Index GRI

L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du rapport, organisée selon les thèmes considérés. Swisscom rapports en conformité avec les normes GRI (jusqu'en 2021) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Indicateurs		Status	Références RG = rapport de gestion, RD = rapport sur le développement durable
			Légende: Indicateur selon les normes GRI (dans le périmètre du rapport) Ø = pas pertinent, = pas couvert = partiellement couvert = complètement couvert

GRI 1: Fondation
GRI 2: Informations générales
2-1 Détails sur l’organisation
2-1 a	Nom de l’organisation		RG: Annexe aux comptes annuels consolidés Autres informations
2-1 b	Nature de la propriété et forme juridique		RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
2-1 c	Siège principal		CH-3048 Worblaufen
2-1 d	Sites d’entreprise		RG: 2 Structure du groupe et actionnariat RG: 5.4 Sociétés du groupe RG: Annexe aux comptes annuels consolidés Autres informations


2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation
2-2 a	Entités incluses dans le reporting de durabilité		RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
2-2 b	Entités incluses dans les comptes consolidés		RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
2-2 c	Approche de consolidation des informations		RG: 2 Structure du groupe et actionnariat


2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting
2-3 a	Période et cycle de reporting de durabilité		01.01.2022–31.12.2022 Annuel
2-3 b	Période et cycle de reporting financier		01.01.2022–31.12.2022 Annuel
2-3 c	Date de publication		09.02.2023
2-3 d	Point de contact en cas de questions sur le rapport		www.swisscom.ch/fr/about/impressum.html


2-4 Reformulations des informations
2-4	Reformulations des informations		Aucun retraitement en 2022.
2-4 a	Explications des motifs et des impacts	Ø	Aucun retraitement en 2022.


2-5 Assurance externe
2-5	Assurance externe		RD: Certification SGS
2-5 a	Politique et pratique; implication de l’organe suprême de gouvernance et des cadres supérieurs		RD: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility
2-5 b	Lien vers le rapport d’audit externe, descriptions des thèmes audités, normes d’audit, niveau d’audit, restrictions, description de la relation		RD: Certification SGS


Activités et travailleurs 2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires
2-6 a	Secteur; le cas échéant, changements significatifs par rapport aux années précédentes		Pas de changement significatif en 2022.
2-6 b	Chaîne de valeur (y compris activités, produits, services et marchés desservis; chaîne d’approvisionnement; entreprises en aval; le cas échéant, changements significatifs par rapport aux années précédentes)		RG: Marques, produits et services RD: Chaîne de création de valeur RD: Responsabilité au sein de nos chaînes d’approvisionnement RG: 2 Structure du groupe et actionnariat Aucun changement significatif des chaînes d’approvisionnement.
2-6 c	Autres relations d’affaires correspondantes et le cas échéant, changements significatifs par rapport aux exercices précédents		Pas de changement significatif en 2022.


2-7 Employés
2-7 a	Effectif total ventilé par sexe et par région		RG: Collaborateurs en Suisse
2-7 b	Nombre total de collaborateurs permanents, de collaborateurs à temps partiel, de collaborateurs ayant un temps de travail non garanti, de collaborateurs à temps plein et à temps partiel ventilé par sexe et par région		RD: Effectif total en Suisse. RD: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
2-7 c	Méthodologies et hypothèses		RD: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
2-7 d	Informations contextuelles	Ø	Pas de fluctuation significative en 2022.
2-7 e	Fluctuations significatives		RD: Effectif total en Suisse


2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés
2-8 a	Nombre total des collaborateurs qui ne sont pas des salariés (type, rapport contractuel)		RD: Effectif total en Suisse: collaborateurs temporaires. Le recours à des collaborateurs externes est principalement dû à leurs skills spécifiques qui ne sont pas disponibles au sein de Swisscom ou à des manques de ressources dans le cadre de projets.
2-8 b	Méthodologies et hypothèses		RD: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
2-8 c	Fluctuations significatives		RD: Effectif total en Suisse: collaborateurs temporaires


