       (11)    
Conversion de monnaies étrangères       (11)   10  
Profits et pertes reportés des capitaux propres           (1)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   13     (26)   (153)   (2)
Variation de la juste valeur     7       8
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes     (3)       2
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global     4       10
Résultat net total par catégorie d'évaluation   13   4   (26)   (153)   8

En millions CHF
 

Prêts et
créances
 

Disponibles
à la vente
  Par le biais
du compte
de résultat à
la juste valeur
 

Passifs
financiers
 

Transactions
de couverture
                     
31.12.2015
Produits d'intérêts (charges d'intérêts)   10     (4)   (194)   (1)
Variation de la juste valeur       (13)    
Conversion de monnaies étrangères   (20)     (39)   19  
Profits et pertes reportés des capitaux propres           (10)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes   (10)     (56)   (175)   (11)
Variation de la juste valeur     4       (12)
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes     (6)       11
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global     (2)       (1)
Résultat net total par catégorie d'évaluation   (10)   (2)   (56)   (175)   (12)

Les autres charges d’exploitation comprennent en plus, en 2016, des correctifs de valeur sur clients et autres débiteurs d’un montant de CHF 94 millions (CHF 81 millions lors de l’exercice précédent). En outre, dans la quote-part du bénéfice des sociétés associées, des dépréciations s’élevant à CHF 29 millions ont été enregistrées sur des prêts à des sociétés associées, qui sont considérés comme un investissement net dans des sociétés associées.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2015 et 2016:

  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015
Couvertures de juste valeur   1 177   984   32   12   (2)   (3)
Couvertures de flux de trésorerie   235   617   4   1     (5)
Autres instruments financiers dérivés   636   996   5   1   (61)   (53)
Total instruments financiers dérivés   2 048   2 597   41   14   (63)   (61)
Dont des instruments financiers dérivés courants           9   2   (1)   (6)
Dont des instruments financiers dérivés non courants           32   12   (62)   (55)
Instruments de couverture de juste valeur
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015
Swaps de taux d'intérêt en CHF   425   225   3   1   (2)  
Swaps de devises en EUR   752   759   29   11     (3)
Total couvertures de juste valeur   1 177   984   32   12   (2)   (3)

En 2016, Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions pour la couverture du risque de taux d’intérêt lié à un financement à taux fixe en CHF. L’exercice précédent, Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 225 millions pour la couverture du risque de taux d’intérêt lié à un financement à taux fixe en CHF. Ces swaps de taux d’intérêt ont représenté au 31 décembre 2016 des justes valeurs positives de CHF 3 millions et des justes valeurs négatives de CHF 2 millions (exercice précédent: justes valeurs positives de CHF 1 million). En outre, Swisscom a conclu en 2015 des swaps de devises portant sur EUR 700 millions pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements à taux fixe en EUR. Au 31 décembre 2016, ces swaps de devises présentaient des justes valeurs positives de CHF 29 millions (exercice précédent: justes valeurs positives de CHF 11 millions et justes valeurs négatives de CHF 3 millions).

Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015
Swaps de change en USD   235   267   4   1    
Swaps de taux d'intérêt en CHF     350         (5)
Total couvertures de flux de trésorerie   235   617   4   1     (5)

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de change à hauteur d’USD 230 millions (CHF 235 millions), qui servent de couverture pour de futures acquisitions de marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. L’année précédente, des swaps de change à hauteur d’USD 268 millions ont été enregistrés à cet effet. Ces opérations de couverture ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les opérations de couverture présentent une juste valeur positive de CHF 4 millions (valeur de marché positive de CHF 1 million un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture désignés, un montant de CHF 4 millions (montant nul l’année précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.

L’année précédente, afin de couvrir le risque de taux d’intérêt résultant de placements privés à taux variable en CHF pour un montant de CHF 350 millions, des swaps de taux d’intérêt ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2015, ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 5 millions. Pour ces instruments de couverture, un montant de CHF 6 millions a été comptabilisé au 31 décembre 2015 dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.

Autres instruments financiers dérivés
  Valeur contractuelle   Valeur de marché positive   Valeur de marché négative
En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015   31.12.2016   31.12.2015
Swaps de taux d'intérêt en CHF   200   200       (60)   (53)
Swaps de change en USD   335   226   5   1   (1)  
Swaps de change en EUR   97   567          
Contrats à terme sur devises en USD   4   3          
Total autres instruments financiers dérivés   636   996   5   1   (61)   (53)

Au 31 décembre 2016, les instruments financiers dérivés comprenaient en outre des swaps de taux d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché négative de CHF 60 millions (exercice précédent: valeur de marché négative de CHF 53 millions), qui n’avaient pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de l’activité opérationnelle de Swisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).

