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Neutralité des réseaux

Conjointement avec d’autres opérateurs de réseaux et les associations Suissedigital et asut, Swisscom a élaboré un code de conduite pour un Internet ouvert. Les signataires de ce code se déclarent en faveur d’un Internet ouvert. En Suisse, tous les utilisateurs doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. C’est pourquoi, sous réserve d’une injonction de la part des autorités, Swisscom ne bloque aucun service ni aucune application; la liberté d’information et d’expression sur Internet ne fait l’objet d’aucune restriction. Les signataires du code déontologique ont par ailleurs créé un organe de conciliation neutre. Les utilisateurs qui estiment que leur opérateur contrevient aux dispositions du code de conduite peuvent s’adresser à l’organe de conciliation lorsque les discussions avec l’exploitant de réseau n’ont pas permis de régler le différend.