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5 Autres rémunérations

5.1 Indemnités pour activités supplémentaires

Swisscom peut attribuer des rémunérations aux membres du Conseil d’administration pour des activités menées dans des sociétés du groupe et pour des activités exercées sur ordre de Swisscom (chiffre 6.4 des statuts). En 2016, seul Hugo Gerber, qui a quitté le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale ordinaire du 6 avril 2016, a perçu des rémunérations pour des activités supplémentaires réalisées dans le cadre de son mandat de membre du conseil d’administration de la société du groupe Worklink AG. Les honoraires correspondent à un montant brut de CHF 7 500 par an. Pour la participation aux réunions, des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 000 bruts par journée complète et de CHF 500 bruts par demi-journée. Les rémunérations sont versées intégralement en espèces. Les dépenses font l’objet d’un remboursement selon les frais effectifs. La rémunération tient compte de la responsabilité et des activités. Elle est fixée par le Conseil d’administration de Worklink AG dans le cadre d’une décision d’appréciation et vérifiée tous les deux ans quant à son adéquation. La rémunération versée à Hugo Gerber est conforme au marché et n’est pas en rapport avec son mandat en tant qu’organe de Swisscom SA.

Les membres de la Direction du groupe n’ont pas droit à des rémunérations supplémentaires pour l’exercice de mandats d’administrateurs, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe Swisscom.

5.2 Rémunérations versées à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe et à des parties liées

Au cours de l’exercice sous revue, aucune rémunération en rapport avec des activités passées au sein des organes de la société ou non conformes aux pratiques du marché n’a été versée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe. De même, Swisscom n’a accordé aucune rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres, anciens ou actuels, du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.

5.3 Octroi de prêts et de crédits

Swisscom SA ne dispose d’aucune base statutaire concernant l’octroi de prêts, de crédits et de prestations de prévoyance en dehors de la prévoyance professionnelle aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe.

En 2016, Swisscom n’a accordé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit de quelque sorte que ce soit à des membres anciens ou actuels du Conseil d’administration ou à des parties qui leur sont liées, ni à des membres anciens ou actuels de la Direction du groupe ou à des parties qui leur sont liées. Il n’existe en outre aucune créance de ce genre en suspens.