Gouvernance 2-9 Structure et composition de la gouvernance
2-9	Structure et composition de la gouvernance		RD: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility RG: 4 Conseil d’administration
2-10	Nomination et sélection des membres de l’organe suprême de gouvernance		RG: 4.5 Élection et durée du mandat RG: 4.10 Comités du Conseil d’administration Comité Nomination
2-11	Présidence de l’organe suprême de gouvernance		RG: 4 Conseil d’administration RG: 5 Direction du groupe
2-12	Rôle de l’organe suprême de gouvernance dans la supervision de la gestion des impacts		Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d’organisation RD: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility RG: 2 Structure du groupe et actionnariat RG: 4 Conseil d’administration RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement RG: 4.11 Réglementation des compétences RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe RG: 5 Direction du groupe
2-13	Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts		RD: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility RG: 2 Structure du groupe et actionnariat RG: 4 Conseil d’administration RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement RG: 4.11 Réglementation des compétences RG: 5 Direction du groupe
2-14	Rôle de l’organe suprême de gouvernance dans le reporting de durabilité
2-15	Conflits d’intérêts		Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d’organisation RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
2-16	Communication des préoccupations majeures		RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe: En cas d’urgence, le président du comité Révision est averti immédiatement de nouveaux risques significatifs. Élément fondamental du whistleblowing, l’anonymat est garanti, si bien que Swisscom ne communique ni le nombre ni les détails de ces notifications.
2-17	Connaissance partagée de l’organe suprême de gouvernance		RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
2-18	Évaluation de la performance de l’organe suprême de gouvernance		RD: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility RG: 2 Structure du groupe et actionnariat RG: 4 Conseil d’administration RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement RG: 4.11 Réglementation des compétences RG: 5 Direction du groupe RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe Les membres de la Direction du groupe assurent la promotion interne des axes essentiels de la stratégie en matière de développement durable Le comité Révision & ESG Reporting du Conseil d’administration contrôle le rapport en deux étapes avant sa publication et l’approuve. Le comité Rémunération contrôle le rapport de rémunération. Ce rapport est validé par le Conseil d’administration.
2-19	Politiques de rémunération		RG: 3 Rémunération versée à la Direction du groupe
2-20	Processus de détermination de la rémunération Participation des parties prenantes à la rémunération		RG: 4.2 Rémunérations des principaux dirigeants RD: Parties prenantes RG: 7.3 Convocation de l’Assemblée générale et inscription à l’ordre du jour, procès-verbal
2-21	Ratio de rémunération totale annuelle		RD: Effectif total en Suisse: autres chiffres clés


Stratégie, politique et pratique
2-22	Déclaration sur la stratégie de développement durable		RG: Lettre aux actionnaires RD: Lettre aux parties prenantes
2-23	Engagements politiques		RD: Parties prenantes
			RD: Approches de gestion du groupe
			RD: Responsabilité au sein de nos chaînes d’approvisionnement
			RD: Éthique de l’entreprise
2-24	Intégration des engagements politiques		RD: Approches de gestion du groupe
			RD: Éthique de l’entreprise
2-25	Processus de remédiation des impacts négatifs		RG: Gouvernement d’entreprise
2-26	Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations		RG: Gouvernement d’entreprise
			RD: Éthique de l’entreprise
2-27	Conformité aux législations et aux réglementations		RD: Principe de précaution du groupe RD: Gestion de la conformité Aucune amende ou pénalité n’a été infligée en 2022 pour non-respect des dispositions légales.
2-28	Adhésions à des associations		RD: Responsabilité envers la société


Implication des parties prenantes
2-29	Approche de l’engagement des parties prenantes		RD: Parties prenantes RD: Implication des parties prenantes RD: Périmètre du rapport
2-30	Négociations collectives		RD: Effectif total en Suisse


GRI 3: Thèmes pertinents
3-1	Processus pour déterminer les thèmes pertinents		RD: Thèmes pertinents RD: Parties prenantes
3-2	Liste des thèmes pertinents		RD: Thèmes pertinents RD: Matrice d’importance 2022 RD: Établissement de rapports
3-3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Implication des parties prenantes


Norme GRI Thèmes pertinents (liés aux thèmes GRI) 200 Économie
GRI 3			www.swisscom.ch/principes – règles de conduite RG: Stratégie d’entreprise RG: Perspectives financières RG: Lettre aux actionnaires


201 Performance économique
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée		RG: Compte de création de valeur
201-2	Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique		RG: Stratégie en matière de développement durable Voir 302-3, 302-4, 302-5, 305-4 Voir également le rapport climatique Swisscom 2022: Recommendations of the TCFD www.swisscom.ch/climatereport2022
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite		RG: 4.3 Régimes à prestations définies RD: Institution de prévoyance comPlan RG: Convention collective de travail (CCT) RG: Collaborateurs (100% des collaborateurs); RD: Engagement Safety des représentants du personnel
201-4	Aide financière publique	Ø	En 2022, Swisscom n’a reçu aucune aide financière du gouvernement.


