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Approches de gestion

Principe de précaution

Swisscom travaille dans le respect du développement durable. Elle réduit les risques pour l’environne­ment, les risques commerciaux et les risques sociaux à l’aide de systèmes et d’approches de management établis. Des prescriptions et des instructions définies à l’échelle du groupe tout entier veillent à ce que les exigences relatives à la responsabilité d’entreprise soient prises en compte dans les projets et dans l’exploitation. La formation et la sensibilisation des collaborateurs constituent par ailleurs l’un des piliers du principe de précaution cultivé par Swisscom, par exemple au moyen d’un programme spécifique qui familiarise les collaborateurs avec les questions relatives au développement durable au sein de Swisscom.

Les systèmes de gestion se conforment aux normes internationales ISO. Des audits externes confirment, au travers d’un certificat, le respect des normes suivantes:

  • 9001 management de la qualité
  • 14001 management environnemental
  • 14064 directive sur l’inventaire des gaz à effet de serre de Swisscom
  • 20000 Technologie de l’information, gestion des services
  • 27001 Management de la sécurité de l’information
  • 33002 Technologies de l’information – Evaluation du processus

Dans le domaine des champs électromagnétiques pour les technologies de télécommunication, en particulier la communication mobile, Swisscom dispose d’un système d’assurance qualité certifié. Ce système vise à garantir le respect des valeurs limites qui sont définies dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non-ionisant (ORNI). De plus, Swisscom met en œuvre des mesures préventives dans le cadre de la gestion opérationnelle des risques et de la sécurité.

Approches de gestion et thèmes centraux

Swisscom dispose d’approches de gestion pour les thèmes figurant dans la matrice d’importance. Les instructions suivantes sont notamment applicables aux thèmes de la matrice située dans le quadrant supérieur droit:

  • la prescription du groupe sur la conduite financière du groupe
  • la convention collective de travail (CCT) qui régit notamment la représentation du personnel et les rapports avec les syndicats
  • le guide «Travail mobile» qui définit la manière d’aborder le travail mobile et le «Guide à l’attention des cadres dirigeants»
  • le système de gestion de l’environnement selon la norme ISO 14001 et les instructions correspondantes ainsi que les directives sur les thèmes de l’énergie et du CO2 (directive sur l’inventaire des gaz à effet de serre de Swisscom selon la norme ISO 14064)
  • la directive Big Data relative à la protection des données
  • la politique d’achat
  • la Compliance Policy avec le système de gestion de la conformité correspondant (décrit plus en détail ci-dessous) ainsi que des instructions (p. ex. sur les thèmes du droit et de l’anti-corruption)
  • la directive relative aux investissements, en vertu de laquelle Swisscom est tenue d’examiner ses investissements majeurs à la lumière de leur viabilité écologique et sociale

Swisscom soutient le manifeste sur la numérisation.

Compliance Management

La diversité des activités commerciales et la complexité des prescriptions nécessitent un système de gestion de la conformité (CMS) efficace. Le CMS de Swisscom repose sur les éléments fondamentaux suivants:

  • Culture: la culture en matière de compliance constitue le fondement même de l’efficacité du CMS. Le code de conduite énonce les attentes minimales du Conseil d’administration et du CEO de Swisscom SA, véhiculées dans l’entreprise par le travail de conduite et au travers de la collaboration quotidienne.
  • Objectifs: le Conseil d’administration a défini les objectifs de la compliance: toutes les mesures organisationnelles et les actions liées à la conformité dépendent de ces objectifs.
  • Risques: Swisscom identifie les risques relevant de la gestion de la conformité inhérents à ses activités commerciales et aux modifications réglementaires et légales. Elle évalue les risques et les gère en prenant les mesures qui s’imposent.
  • Organisation: le Conseil d’administration a défini les tâches minimales incombant à la compliance. La Direction du groupe et les directions des filiales ont fixé les autres tâches et responsabilités. Elles mettent à disposition les ressources nécessaires pour garantir l’efficacité du CMS.
  • Communication: les collaborateurs sont informés de leurs tâches, de leurs compétences et de leurs responsabilités. Un rapport est établi périodiquement à l’intention du Conseil d’administration et de la Direction du groupe de Swisscom SA, des directions et des conseils d’administration des filiales et des autres services internes.
  • Surveillance et amélioration: Swisscom surveille en permanence le CMS pour en supprimer les failles.

