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Index GRI

L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du rapport, organisée selon les thèmes considérés.


Indicateurs
   
 
Statut
  Référence RA =Rapport annuel, RDD = Rapport sur le développement durable,
GE = Gouvernement d'enterprise, RR = Rapport de rémunération, CA = Comptes annuels ou site web Swisscom
            Légende: Indicateur de la GRI 4 (dans le périmètre du rapport)
Ø = non pertinent  CheckedNegativ = non couvert # o = partiellement couvert  CheckedPositive = entièrement couvert
     
             
1 Stratégie et analyse
G4-1   Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation    CheckedPositive   RA P. 3 Lettre aux actionnaires; RA P. 46 Profil de l’entreprise;
RA P. 29 Stratégie d’entreprise et objectifs;
RDD P. 3 Lettre aux parties prenantes; RDD P. 12 Thèmes stratégiques et objectifs;
RDD P.17 Gouvernance et mise en oeuvre de la responsabilité d’entreprise
G4-2   Impacts, risques et opportunités majeurs    CheckedPositive   Contexte: RA P. 34 Conditions-cadres; RDD P. 5 Environnement durable;
Risques: RA P. 92 Risques (groupe); RDD P. 65 Principaux facteurs de risque dans la chaîne
d’approvisionnement
Chance: RA P. 46 Modèle commercial et relations avec les clients; RDD P. 37 Travailler et vivre;
Objectifs et stratégie: RA P. 29 Stratégie d’entreprise et objectifs;
RDD P. 12 Stratégie en matière de Corporate Responsibility
     
             
2 Profil de l’organisation
G4-3   Nom de l’organisation    CheckedPositive   CA P. 155 Notes aux comptes consolidés du groupe 1 Informations générales
G4-4   Marques, produits et services    CheckedPositive   RA P. 47 La marque Swisscom; RDD P. 37 Travailler et vivre
G4-5   Siège principal de l’organisation    CheckedPositive   Voir G4-3
G4-6   Pays dans lesquels est implantée l’organisation    CheckedPositive   RA P. 26 Structure du groupe et organisation; CA P. 221 40 Liste des sociétés du groupe
G4-7   Structure de l’actionnariat    CheckedPositive   GE P. 101 2 Structure du groupe et actionnariat;
CA P. 155 Notes aux comptes consolidés du groupe 1 Informations générales
G4-8   Marchés    CheckedPositive   RA P. 40 Développement du marché des services de télécommunication
et des services informatiques
G4-9   Taille de l’organisation    CheckedPositive   RA P. 16 Chiffres clés du groupe Swisscom; RA P. 20 Tour d’horizon des activités;
RA P. 66 Marche des affaires; GE P. 101 2 Structure du groupe et actionnariat
G4-10   Effectif en chiffres    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-11   Pourcentage des salariés couverts par une convention collective de travail    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-12   Description de la chaîne d’approvisionnement    CheckedPositive   RDD P. 6 Chaîne de création de valeur et principaux aspects de la Corporate Responsibility;
RDD P. 60 Chaîne d’approvisionnement équitable
G4-13   Changements de taille, de structure ou de capital    CheckedPositive   RA P. 26 Structure du groupe et organisation
G4-14   Principe de précaution    CheckedPositive   RDD P. 19 Principe de précaution;
RDD P. 41 Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI;
RDD P. 48 Sensibilisation des collaborateurs dans le domaine de la responsabilité d’entreprise
G4-15   Chartes soutenues, principes    CheckedPositive   RDD P. 11 Valeurs fondamentales; RDD P. 19 Approches de gestion;
RDD P. Swisscom est un membre fondateur de l’initiative Work Smart;
RDD P. 46 Charte relative au sponsoring de la formation;
RDD P. 68 Neutralité des réseaux;
RDD P. 71 Projets dans le cadre de la responsabilité entrepreneuriale de Swisscom
G4-16   Affiliations à des associations    CheckedPositive   Voir G4-15
     
