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37 Parties liées

Actionnaire majoritaire, sociétés associées et actionnaires minoritaires

Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme suit à fin 2016:

En millions CHF   Produits   Charges   Créances   Passifs
Confédération   233   131   164   233
Sociétés associées   36   146   11   6
Actionnaires minoritaires     2     10
Total 2016 / Solde au 31 décembre 2016   269   279   175   249

Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme suit à fin 2015:

En millions CHF   Produits   Charges   Créances   Passifs
Confédération   280   139   147   375
Sociétés associées   23   109   9   7
Actionnaires minoritaires     2     6
Total 2015 / Solde au 31 décembre 2015   303   250   156   388
Actionnaire majoritaire

Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications (LET), la Confédération suisse (Confédération) doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Au 31 décembre 2016, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire une part inchangée de 51% des actions émises. Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la part majoritaire nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populaire facultatif sur le plan fédéral. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur les décisions de l’Assemblée générale qui requièrent la majorité absolue des voix exprimées. Il s’agit en premier lieu des décisions relatives au dividende et à l’élection des membres du Conseil d’administration. Swisscom fournit des services de télécommunication à la Confédération et lui achète en outre des services. La Confédération englobe les divers départements et autorités fédérales et autres entreprises placées sous son contrôle (pour l’essentiel la Poste, les Chemins de fer fédéraux suisses, RUAG et Skyguide). Toutes les affaires sont traitées sur la base de rapports habituels clients et fournisseurs à des conditions identiques à celles offertes à des tiers indépendants. En outre, Swisscom effectue avec la Poste des transactions financières aux conditions du marché.

Sociétés associées et actionnaires minoritaires

Les prestations fournies aux sociétés associées et actionnaires minoritaires ainsi que celles obtenues de la part des sociétés associées et actionnaires minoritaires sont basées sur les prix du marché. Les sociétés associées sont mentionnées dans la note 40.

Institutions de prévoyance du personnel

Les opérations entre Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la note 10.

Rémunérations des principaux dirigeants

En millions CHF   2016   2015
Rémunération en cours   1,4   1,5
Rémunération en actions   0,7   0,8
Cotisations de sécurité sociale   0,1   0,1
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration   2,2   2,4
Rémunération en cours   5,5   5,7
Rémunération en actions   1,0   1,0
Cotisations de prévoyance   1,1   0,8
Cotisations de sécurité sociale   0,5   0,5
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe   8,1   8,0
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe   10,3   10,4

Les personnes occupant des postes clés au sein de Swisscom sont les membres de la Direction du groupe et les membres du Conseil d’administration de Swisscom SA. La rémunération des membres du Conseil d’administration se compose d’honoraires de base auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Un tiers de la rémunération totale (hors jetons de présence) du Conseil d’administration est versé en actions. La rémunération des membres de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable liée au résultat en espèces et en actions, de prestations de service et de prestations en nature ainsi que de cotisations de prévoyance et de cotisations aux assurances sociales. Les membres de la Direction du groupe perçoivent 25% de la part variable liée au résultat sous forme d’actions. Les membres de la Direction du groupe ont la possibilité de porter cette proportion à 50% (voir note 11). La publication conformément à l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb) a lieu dans le chapitre Rapport de rémunération. Les participations dans Swisscom SA des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe sont présentées dans les notes aux comptes annuels de Swisscom SA.