L’exemple ci-après illustre la mise en œuvre du CMS dans le domaine de la lutte contre la corruption. Au cours de l’exercice sous revue, l’unité Group Compliance a réévalué les risques anti-corruption sur la base des enseignements tirés des contrôles, de la révision du droit pénal et de l’évolution des exigences des clients. Elle a recommandé à la Direction du groupe d’adapter les directives anti-­corruption et de mettre en œuvre de nouveaux processus en tenant compte des risques. Informés par le CEO sur la nouvelle directive («tone at the top»), les collaborateurs ont dû confirmer, par voie électronique, en avoir pris connaissance. Pour s’assurer que les collaborateurs ont bien compris les prescriptions de la directive et la nécessité de les respecter, Group Compliance a défini, outre d’autres mesures, un certain nombre de groupes cibles compte tenu des différents risques. Ces groupes doivent suivre une formation en présentiel, en ligne (webinaire) ou par e-learning. Pour garantir le respect de la directive et la mise en œuvre des processus simplifiés, le système d’invitation informatique en place a été adapté en conséquence. Au cours du nouvel exercice, Group Compliance contrôlera à nouveau la mise en œuvre, procédera à une évaluation des possibilités d’amélioration et recommandera les mesures à prendre.

Marketing responsable

Pour concevoir son marketing, Swisscom se fonde sur ses propres valeurs fondamentales ainsi que sur les principes de la Commission Suisse pour la Loyauté. Ces principes abordent tous les aspects essentiels de la loyauté en matière de communication. L’équipe Brand Strategy intégrée au Group Communications & Responsibility a pour mission d’informer les différentes unités marketing de Swisscom du développement desdits principes. Les entités en charge de la communication sont responsables du respect de ces principes. Ces dernières sont en mesure de déceler à temps les manquements et de les limiter à titre préventif.

Swisscom n’établit pas de distinction entre ses clients en fonction de l’âge ou du sexe. Elle s’attache davantage à faire en sorte que chacun de ses clients profite de façon personnalisée de l’interconnexion et de la numérisation grandissantes. Swisscom parvient ainsi à accompagner ses clients dans le monde numérique sans discrimination et en fonction du niveau de connaissances de chacun.

Durant l’exercice sous revue, il n’y a pas eu d’entrave à la loyauté dans le marketing et la communication.

Voir sous www.faire-werbung.ch

Respect des droits des individus au sein du Groupe Swisscom et dans la chaîne d’approvisionnement

Le respect des droits des individus fait partie intégrante de la culture d’entreprise de Swisscom. En la matière, elle s’appuie sur des normes reconnues, notamment les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la SA 8000 de Social Accountability International (SAI), de même que les directives de l’entreprise relatives aux achats. Les principes ont été publiés en 2016 dans une nouvelle directive pour le respect des droits des individus.

Voir sous www.swisscom.ch/​droitsdehomme

Pratiques en matière de droits d’auteur

La gestion des droits d’auteur est régie par la convention collective de travail. Les collaborateurs cèdent à Swisscom les droits d’auteur et les droits voisins (en particulier les droits relatifs aux logiciels), y compris tous les droits partiels, dans la mesure où ces droits résultent de leur travail au sein de Swisscom. Ces dispositions s’appliquent plus précisément à toutes les œuvres que le collaborateur a développées dans le cadre de ses rapports de travail, seul ou en collaboration avec d’autres. Si Swisscom n’accorde pas d’intérêt aux droits ainsi transférés, elle peut les céder au collaborateur par contrat.

Le produit Swisscom, qui est soumis à un contrôle de conformité de licence FOSS, doit dans une large mesure correspondre à l’état «GoLive»; la décision relative au déploiement du produit Swisscom sur le marché tiers est alors prise. Les tâches ayant trait au processus de contrôle de conformité de licence FOSS (scan & analyse, consulting, audit) sont rattachées au Center of Competence FOSS en tant que FOSS Compliance Service.