             
3 Aspects et périmètres pertinents identifiés
G4-17   Structure de l’organisation    CheckedPositive   RA P. 26 Structure du groupe et organisation; CA P. 221 40 Liste des sociétés du groupe
G4-18   Processus de détermination du contenu du rapport    CheckedPositive   Voir G4-24
G4-19   Informations sur le contenu du rapport    CheckedPositive   RDD P. 10 Matrice d’importance Swisscom 2016
G4-20   Périmètre du rapport interne    CheckedPositive   RA P. 26 Structure du groupe et organisation
(établissement du rapport de développement durable);
RDD P. 78 périmètre du rapport
G4-21   Périmètre du rapport externe    CheckedPositive   RDD P. 78 périmètre du rapport
G4-22   Reformulation des informations    CheckedPositive   Aucune reformulation d’informations communiquées dans des rapports antérieurs.
G4-23   Modifications relatives à l’étendue, au champ du rapport ou aux méthodes de mesure utilisées    CheckedPositive   Voir G4-20, G4-21

     
             
4 Implication des parties prenantes
G4-24   Groupes de parties prenantes    CheckedPositive   RDD P. 7 Dialogue avec les parties prenantes et thèmes stratégiques
G4-25   Sélection des groupes de parties prenantes    CheckedPositive   Voir G4-24
G4-26   Implication des groupes de parties prenantes    CheckedPositive   RDD P. 6 Implication des parties prenantes; Voir G4-18, G4-24
G4-27   Questions et préoccupations des parties prenantes    CheckedPositive   Voir G4-18, G4-24
     
             
5 Profil du rapport
G4-28   Période considérée    CheckedPositive   01.01.2016–31.12.2016
G4-29   Publication du dernier rapport    CheckedPositive   www.swisscom.ch/rapport2015
G4-30   Cycle considéré    CheckedPositive   Annuel
G4-31   Point de contact    CheckedPositive   CA P. 254 Impressum
G4-32   Index du contenu GRI et option choisie    CheckedPositive   Le rapport est conçu selon l'«option des critères exhaustifs» de la GRI.
G4-33   Validation par des personnes externes à l’entreprise    CheckedPositive   RDD P. 74 Certification SGS
     
             
6 Gouvernance
G4-34   Structure de gestion de l’organisation    CheckedPositive   RA P. 26 Structure du groupe et organisation; RDD P.17 Gouvernance et mise en oeuvre de la
responsabilité d’entreprise; GE P. 106 4 Conseil d’administration;
GE P. 113 4.5 Organisation interne et mode de fonctionnement;
GE P. 117 4.8 Réglementation des compétences;
GE P. 120 5 Direction du groupe
G4-35   Délégation des pouvoirs    CheckedPositive   Voir G4-34
G4-36   Responsabilité pour les thèmes durables    CheckedPositive   Voir G4-34
G4-37   Processus de consultation entre les parties prenantes et l’instance supérieure de gouvernance    CheckedPositive   GE P. 127 7.3 Convocation de l’assemblée générale;
GE P. 127 7.4 Inscription d’un objet à l’ordre du jour;
Site web: http://www.swisscom.ch/fr/about/investisseurs/contact.html;
Voir aussi sur www.sherpany.ch pour les actionnaires enregistrés
G4-38   Composition de l’instance supérieure de gouvernance    CheckedPositive   GE P. 106 4 Conseil d’administration;
GE P. 120 5 Direction du groupe
G4-39   Président de l’instance supérieure de gouvernance    CheckedPositive   GE P. 106 4 Conseil d’administration;
GE P. 120 5 Direction du groupe
G4-40   Processus de nomination et de sélection pour l’instance supérieure de gouvernance    CheckedPositive   GE P. 112 4.3 Election et durée du mandat;
GE P. 115 4.7 Comités du conseil d’administration: Comission Nomination
G4-41   Processus mis en place pour éviter les conflits d’intérêts    CheckedPositive   Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d’organisation;
GE P. 117 4.9 Instruments d’information du Conseil d’administration
vis-à-vis de la Direction du groupe
G4-42   Rôles de l’instance supérieure    CheckedPositive   Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d'organisation
Voir G4-34
G4-43   Développement des connaissances collectives de l’instance supérieure de gouvernance des thèmes durables    CheckedPositive   GE P. 113 4.5 Organisation interne et mode de fonctionnement

