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2 Structure du groupe et actionnariat

2.1 Structure du groupe

2.1.1 Structure opérationnelle du groupe

Maison mère du groupe, Swisscom SA est responsable de la haute direction du groupe Swisscom. Elle est formée des cinq divisions du groupe que sont Group Business Steering, Group Human Resources, Group Strategy & Board Services, Group Communications & Responsibility et Group Security. Le Conseil d’administration a délégué la gestion des affaires courantes au CEO de Swisscom SA. Ensemble, le CEO, les responsables des divisions du groupe Group Business Steering (CFO) et Group Human Resources (CPO) ainsi que les responsables des divisions opérationnelles Sales & Services, Products & Marketing, Enterprise Customers et IT, Network & Infrastructure forment la Direction du groupe. Le groupe comprend en outre la division opérationnelle Digital Business. Une réglementation des compétences édictée par le Conseil d’administration de Swisscom SA détermine la conduite financière et stratégique des sociétés du groupe. Ces dernières sont classées en trois catégories: stratégiques, importantes et autres. Les sociétés stratégiques du groupe sont Swisscom (Suisse) SA et la filiale italienne Fastweb S.p.A. Le Conseil d’administration de Swisscom (Suisse) SA est formé du CEO de Swisscom SA en qualité de président, du CFO de Swisscom SA et du responsable IT, Network & Infrastructure. La gestion opérationnelle de Swisscom (Suisse) SA est assurée par le CEO. En ce qui concerne la société Fastweb S.p.A., son Conseil d’administration est constitué du CEO de Swisscom SA en qualité de président, du CFO de Swisscom SA et d’autres représentants de Swisscom. Il est complété par un membre externe. Le Conseil d’administration de Fastweb S.p.A. a confié la conduite des affaires au délégué du Conseil d’administration. Au sein des sociétés «importantes» du groupe, la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO de Swisscom SA, le CEO d’une société «stratégique» du groupe, le responsable d’une division du groupe ou d’une division opérationnelle ou d’autres personnes désignées par le CEO. Le Conseil d’administration de ces sociétés compte encore d’autres représentants de Swisscom et, dans certains cas, des personnes externes.

Voir rapport page 26

Des informations complémentaires sur la structure du groupe sont présentées dans le rapport annuel au chapitre Structure du groupe et organisation.

Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de participation et le capital-actions figure dans la note 40 jointe aux comptes consolidés.

Voir rapport pages 221—222

Pour le rapport financier, les divisions opérationnelles de Swisscom sont affectées aux différents secteurs organisés, pour l’exercice, selon la structure de direction en vigueur jusqu’à fin 2015. Pour des raisons pratiques, le compte rendu des secteurs pour 2016 reste inchangé par rapport à l’exercice précédent. Le rapport financier 2016 s’articule par conséquent autour des secteurs Swisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels. Swisscom Suisse comprend les secteurs Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle entreprise, Wholesale et IT, Network & Innovation. Les Autres secteurs opérationnels comprennent principalement les secteurs Participations, Health et Connected Living. Comme par le passé, la division Group Headquarters, qui réunit essentiellement les divisions du groupe et la société d’occupation Worklink, est présentée séparément. Des informations complémentaires sur le compte rendu des secteurs figurent dans le rapport annuel.

Voir rapport page 28
2.1.2 Société cotée

Le groupe Swisscom ne compte qu’une seule société cotée en Bourse: il s’agit de Swisscom SA. Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), Swisscom SA est cotée au standard pour les droits de participation, sous-standard International Reporting, de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519; symbole SCMN).

Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC) comme programme de niveau 1 (symbole: SCMWY; code ISIN: CH008742519; numéro CUSIP des ADR: 871013108). C’est la Bank of New York Mellon Corporation qui émet les American Depositary Shares (ADS) dans le cadre du programme. Les ADS sont des titres américains qui représentent les actions Swisscom, dans un rapport de 10 ADS pour une action. Ils sont certifiés par des American Depositary Receipts (ADR).

Le 31 décembre 2016, la capitalisation boursière de Swisscom SA s’élevait à CHF 23 627 millions.

2.2 Actionnaires importants

Conformément à l’art. 120 de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (LIMF), les participations doivent être publiées si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint ou franchit, vers le haut ou vers le bas, les seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3 des droits de vote de Swisscom SA.

En février 2016, la société BlackRock, Inc., New York a annoncé une participation de 3% dans Swisscom SA puis, quelques jours plus tard, de 3,01%. Les annonces de participation peuvent être consultées sur le site Internet de la SIX Exchange Regulation, à l’adresse https://www.six-exchange-regulation.com/​fr/​home/​publications/​significant-shareholders.html.

Au 31 décembre 2016, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en qualité d’actionnaire majoritaire une part inchangée par rapport à l’année précédente de 50,95% des actions émises de Swisscom SA. Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de la société.

2.3 Participations croisées

Il n’existe aucune participation croisée entre Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.