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Technologies de communication à faible rayonnement

Conseils et informations sur la thématique des technologies radio et de l’environnement

Cinq collaborateurs spécialement formés de Swiscom conseillent les personnes qui participent à la construction et à l’exploitation des réseaux de communication mobile. Leurs conseils, ils les donnent aussi aux parties prenantes désireuses d’obtenir des informations d’ordre général sur les technologies radio, l’environnement et la santé. Au cours de l’exercice, Swisscom a mené quelque 170 entretiens avec les principales parties prenantes sur la thématique de la communication mobile et de l’environnement. Ces entretiens se font généralement à l’initiative de projets locaux. 530 entretiens ont eu lieu durant l’exercice précédent. La forte diminution du nombre d’entretiens tient à deux facteurs: premièrement, pour des questions de ressources, Swisscom n’engage désormais le dialogue que de manière réactive dans le cadre des projets de communication mobile locaux; deuxièmement, la polémique autour de la communication mobile et de son effet sur l’environnement a perdu de son ampleur.

Afin de permettre un déploiement du réseau de communication mobile dans le dialogue avec les communes et de définir de nouveaux sites de communication mobile, Swisscom, en collaboration avec son secteur d’activité, a élaboré une procédure de participation facultative pour définir ces nouveaux sites. Swisscom a déjà introduit cette procédure – appelée «modèle de dialogue» – dans plusieurs cantons. Par ailleurs, elle entretient des échanges réguliers avec les services environnementaux afin de garantir une application correcte des recommandations en matière d’environnement auxquelles est soumise la communication mobile. Grâce au modèle de dialogue, Swisscom se voit proposer des sites pour l’installation de ses antennes de communication mobile, conformes à la fois à ses propres critères et à ceux des responsables communaux et des habitants. Ainsi, dans la commune de Kriens (canton de Lucerne), Swisscom a pu installer une antenne sur le bâtiment des sapeurs-pompiers, un emplacement favorable du point de vue de la portée et accepté par les habitants de la commune. A Kerns (canton d’Obwald) Swisscom s’est vu forcée, après l’expiration du contrat avec le propriétaire du site où l’antenne était installée, de trouver un nouvel emplacement pour celle-ci. La commune et la paroisse ont autorisé Swisscom à installer une antenne de communication mobile sur le clocher de l’église.

Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques

L’exploitation de réseaux mobiles implique une grande responsabilité. Pour cette raison, Swisscom suit les progrès scientifiques dans le domaine des champs électromagnétiques. Elle travaille aussi avec des spécialistes internes et externes, qui analysent les résultats des recherches et soutiennent les travaux scientifiques pertinents.

Swisscom coopère avec la Fondation de recherche sur l’électricité et la communication mobile (FSM), qui a son siège à l’EPFZ, et la soutient financièrement. La FSM suit et interprète en permanence les résultats des recherches, publiées dans la presse spécialisée, relatives aux champs électro­magnétiques, à l’impact de ces champs sur l’organisme et à la mesure des immissions.

En l’état actuel des connaissances, les milieux scientifiques considèrent les valeurs limites définies pour les champs électromagnétiques comme sûres. De plus amples informations figurent dans les aide-mémoires n° 193 et n° 304 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Voir sous www.swisscom.ch/​rayonnement

Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI

Swisscom est tenue d’exploiter, pour ses stations de base de communication mobile, un système d’assurance qualité qui garantit que les installations en service respectent durablement les valeurs limites prévues par la loi. Ces dernières années, Swisscom a fait certifier son système d’assurance qualité (SAQ) selon la norme ISO 15504. Cette norme sera progressivement remplacée par la norme ISO 33002:2015. Par conséquent, pour la première certification de son SAQ, Swisscom a déjà procédé à une conversion vers la norme ISO 33002:2015 au cours de l’exercice sous revue. En novembre 2016, un assesseur externe habilité par la SGS (Société Générale de Surveillance) a réalisé une évaluation et un audit de surveillance du système d’assurance qualité selon la norme ISO 33002:2015. Swisscom a réussi le test, obtenant le degré de qualification 3 (bien) sur un maximum de cinq degrés. Ce résultat montre qu’elle respecte tous les processus pour se conformer aux valeurs limites dans l’exploitation de ses stations de base de communication mobile.

Respect des valeurs limites ORNI

En Suisse, l’obligation légale de limiter les émissions des installations de communication mobile est définie dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Cette ordonnance vise à protéger les populations contre le rayonnement non ionisant néfaste ou incommo­dant. Elle s’applique à l’exploitation des installations fixes qui émettent des champs électriques et magnétiques entre 0 Hz et 300 GHz. Les valeurs limites de l’ORNI sont dix fois plus basses que celles de la plupart des autres Etats. En 2016, Swisscom a répondu à toutes les prescriptions légales relatives à l’ORNI. Les services cantonaux compétents peuvent à tout moment et de manière indépendante contrôler de manière aléatoire le respect des valeurs limites selon l’ORNI. Six cantons l’ont fait au cours de l’exercice. Les contrôles ont révélé que toutes les installations contrôlées respectaient les prescriptions légales. Dans les 29 installations contrôlées, seuls cinq défauts mineurs ou formels, sans importance pour les immissions, ont été constatés.

Obligation d’information au sujet des appareils proposés dans les points de vente

Comme le veut l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), Swisscom affiche clairement le prix de tous les appareils qu’elle expose et propose à la vente. Elle complète les informations par des données techniques utiles sur les produits. Les clients et les personnes intéressées trouvent par ailleurs des informations sur les valeurs de rayonnement (valeurs SAR) des téléphones mobiles commercialisés, aussi bien dans les points de vente que sur le site Internet de Swisscom. La publication de telles informations ne découle pas d’une obligation légale, mais Swisscom le fait pour répondre ainsi aux attentes des clients pour lesquels les valeurs de rayonnement sont déterminantes lors du choix d’un appareil. Tous les téléphones mobiles commercialisés par Swisscom respectent la valeur limite de 2 W/kg, conformément aux recommandations de l’OMS, 52% émettant moins de 0,8 W/kg (exercice précédent 75%) et 43% atteignant même moins de 0,6 W/kg (exercice précédent: 41%, état en décembre).