G4-44   Procédures d’évaluation de l’organe de direction suprême du point de vue de la performance en termes de développement durable    CheckedPositive   Voir G4-45, G4-47;
Les members de la direction du groupe sont des «sponsor» internes
pour les stratégies liées à la responsabilité;
RDD P.17 Gouvernance et mise en oeuvre de la responsabilité d’entreprise
G4-45   Procédures définies par l’organe de direction suprême pour surveiller la manière dont l’organisation gère sa performance en termes de développement durable    CheckedPositive   Voir G4-34, G4-38;
RDD P.17 Gouvernance et mise en oeuvre de la responsabilité d’entreprise;
GE P. 118 4.10 Instruments de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la
Direction du groupe
G4-46   Contrôle de gestion des risques    CheckedPositive   GE P. 118 4.10 Instruments de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la
Direction du groupe;
GE P. 118 4.10.1 Gestion des risques; GE P. 119 4.10.4 Révision interne
G4-47   Fréquence du contrôle de la gestion des risques    CheckedPositive   GE P. 117 4.9 Instruments d’information du conseil d’administration
vis-à-vis  de la direction du groupe: annuel;
GE P. 118 4.10.1 Gestion des risques: chaque trimestre au comité révision;
GE P. 118 4.10.2 Système de contrôle interne du rapport financier (SCI):
chaque trimestre au comité Révision;
GE P. 118 4.10.3 Compliance Management: chaque trimestre au comité révision;
GE P. 119 4.10.4 Révision interne: chaque trimestre au comité révision
Dans les cas urgents: actuel
G4-48   Vérification du rapport par le comité au plus haut niveau    CheckedPositive   Le comité d'audit du conseil d’administration contrôle le rapport
lors de deux étapes avant publication;
Le comité de rémunération contrôle le rapport de rémunération;
Le rapport est approuvé par le conseil d’administration; Voir G4-34
G4-49   Communication des réclamations majeures    CheckedPositive   GE P. 117 4.9 Instruments d’information du Conseil d’administration
vis-à-vis de la Direction du groupe: Lors de cas urgents, le président
du comité de révision est informé en temps réel au sujet de risques essentiels.
G4-50   Nature et nombre total de réclamations majeures    CheckedNegativ   Selon le principe fondamental du whitleblowing, l'anonymité est garantie.
Pour cette raison, Swisscom ne publie ni le nombre ni la nature des réclamations majeures.
G4-51   Liens entre les rémunérations des membres de l’organe de direction suprême et la performance en termes de développement durable    CheckedPositive   RR P. 138 4 Rémunération versée à la Direction du groupe


G4-52   Processus de détermination de la rémunération    CheckedPositive   RR P. 138 4 Rémunération versée à la Direction du groupe
G4-53   Opinions des parties prenantes    CheckedPositive   RDD P. 7 Dialogue avec les parties prenantes et thèmes stratégiques;
GE P. 127 7.3 Convocation de l’Assemblée générale;
GE P. 127 7.4 Inscription d’un objet à l’ordre du jour; protocole
G4-54   Ratio de la rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée par rapport à la rémunération annuelle totale médiane de l’ensemble des salariés    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres


G4-55   Le ratio du pourcentage d’augmentation de la rémunération annuelle totale de la personne la mieux payée par rapport au pourcentage d’augmentation médian de la rémunération annuelle totale de l’ensemble des salariés    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres




     
             
7 Éthique et intégrité
G4-56   Valeurs, principes, normes et règles    CheckedPositive   Lien: www.swisscom.ch/principes; RDD P. 11 Valeurs fondamentales;
GE P. 118 4.10.3 Compliance Management; SPAG Code de déontologie:
http://www.public-affairs.ch/fr/commission-de-deontologie/code-de-deontologie
Code de Lisbonne: www.prsuisse.ch/sites/all/files/Kodex_von_Lissabon_Verhaltensno1863.pdf
G4-57   Mécanismes pour obtenir des conseils sur les comportements éthiques et respectueux de la loi    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management;
GE P. 118 4.10.3 Compliance Management;
GE P. 119 4.10.4 Révision interne
G4-58   Mécanismes utilisés pour faire part des réclamations    CheckedPositive   Voir G4-57
     
             
Description de l’approche managériale
G4-DMA   L’évaluation de l’approche managériale    CheckedPositive   RDD P. 19 Approches de gestion
     