202 Présence sur le marché
202-1	Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local		RG: Rémunération des collaborateurs RD: Effectif total en Suisse
202-2	Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale		La sélection du personnel n’est pas liée à un lieu.


203 Impacts économiques indirects
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Classement 2022 et nouveaux thèmes pertinents identifiés
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénats		RG: Investissements RD: Développement du réseau RD: Service universel
203-2	Impacts économiques indirects significatifs		RD: Responsabilité envers la société


204 Pratiques d’achat
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Responsabilité au sein de nos chaînes d’approvisionnement - approche de gestion
204-1	Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux		RG: Compte de création de valeur. Étant une entreprise suisse, nous privilégions le marché suisse dans la mesure du possible.


205 Lutte contre la corruption
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Principe de précaution du groupe RD: Gestion de la conformité
205-1	Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption		Les activités commerciales à risque sont surveillées à l’aide de processus de contrôle et d’un système informatique dans le cadre du CMS. Au cours de l’exercice, le CMS de Swisscom (Schweiz) SA a fait l’objet d’un audit complet.
205-2	Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption		Le Conseil d’administration, la Direction du groupe et la direction des divisions sont informés tous les ans concernant les mesures, les développements et les éventuels ajustements nécessaires. Formation annuelle sur la directive anti-corruption pour tous les nouveaux collaborateurs. Tous les fournisseurs et partenaires s’engagent contractuellement au respect de la directive anti-corruption. RD: Gestion de la conformité
205-3	Cas avérés de corruption et mesures prises		Aucun cas de corruption n’a été constaté au cours de l’exercice.


206 Comportement anticoncurrentiel
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Principe de précaution du groupe RD: Gestion de la conformité
206-1	Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust		RG: Environnement juridique RG: Loi sur les cartels (LCart) RG: Provisions pour procédures réglementaires et procédures relevant du droit de la concurrence


207 Fiscalité
207-1	Approche de la politique fiscale		Swisscom a défini la politique fiscale sur la base des directives établies par le Conseil d’administration.
207-2	Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques		Le Conseil d’administration définit les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation, de planification financière et de comptabilité, y compris la stratégie fiscale. RG: Gouvernement d’entreprise
207-3	Implication des parties prenantes et gestion des questions liées à la politique fiscale	Ø	Cela ne constitue pas un thème pertinent pour Swisscom ou ses parties prenantes.
207-4	Reporting pays par pays		RG: Impôt sur le résultat


300 Environnement
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Responsabilité environnementale


301 Matières
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Gestion des ressources et économie circulaire
301-1	Matières utilisées par poids ou par volume		RD: Gestion responsable des ressources Le reporting ne concerne qu’une sélection de matières.
301-2	Matières recyclées utilisées		RD: Recyclage Les données présentées se limitent à une sélection de thèmes.
301-3	Produits et matériaux d’emballage valorisés		RD: Gestion des ressources et économie circulaire Les quantités n’ont pas fait l’objet d’un rapport. RD: Papier


302 Énergie
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Protection du climat et efficacité énergétique
302-1	Consommation énergétique au sein de l’organisation		RD: Efficience énergétique dans l’entreprise RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir également le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
302-2	Consommation énergétique en dehors de l’organisation		RD: Efficience énergétique dans l’entreprise RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir également le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
302-3	Intensité énergétique		RD: Protection du climat et efficacité énergétique RD: Consommation et efficience énergétique
302-4	Réduction de la consommation énergétique		RD: Consommation et efficience énergétique RD: Indicateurs environnementaux en Suisse
302-5	Réduction des besoins énergétiques des produits et des services		RD: Réduction des émissions de CO₂ par les services TIC Il n’y a pas de critère de mesure pour les réductions de produits vendus au cours de l’exercice. RD: Des solutions de protection du climat pour notre clientèle RD: Indicateurs environnementaux en Suisse


303 Eaux et effluents
303-1	Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée		RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Consommation d’eau uniquement à des fins sanitaires. RD: Eau
303-2	Gestion des impacts liés au rejet d’eau	Ø	Pas pertinent car la consommation d’eau est uniquement à des fins sanitaires.
303-3	Prélèvement d’eau	Ø	Uniquement de l’eau pour usage sanitaire.
303-4	Rejet d’eau	Ø	Pas pratiquée.
303-5	Consommation d’eau	Ø	Uniquement de l’eau pour usage sanitaire.


