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Neutralité des réseaux

Avec d’autres exploitants de réseau et les associations Suissedigital et asut, Swisscom a élaboré en 2014 un code de déontologie pour un réseau Internet ouvert. Les signataires de ce code se déclarent favorables à un Internet ouvert. En Suisse, tous les utilisateurs doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. C’est pourquoi, sous réserve d’une injonction de la part des autorités, Swisscom ne bloque ni n’entrave aucun service ni aucune application; la liberté d’information et d’expression sur Internet ne fait l’objet d’aucune restriction. Les signataires du code déontologique ont par ailleurs créé en 2015 un organe de conciliation neutre. Les utilisateurs qui estiment que leur opérateur contrevient aux dispositions du code de conduite peuvent s’adresser à l’organe de conciliation si aucun dialogue avec l’opérateur ne permet de clarifier la situation. A ce jour, huit demandes ont été déposées auprès de l’organe de conciliation des télécommunications. Cependant, elles ne relèvent pas toutes de son champ de compétences. L’organe de conciliation n’a constaté aucun cas de violation de la neutralité des réseaux jusqu’ici.