             
Indicateurs de performance économique
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RA P. 29 Stratégie d’entreprise et objectifs; RA P. 87 Perspectives financières
G4-EC1   Valeur économique directe créée et distribuée    CheckedPositive   RA P. 85 Compte de création de valeur
G4-EC2   Implications financières liées au changement climatique    CheckedPositive   RA P. 95 Risques: Facteurs de risque: Environnement et santé;
Voir G4-EN5, G4-EN6, G4-EN7, G4-EN18 et G4-EN26;
Lien: www.cdp.net
G4-EC3   Etendue de la couverture socioprofessionnelle    CheckedPositive   CA P. 175 10 Prévoyance professionnelle;
RDD P. 56 Institution de prévoyance: comPlan; Voir LA3
G4-EC4   Subventions et aides publiques significatives reçues   Ø   Du point de vue du groupe, aucun fait soumis au devoir d’annonce selon la norme IAS 20
n’est à mentionner pour l’exercice 2016 ni aucune subvention gouvernementale.
G4-EC5   Comparaison entre les salaires d’entrée de base et le salaire minimum local    CheckedPositive   RA P. 58 Rémunération des collaborateurs;
RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-EC6   Sélection du personnel en fonction des sites   Ø   Il n’y a pas de sélection du personnel en fonction des sites.
G4-EC7   Investissements en matière d’infrastructures et services pour l’intérêt public    CheckedPositive   RA P. 36 Loi sur les télécommunications (LTC);
RDD P. 68 Service universel;
RDD P. 45 Initiative «Internet à l’école»
G4-EC8   Impacts économiques indirects    CheckedPositive   RA P. 36 Loi sur l’entreprise de télécommunications (LET)
et lien avec la Confédération suisse (Confédération);
RDD P. 67 Suisse interconnectée
G4-EC9   Sélection des fournisseurs sur les sites    CheckedPositive   Il existe une sélection des fournisseurs en fonction des sites,
afin de contribuer à l’économie suisse.
     
             
Indicateurs de performance écologique
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RDD P. 23 Environnement, objectifs et approche de gestion
G4-EN1   Matières et matériaux utilisés    CheckedPositive   RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
RDD P. 32 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise;
Câbles, fibres optiques et poteaux en bois
G4-EN2   Matières recyclées    CheckedPositive   RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
RDD P. 32 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise;
Câbles, fibres optiques et poteaux en bois
G4-EN3   Consommation énergétique au sein de l'organisation    CheckedPositive   RDD P. 24 Efficacité énergétique: consommation d’énergie et économies d’énergie;
RDD P. 26 Mesures d’efficacité liées à la consommation de combustibles
servant à la production de chaleur et réduction des émissions de CO2 y relatives;
RDD P. 26 Mesures d’efficacité liées à la consommation de carburant,
à la mobilité et à la réduction de CO2;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN4   Consommation énergétique en dehors de l'organisation    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, § 2.2 Consommation d'énergie chez les clients selon
Scope 3, cat. 11 (Utilisation des produits), en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN5   Intensité énergétique    CheckedPositive   RDD P. 23 Efficacité énergétique et protection climatique;
RDD P. 14 Principaux indicateurs des objectifs CR de Swisscom
G4-EN6   Economies d’énergie    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse
G4-EN7   Initiatives prises pour réduire la consommation d’énergie indirect    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse
G4-EN8   Volume total d’eau prélevée   Ø   RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
RDD P. 33 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise: Eau
G4-EN9   Répercussions de la consommation d’eau   Ø   Non pertinent, étant donné que l’eau est consommée uniquement à des fins sanitaires.
G4-EN10   Eau recyclée et réutilisée    CheckedPositive   Eau domestique uniquement.
G4-EN11   Terrains/biens-fonds situés dans ou à proximité de sites protégés    CheckedPositive   RDD P. 35 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise: Sol et biodiversité
G4-EN12   Répercussions sur la biodiversité    CheckedPositive   RDD P. 35 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise: Sol et biodiversité
G4-EN13   Habitats naturels protégés ou restaurés    CheckedPositive   RDD P. 35 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise: Sol et biodiversité
G4-EN14   Espèces menacées   Ø   Non relevé car non pertinent.
G4-EN15   Émissions directes de gaz à effet de serre (Scope 1)    CheckedPositive   RDD P. 24 Efficacité énergétique: consommation d’énergie et économies d’énergie;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN16   Émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 2) liées à l'énergie    CheckedPositive   RDD P. 24 Efficacité énergétique: consommation d’énergie et économies d’énergie;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN17   Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (Scope 3)    CheckedPositive   RDD P. 24 Efficacité énergétique: consommation d’énergie et économies d’énergie;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN18   Intensité des émissions de gaz à effet de serre    CheckedPositive   RDD P. 14 Principaux indicateurs des objectifs CR de Swisscom;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN19   Réduction des émissions de gaz à effet de serre    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN20   Emissions de substances appauvrissant la couche d’ozone    CheckedPositive   RDD P. 33 Installations frigorifiques et réfrigérants
G4-EN21   NOx, SO2 et autres émissions dans l’air    CheckedPositive   RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse
G4-EN22   Déversements des eaux usées    CheckedPositive   Consommation d’eau uniquement à des fins sanitaires.
G4-EN23   Déchets, par type et méthode d’élimination    CheckedPositive   RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
RDD P. 34 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise; Déchets et recyclage
G4-EN24   Déversements significatifs    CheckedPositive   Aucun déversement significatif connu en 2016.
G4-EN25   Déchets jugés dangereux aux termes de la Convention de Bâle   Ø   Non pertinent.
Swisscom n’a pas transporté de déchets au sens de la Convention de Bâle.
G4-EN26   Conséquences de l’évacuation et du ruissellement des eaux usées sur la biodiversité   Ø   Non pertinent.
Les eaux usées s’écoulent dans les STEP communales.
G4-EN27   Initiatives visant la réduction des impacts environnementaux    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
RDD P. 36 Indicateurs environnementaux en Suisse;
Rapport climatique 2016 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2016
G4-EN28   Emballages    CheckedPositive   RDD P. 34 Autres thèmes environnementaux au sein de l’entreprise; Emballages
G4-EN29   Amendes liées à des violations de la réglementation en matière d’environnement    CheckedPositive   En 2016, aucune amende ou sanction n’a été infligée pour violation des dispositions légales;
RDD P. 20 Compliance Management
G4-EN30   Impacts du transport    CheckedPositive   RDD P. 26 Mesures d’efficacité liées à la consommation de carburant,
à la mobilité et à la réduction de CO2
G4-EN31   Dépenses effectuées au titre de la protection de l’environnement    Unchecked   Aucune indication séparée.
G4-EN32   Nouveaux fournisseurs contrôlés à l'aide de critères environnementaux    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits
G4-EN33   Impacts sur l'environnement dans la chaîne d'approvisionnement    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits;
RDD P. 65 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-EN34   Nombre de griefs concernant les impacts environnementaux    CheckedPositive   Aucun griefs concernant les impacts environnementaux en 2016.
Voir RDD P. 40 Conseils et informations sur la thématique des technologies radio
et de l’environnement
     