Contrats de crossborder-lease

Entre 1996 et 2002, Swisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing. Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC 27 «Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2016, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease et non présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation SIC 27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 72 millions et CHF 74 millions (USD 69 millions et CHF 69 millions un an auparavant).

Compensation d’instruments financiers

Swisscom conclut des accords pour des opérations de couverture selon la convention modèle de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA). Ce type d’accord regroupe l’ensemble des créances dues le même jour à chaque contrepartie, sur l’ensemble des soldes en souffrance, dans la même monnaie et en un seul montant net, payable par l’une ou l’autre des contreparties. Ces accords ISDA ne remplissent pas les critères pour une compensation au bilan, car Swisscom ne dispose pas à l’heure actuelle d’un droit applicable lui permettant de compenser des montants au bilan et un tel droit ne peut s’appliquer qu’à des événements futurs, comme en cas de retard de paiement ou d’autres événements de crédit. En 2016, Swisscom avait comptabilisé un montant de CHF 7 millions pour de tels accords nets. En cas de compensation, les instruments financiers dérivés auraient été ramenés de CHF 41 millions à CHF 34 millions et les engagements sur dérivés auraient reculé de CHF 63 millions à CHF 56 millions. Lors de l’exercice précédent, Swisscom avait comptabilisé un montant de CHF 3 millions pour de tels accords nets. En cas de compensation, les instruments financiers dérivés auraient été ramenés de CHF 14 millions à CHF 11 millions et les engagements sur dérivés auraient reculé de CHF 61 millions à CHF 58 millions. En outre, Swisscom a conclu avec différentes contreparties des Collateral Agreements pour des swaps de taux d’intérêt et des swaps de change, dans lesquels une compensation quotidienne en espèces des valeurs de marché est effectuée entre les parties contractantes. En cas de prise en considération de ces Collateral Agreements, les créances dérivées seraient réduites de CHF 25 millions supplémentaires et les passifs dérivés de CHF 2 millions supplémentaires.

Dans le trafic d’itinérance international, les décomptes entre opérateurs de télécommunications sont établis via une centrale de décompte. Ce faisant, les actifs et passifs résultant du trafic d’itinérance international sont compensés entre les parties contractantes et payés en montant net. Dans son bilan, Swisscom compense les actifs et passifs de toutes les contreparties pour lesquelles elle dispose d’un droit de compensation contractuel.


En millions CHF
 
Valeur brute
  Compensé
dans le bilan
 
Valeur nette
31.12.2016
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   30   (17)   13
Comptabilisation différée   49   (4)   45
Total créances résultant du trafic d'itinérance international   79   (21)   58
             
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   28   (17)   11
Comptabilisation différée   36   (4)   32
Total passifs résultant du trafic d'itinérance international   64   (21)   43
             
31.12.2015
Créances résultant du trafic d'itinérance international            
Chiffre d'affaires facturé   22   (16)   6
Comptabilisation différée   149   (60)   89
Total créances résultant du trafic d'itinérance international   171   (76)   95
             
Passifs résultant du trafic d'itinérance international            
Factures fournisseurs reçues   42   (16)   26
Comptabilisation différée   83   (60)   23
Total passifs résultant du trafic d'itinérance international   125   (76)   49

Gestion de capitaux

Le capital géré désigne les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. Swisscom entend disposer d’une solide base de capitaux propres. Celle-ci lui permet d’assurer la continuité de l’entreprise et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus, Swisscom tient à disposition des moyens financiers afin d’autoriser des investissements procurant des avantages à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.

Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Part des actionnaires de Swisscom SA aux capitaux propres   6 514   5 237
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres   8   5
Total des capitaux   6 522   5 242
         
Total des actifs   21 454   21 149
Quote-part des capitaux propres en %   30,4   24,8

Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a fixé la dette nette maximale de Swisscom à environ 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). Un  épassement temporaire de cette valeur est admis. Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se présente comme suit:

En millions CHF   31.12.2016   31.12.2015
Emprunts obligataires   6 140   5 430
Prêts bancaires   753   1 356
Placements privés   738   931
Passifs résultant de contrats de location-financement   508   526
Autres passifs financiers   357   350
Total des passifs financiers   8 496   8 593
Liquidités   (329)   (324)
Placements à court terme   (177)   (85)
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe   (144)   (142)
Dette nette   7 846   8 042
         
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)   4 293   4 098
Ratio dette nette/résultat d'exploitation EBITDA   1,8   2,0

La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à court terme et des placements à taux fixe à long terme.