Autres approches de gestion selon les thèmes de la GRI (économie, environnement, pratiques de travail, droits des individus, société et responsabilité des produits)

Les prescriptions du groupe (instructions) s’appliquent aux différents domaines pertinents en matière de développement durable selon la GRI. Par ailleurs, il existe des prescriptions et des directives spécifiques, notamment celles relatives au refroidissement des centraux téléphoniques et des centres de calcul ou à la suppression de stations émettrices. Swisscom utilise à cet effet une liste de contrôle CR. Elle prend ainsi en considération les exigences économiques, écologiques et sociales dans des projets relatifs aux infrastructures de réseau, aux services et aux produits. En outre, une nouvelle prescription règle le recyclage et l’élimination des infrastructures de réseau effectués auparavant au cas par cas.

Pour les rénovations et la construction de nouveaux commerces, il existe des prescriptions basées sur des critères écologiques qu’il faut respecter. Les filiales suisses de Swisscom ainsi que sa filiale italienne Fastweb utilisent des instruments adaptés à leurs besoins. Ces prescriptions sont évoquées dans les chapitres suivants.

Responsabilité de Swisscom vis-à-vis du public

En sa qualité d’entreprise citoyenne consciente de ses responsabilités, Swisscom a pris une part active, durant l’exercice sous revue, aux débats publics portant sur les thématiques suivantes:

  • Swisscom soutient une attitude respectueuse à long terme du secteur des TIC.
  • Swisscom soutient des postes de formation TIC, promeut la Suisse comme place des TIC dans le cadre de l’engagement CeBIT 2016, assiste les écoles dans la protection de la jeunesse dans les médias et développe le projet «Internet à l’école». Elle soutient aussi les activités du projet Digital Zurich 2025 et de l’organisation qui lui a succédé, Digital Switzerland.
  • Swisscom améliore le service à la clientèle, par exemple dans le domaine de la protection des consommateurs, avec le projet Appels publicitaires indésirables qui résout le problème de ces appels.
  • Swisscom soutient le déploiement d’une infrastructure haut débit et d’une infrastructure de communication mobile sur l’ensemble du territoire suisse: une solide assise indispensable à la numérisation de la Suisse et à la place économique suisse.
  • Swisscom améliore sans cesse ses systèmes d’information destinés aux clients, par exemple au travers de services tels que «Swisscom Cockpit» à l’intention des clients de Swisscom séjournant à l’étranger.
  • Dans le domaine de la transition énergétique, Swisscom travaille sur différents projets, notamment l’initiative Work Smart et le service tiko.

Comme dans l’exercice précédent, cet exercice-ci elle a également donné son avis dans le cadre de plusieurs consultations au niveau fédéral. Elle s’est notamment exprimée au sujet du rapport relatif aux télécommunications du Conseil fédéral en vue d’une possible révision de la loi sur les télé­communications (révision de la LTC) auprès de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), et aussi au sujet de l’ordonnance sur les services de télé­communication (OST) au sens du service universel.

Voir sous www.admin.ch

Par ailleurs, elle a remis une prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la sur­veillance de la correspondance par poste et télécommunication et a collaboré à la prise de position en la matière de l’association sectorielle asut. Ces deux prises de position peuvent être consultées sur le site Internet des autorités compétentes.

En amont de l’initiative populaire «Pro Service Public», rejetée à une nette majorité de 67,6% par les électeurs le 6 juin 2016, Swisscom a participé au débat en tant qu’expert. L’objectif était d’expliquer au public les retombées négatives d’un oui à ladite initiative tant pour les entreprises que pour la Suisse.

En raison de son implication dans la nouvelle alliance publicitaire Admeira, Swisscom a participé à une autre consultation auprès de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N).

Dans ses prises de position, Swisscom défend les principes d’autorégulation et de concurrence sur un marché libre. Les nombreuses nouvelles offres attrayantes commercialisées et les investissements élevés réalisés au cours de l’exercice sous revue viennent appuyer ce principe.

Swisscom prône une approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public et des intérêts de l’entreprise. Elle adopte des positions qui se fondent sur des données claires. Swisscom entretient des relations transparentes et empreintes de confiance avec le monde politique, les autorités et la société. Au travers de sa participation à des manifestations et à des auditions publiques et de ses prises de position écrites, Swisscom prend part au débat politique. Conformément aux codes d’éthique applicables (code de Lisbonne et code de conduite de la Société Suisse de Public Affairs SSPA), Swisscom rejette toute pratique douteuse d’un point de vue juridique ou éthique visant à influencer les leaders d’opinion. Enfin, Swisscom est neutre sur le plan politique et religieux et n’apporte aucune aide financière aux partis.