             
Indicateurs de performance sociale: Pratiques en matière d’emploi et travail respectueux des droits humains
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RA P. 58 Rémunération des collaborateurs;
RDD P. 47 Environnement, objectifs et approche de gestion;
RDD P. 53 Développement du personnel
G4-LA1   Fluctuation du personnel    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-LA2   Prestations versées aux collaborateurs à temps plein    CheckedPositive   RA P. 57 Représentations du personnel et syndicats;
RDD P. 56 Prestations supplémentaires
G4-LA3   Congés maternité et paternité    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-LA4   Délai(s) de notification préalable à toute modification significative de l’organisation    CheckedPositive   CCT § 3 Il convient d’engager suffisamment tôt avec les syndicats
contractants des négociations
G4-LA5   Collaborateurs représentés au sein de comités de protection du travail    CheckedPositive   RA P. 57 Représentations du personnel et syndicats;
RDD P. 49 Santé et sécurité au travail
G4-LA6   Maladies professionnelles, absences et décès liés au travail    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-LA7   Salariés exposés directement et fréquemment à des maladies liées à leur activité    CheckedPositive   RDD P. 49 Santé des collaborateurs;
RDD P. 49 Santé et sécurité au travail
G4-LA8   Conventions de travail et de sécurité signées avec les syndicats    CheckedPositive   RDD P. 49 Santé des collaborateurs;
RDD P. 49 Santé et sécurité au travail
G4-LA9   Formation et perfectionnement des collaborateurs    CheckedPositive   RDD P. 53 Développement du personnel
G4-LA10   Programmes de formation et de perfectionnement tout au long de la vie    CheckedPositive   RDD P. 53 Développement du personnel;
cours de langues, développement des compétences linguistiques
et offres de formation sur les nouveaux média
Partenariat avec le portal d'éducation de Suisse www.ausbildung-weiterbildung.ch
G4-LA11   Evaluation des prestations et planification du développement des collaborateurs    CheckedPositive   RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres;
RA P. 57 Convention collective de travail (CCT)
G4-LA12   Composition des organes de direction et répartition des collaborateurs par catégorie    CheckedPositive   GE P. 106 4 Conseil d’administration; GE P. 120 5 Direction du groupe;
RDD P. 57  Collaborateurs: les chiffres
G4-LA13   Différences salariales entre les hommes et les femmes    CheckedPositive   RA P. 58 Rémunération des collaborateurs; RDD P. 55 Égalité des salaires;
RDD P. 57 Collaborateurs: les chiffres
G4-LA14   Nouveaux fournisseurs contrôlés aux pratiques en matière d'emploi    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits
G4-LA15   Impacts sur les pratiques en matière d'emploi dans la chaîne d'approvisionnement    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits;
RDD P. 65 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-LA16   Griefs concernant les pratiques en matière d'emploi    CheckedPositive   RDD P. 52 Diversity; Pas d'incident de discrimination en 2016.
     
