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9 Organe de révision

9.1 Processus de sélection, durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable

L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration. Une réélection est possible.

Le Conseil d’administration a fixé dans une directive les principes régissant l’attribution d’un mandat à l’organe de révision. Le mandat d’organe de révision fait l’objet d’un appel d’offres tous les dix à quatorze ans au minimum. La durée du mandat d’organe de révision est limitée à vingt ans. Le comité Révision gère le processus de sélection; il définit des critères de sélection transparents et soumet au Conseil d’administration deux propositions assorties d’une recommandation fondée pour une société de révision. Le dernier appel d’offres a été lancé en 2007 pour l’exercice 2008. Le prochain appel d’offres aura lieu au plus tard en 2021 pour l’exercice 2022.

Depuis le 1er janvier 2004, KPMG SA, Muri bei Bern, est chargée d’exercer le mandat de révision de Swisscom SA et des sociétés du groupe, à l’exception de la filiale italienne Fastweb S.p.A. qui est auditée par PricewaterhouseCoopers S.p.A. Le réviseur de KPMG SA responsable du mandat de révision est, depuis 2015, Hanspeter Stocker.

9.2 Honoraires de révision

Les honoraires versés à KPMG SA pour les activités de révision (audit) réalisées en 2016 ont atteint CHF 3 239 mille (exercice précédent: CHF 3 413 mille). En sa qualité d’organe de révision de Fastweb, PricewaterhouseCoopers S.p.A. a perçu des honoraires à hauteur de CHF 768 mille (exercice précédent: CHF 678 mille) pour les activités de révision (audit) réalisées en 2016.

9.3 Honoraires supplémentaires

Les honoraires de KPMG SA se sont montés à CHF 283 mille (exercice précédent: CHF 201 mille) pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit-related Services) et à CHF 127 mille (exercice précédent: CHF 1 533 mille) pour d’autres services (other Services). Les honoraires supplémentaires concernent principalement des des prestations de conseil en matière fiscale. PricewaterhouseCoopers S.p.A. a perçu des honoraires à hauteur de CHF 112 mille (exercice précédent: CHF 155 mille) pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit destinés à Fastweb.

9.4 Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision

Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision contrôle l’agrément de l’organe de révision en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat, son indépendance et vérifie la qualité de ses prestations. Il veille au respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable et assume la responsabilité de la vérification et de l’appel à candidature pour un nouveau mandat de révision. Le comité Révision entérine le plan de révision stratégique intégré, qui englobe le plan de révision annuel des organes de révision interne et externe. Il approuve en outre chaque année les honoraires versés pour les prestations de révision du groupe et des sociétés du groupe. Le comité Révision a défini dans un règlement les principes (liste des prestations non autorisées incluse) applicables aux mandats de prestations supplémentaires. Il a par ailleurs établi la valeur-seuil en pour cent des honoraires versés pour ces prestations supplémentaires par rapport aux honoraires de révision. Afin de garantir l’indépendance de l’organe de révision, il incombe au comité Révision (pour les honoraires supérieurs à CHF 300 000) ou au CFO de la société du groupe locale d’autoriser les mandats de prestations supplémentaires. Le comité Révision requiert du CFO et de l’organe de révision des informations respectivement trimestrielles et annuelles sur les mandats en cours de l’organe de révision, répartis par services d’audit, services connexes en matière d’audit et services ne relevant pas de l’audit. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe généralement à toutes les séances du comité Révision. Il informe en détail le comité de l’avancement de ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de l’audit des états financiers. Il remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au comité Révision portant sur la réalisation et le résultat de l’audit des états financiers, ainsi que sur les constatations ayant trait à l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le président du comité veille à un échange étroit d’informations avec le réviseur responsable de l’organe de révision en dehors des séances du comité Révision, et remet régulièrement un rapport d’activité au Conseil d’administration.