4.5 Election et durée du mandat
Conformément aux statuts de Swisscom SA, le Conseil d’administration compte entre sept et neuf membres, ce nombre pouvant être augmenté provisoirement. Selon ces mêmes statuts, la Confédération suisse a le droit de déléguer deux représentants au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA. Actuellement, il ne délègue qu’un seul représentant. La loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) prévoit que le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du Conseil d’administration. Les statuts précisent en outre que cet organe doit inclure deux représentants du personnel et que le personnel a le droit de proposer des représentants. La nomination du représentant du personnel Alain Carrupt a été proposée par le syndicat syndicom et celle de la représentante du personnel Sandra Lathion-Zweifel par l’association du personnel transfair. A l’instar des autres membres du Conseil d’administration hormis le représentant de la Confédération, les représentants du personnel sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.
L’Assemblée générale élit les membres et le président du Conseil d’administration ainsi que les membres du comité Rémunération pour une durée d’un an. Le mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire suivante, mais une réélection est possible. Si la fonction de président est vacante ou si le nombre de membres du comité Rémunération devient inférieur au nombre minimal de trois membres, le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, jusqu’à la clôture de l’Assemblée générale suivante, un président ainsi que le ou les membres qui manquent au comité Rémunération. Pour le reste, le Conseil d’administration se constitue lui-même. La durée de mandat maximale des membres élus par l’Assemblée générale s’élève en général à douze ans au total. Cette disposition flexible permet aux actionnaires de prolonger exceptionnellement la durée de mandat maximale en cas de circonstances particulières. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans révolus, les membres quittent le Conseil d’administration à la date de l’Assemblée générale ordinaire suivante. La durée de mandat maximale et la limite d’âge du représentant de la Confédération sont définies par le Conseil fédéral.