             
Indicateurs de performance sociale: droits humains
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RDD P. 60 Chaîne d’approvisionnement équitable;
lien: www.swisscom.ch/fournisseurs
G4-HR1   Accords d’investissement    CheckedPositive   L’annexe CR au contrat fait partie de tous les contrats.
G4-HR2   Formations relatives aux droits humains    CheckedPositive   RDD P. 48 Sensibilisation des collaborateurs dans le domaine de la responsabilité d’entreprise
G4-HR3   Cas de discrimination    CheckedPositive   RDD P. 63 Résultats d’audit - Exemples d'engagements avec les fournisseurs;
Tableau de défaillances
G4-HR4   Liberté syndicale et négociation collective    CheckedPositive   Couvert par l’obligation de paix convenue de part et d’autre conformément à la CCT.
G4-HR5   Risque de travail des enfants    CheckedPositive   RDD P. 60 Chaîne d’approvisionnement équitable:
Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-HR6   Risque de travail forcé    CheckedPositive   RDD P. 60 Chaîne d’approvisionnement équitable:
Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-HR7   Formation du personnel en charge de la sécurité   Ø   Non pertinent: Sous-traitance à Securitas.
G4-HR8   Violation des droits des populations autochtones   Ø   Non pertinent pour les sites conforme à la liste des sociétés du groupe
(RA P. 221 Note 40 Liste des sociétés du groupe).
Non pertinent pour le périmètre du rapport en Suisse
G4-HR9   Sites ayant fait l'objet d'examens relatifs aux droits de l'homme   Ø   Aucun nouveau site en 2016.
G4-HR10   Nouveaux fournisseurs controlés aux droits de l'homme    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits
G4-HR11   Impact sur les droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits;
RDD P. 65 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-HR12   Griefs concernant les impacts sur les droits de l'homme    CheckedPositive   Aucun grief concernant les impacts sur les droits de l'homme en 2016.
     
             
Indicateurs de performance sociale: société
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RDD P. 19 Approches de gestion
G4-SO1   Participation des communautés locales    CheckedPositive   RA P. 48 Infrastructure de réseau et infrastructure informatique de Swisscom;
RDD P. 68 Service universel;
RDD P. 43 Protection de la jeunesse dans les médias et promotion
de la compétence en matière de médias;
RDD P. 45 Initiative «Internet à l’école; RDD P. 70 Engagement social et culturel
G4-SO2   Activités avec conséquences sur les communautés locales    CheckedPositive   RDD P. 43 Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence médias
G4-SO3   Risques en matière de corruption    CheckedPositive   RDD P. 14 Principaux indicateurs des objectifs CR de Swisscom;
RDD P. 20 Compliance Management
G4-SO4   Formations à la politique anti-corruption    CheckedPositive   RDD P. 14 Principaux indicateurs des objectifs CR de Swisscom;
RDD P. 20 Compliance Management
G4-SO5   Cas de corruption et mesures prises    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management; Aucun cas de corruption en 2016.
G4-SO6   Contributions versées aux partis et hommes politiques    CheckedPositive   RDD P. 21 Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public:
Swisscom est politiquement et confessionnellement neutre et ne finance pas de parti politique
G4-SO7   Actions en justice pour usage de pratiques anticoncurrentielles    CheckedPositive   RA P. 34 Conditions-cadres: Contexte légal et réglementaire; CA P. 167 4 Décisions d’appréciation
et incertitudes relatives aux estimationsimportantes dans le cadre de l’application de
règles comptables; CA P. 167 4 et P. 200 28 Provisions:
Provisions pour procédures réglementaires et procédures relevant du droit de la concurrence;
CA P. 202 29 Passifs et actifs éventuels
G4-SO8   Amendes pour violation des dispositions légales    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management ;
Voir G4-SO7
G4-SO9   Nouveaux fournisseurs controlés pour l'impact sur la société    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits
G4-SO10   Impact sur la société dans la chaîne    CheckedPositive   RDD P. 62 Audits;
RDD P. 65 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
G4-SO11   Griefs concernant les impacts sur la société    CheckedPositive   Aucun griefs concernant les impacts sur la société en 2016
Domaine non pertinent pour Swisscom.
     
             
Indicateurs de performance sociale: responsabilité du fait des produits
    Concept de gestion et objectifs    CheckedPositive   RDD P. 19 Approches de gestion
G4-PR1   Pourcentage de produits évalués pour leur impact sur la santé et la sécurité    CheckedPositive   RDD P. 71 Projets dans le cadre de la responsabilité entrepreneuriale de Swisscom;
RDD P. 40 Technologies de communication à faible rayonnement;
RDD P. 43 Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence médias
G4-PR2   Manquements aux normes en matière de santé    CheckedPositive   Les directives de la CIPRNI et l’ORNI définissent les normes en matière de santé pertinentes
pour le réseau mobile. Voir norme IO5 pour le rayonnement des stations de base;
RDD P. 20 Compliance Management;
Aucun manquement aux normes en matière de santé significatives
et des normes régissant l’étiquetage et l’indication d’informations sur les produits en 2016.
G4-PR3   Informations produit   Ø   RDD P. 41 Obligation d’information au sujet des appareils proposés dans les points de vente;
Non pertinent pour la Suisse, en dehors de l’ordonnance sur la communication des prix.
G4-PR4   Manquements aux normes régissant l’étiquetage et l’indication d’informations sur les produits    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management ;
Aucun manquement aux normes régissant l’étiquetage
et l’indication d’informations sur les produits en 2016.
G4-PR5   Satisfaction de la clientèle    CheckedPositive   RA P. 55 Satisfaction de la clientèle
G4-PR6   Vente de produits interdits ou controversés    CheckedPositive   RDD P. 71 Projets dans le cadre de la responsabilité entrepreneuriale de Swisscom;
RDD P. 20 Marketing responsable
G4-PR7   Manquements aux normes relatives au marketing    CheckedPositive   RDD P. 20 Marketing responsable;
Aucun manquement aux normes relatives au marketing en 2016
G4-PR8   Non-respect de la protection des données clients    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management ;
Aucun manquement au cahier des charges des produits et des services en 2016.
G4-PR9   Sanctions pour non-respect des réglementations régissant la mise à disposition des produits et des services    CheckedPositive   RDD P. 20 Compliance Management ;
Aucun manquement au cahier des charges des produits et des services en 2016.
Aucune amende n’a été infligée par ailleurs.
     
             
Supplément GRI pour les investissements dans le secteur des télécommunications
IO1   Capital investi dans les infrastructures par région    CheckedPositive   RA P. 81 Investissements
IO2   Coûts pour l’extension des prestations de service non rentables pour les régions reculées et les groupes à faibles revenus; présentation des dispositions légales    CheckedPositive   RA P. 48 Infrastructure de réseau et infrastructure informatique de Swisscom;
RA P. 36 Loi sur les télécommunications (LTC); RDD P. 68 Service universel;
Les calculs détaillés des coûts pour le service universel ne sont pas disponibles
parce que Swisscom ne désire pas les réclamer, resp. ne désire pas
activer le fond de compensation de la Confédération suisse.
     
             
Santé et sécurité
IO3   Mesures visant à garantir la santé et la sécurité du personnel lors de la mise en place de l’infrastructure    CheckedPositive   RDD P. 49 Santé des collaborateurs;
RDD P. 49 Santé et sécurité au travail
IO4   Respect des normes CIPRNI concernant le rayonnement des terminaux   Ø   Non pertinent,
relève de la responsabilité du fabricant de terminaux.
IO5   Respect des normes CIPRNI concernant le rayonnement des stations de base    CheckedPositive   RDD P. 41 Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI;
Swisscom respecte les valeurs limites en 2016.
IO6   Mesures relatives aux valeurs TAS des terminaux    CheckedPositive   RDD P. 41 Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques;
RDD P. 41 Obligation d’information au sujet des appareils proposés dans les points de vente
     
             
Infrastructure
IO7   Mesures relatives au placement des mats d’antennes    CheckedPositive   Voir sous Planification du réseau: www.swisscom.ch/rayonnement;
RA P. 48 Infrastructure de réseau et infrastructure informatique de Swisscom
IO8   Nombre de mâts d’antennes utilisés conjointement et individuellement    CheckedPositive   RA P. 48 Infrastructure de réseau et infrastructure informatique de Swisscom
     
             
Mise à disposition de l’accès aux produits et aux services de télécommunication: surmonter le fossé numérique
PA1   Stratégies et mesures dans les régions faiblement peuplées    CheckedPositive   RA P. 36 Loi sur les télécommunications (LTC);
RDD P. 68 Service universel
PA2   Stratégies et mesures visant à surmonter les barrières en matière d’accès et d’utilisation médias    CheckedPositive   RA P. 36 Loi sur les télécommunications (LTC); RDD P. 68 Service universel;
RDD P. 43 Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence médias;
RDD P. 71 Offres de Swisscom à l’intention des personnes handicapées;
RDD P. 45 Initiative «Internet à l’école»
PA3   Stratégies et mesures visant à garantir la disponibilité et la fiabilité des produits et des services    CheckedPositive   RA P. 94 Interruption des activités;
RDD P. 68 Service universel
PA4   Région de diffusion et parts de marché des produits et des service    CheckedPositive   RA P. 40 Développement du marché des services de télécommunication
et des services informatiques
PA5   Nombre et types de produits et de services mis à la disposition des personnes à faible revenu et des personnes sans revenus    CheckedPositive   RDD P. 72 Offres destinées aux personnes aux ressources financières limitées


PA6   Programmes et mesures visant la mise à disposition et l’obtention des services dans les situations d’urgence    CheckedPositive   RA P. 94 Interruption des activités;
Numéros gratuits: Numéro d’urgence 112; Pompiers 118; Ambulance 144
Numéros payants: REGA 1414, Air Glacier 1415; Service de dépannage 140
     
             
Accès aux contenus
PA7   Stratégies et mesures visant à garantir la prise en compte des aspects relatifs aux droits humains dans l’accès et l’utilisation des produits et des services de télécommunication   Ø   Non pertinent pour le périmètre du rapport en Suisse.



     
             
Relations avec la clientèle
PA8   Stratégies et mesures relatives à la communication grand public de thèmes portant sur les CEM    CheckedPositive   RDD P. 40 Technologies de communication à faible rayonnement;
Voir sous: www.swisscom.ch/rayonnement
PA9   Investissements dans des activités de recherche portant sur les champs électromagnétiques    CheckedPositive   RDD P. 41 Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques
Voir sous: www.swisscom.ch/innovation;
Voir sous: www.swisscom.ch/rayonnement;
CA P. 159 3.9 Frais de recherche et de développement (agrégés)
PA10   Initiative permettant de garantir des taxes et des tarifs personnels    CheckedPositive   Swisscom publie sa structure tarifaire et propose en outre des offres de conseil
visant à optimiser la transparence; Lien: www.swisscom.ch/mobiletarifs
PA11   Initiatives portant sur le conseil à la clientèle pour une utilisation des produits responsable, efficace et écologique    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
Voir G4-EN27
     
             
Applications techniques: Efficacité des ressources
TA1   Exemples relatifs à l’efficacité des ressources des produits et services de télécommunication    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
Voir G4-EN27
TA2   Exemples relatifs au remplacement d’objets physiques par la télécommunication    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
Voir G4-EN27
TA3   Modifications des habitudes de la clientèle grâce à l’utilisation des produits et services susmentionnés    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
Voir G4-EN27; Voir sur la page green ICT www.swisscom.ch/greenict
TA4   Impacts de l’utilisation des produits et services susmentionnés et enseignements tirés pour le développement futur    CheckedPositive   RDD P. 27 Accroissement de l’efficacité grâce à des services TIC durables chez Swisscom;
RDD P. 28 Economies d’énergie chez les clients grâce à des terminaux améliorés;
Voir G4-EN27; Voir sur la page green ICT www.swisscom.ch/greenict
TA5   Pratiques relatives aux droits d’auteur    CheckedPositive   RDD P. 21 Pratiques en matière de droits d’auteur