304 Biodiversité
304-1	Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des aires protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des aires protégées		RD: Biodiversité
304-2	Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité		RD: Biodiversité
304-3	Habitats protégés ou restaurés		RD: Biodiversité
304-4	Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations	Ø	Pas collecté car non pertinent.


305 Émissions
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Protection du climat et efficacité énergétique - approche de gestion
305-1	Émissions directes de GES (Scope 1)		RD: Efficience énergétique dans l’entreprise RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
305-2	Émissions indirectes de GES (Scope 2)		RD: Efficience énergétique dans l’entreprise RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
305-3	Autres émissions indirectes de GES (Scope 3)		RD: Efficience énergétique dans l’entreprise RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
305-4	Intensité des émissions de GES		RD: Principaux indicateurs des objectifs de durabilité de Swisscom Voir le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
305-5	Réduction des émissions de GES		RD: Des solutions de protection du climat pour notre clientèle RD: Indicateurs environnementaux en Suisse Voir le rapport climatique Swisscom 2022 www.swisscom.ch/climatereport2022
305-6	Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)		RD: Installations frigorifiques et réfrigérants
305-7	Émissions d’oxydes d’azote (NO_x), d’oxydes de soufre (SOx) et autres émissions atmosphériques significatives		RD: Indicateurs environnementaux en Suisse


306 Déchets
306-1	Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets		Aucun impact significatif n’est connu.
306-2	Gestion des impacts significatifs liés aux déchets		RD: Recyclage RD: Déchets RD: Indicateurs environnementaux en Suisse
306-3	Déchets générés		RD: Déchets: Tableau des déchets selon le volume et la catégorie
306-4	Déchets non destinés à l’élimination	Ø	RD: Déchets
306-5	Déchets destinés à l’élimination	Ø	RD: Déchets


308 Évaluation environnementale des fournisseurs
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Chaînes d’approvisionnement équitables et respectueuses de l’environnement - approche de gestion
308-1	Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux		RD: Initiatives et programmes de mise en œuvre de nos objectifs de durabilité dans la chaîne d’approvisionnement
308-2	Impacts environnementaux négatifs dans la chaîne d’approvisionnement et mesures prises		RD: Initiatives et programmes de mise en œuvre de nos objectifs de durabilité dans la chaîne d’approvisionnement RD: Principaux facteurs de risque dans les chaînes d’approvisionnement


400 NORMES SOCIALES
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Responsabilité envers les personnes


401 Emploi
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Attractivité en tant qu’employeur
401-1	Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel		RD: Effectif total en Suisse RG: Plan social
401-2	Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel		RG: Collaborateurs
401-3	Congé parental		RD: Concilier travail et vie privée RD: Effectif total en Suisse


402 Relations employés/direction
402-1	Périodes minimales de préavis pour les modifications opérationnelles		CCT § 3.3 Il convient d’engager des négociations avec les syndicats contractants suffisamment tôt.


403 Santé et sécurité au travail
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-1	Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail		RG: Convention collective de travail (CCT) RG: Collaborateurs (100% des collaborateurs); RD: Engagement Safety des représentants du personnel
403-2	Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-3	Services de santé au travail		Swisscom n’opère ni dans des domaines ni dans des pays qui présentent un risque élevé de maladies contagieuses ou dans lesquels il y a souvent des maladies contagieuses. Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été prises pour protéger les collaborateurs. RD: Gestion de la pandémie de Covid-19
403-4	Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-5	Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-6	Promotion de la santé des travailleurs		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-7	Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-8	Travailleurs couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-9	Accidents du travail		RD: Sécurité au travail et protection de la santé
403-10	Maladies professionnelles		RD: Sécurité au travail et protection de la santé


404 Formation et éducation
GRI-3	Gestion des thèmes pertinents		RD: développement professionnel – approche de gestion
404-1	Nombre moyen d’heures de formation par an par employé		RD: Formation et perfectionnement
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition		RD: Formation et perfectionnement
404-3	Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière		RD: Évaluation de la performance et évolution professionnelle RD: Effectif total en Suisse RG: Convention collective de travail (CCT)


405 Diversité et égalité des chances
GRI-3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Diversité et égalité des chances - approche de direction
405-1	Diversité des organes de direction et des employés		RG: 4 Conseil d’administration RG: 5 Direction du groupe RD: Effectif total en Suisse
405-2	Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes		RG: Rémunération des collaborateurs RD: Rémunération et égalité des salaires RD: Effectif total en Suisse


406 Lutte contre la discrimination
406-1	Cas de discrimination et mesures correctives prises		RD: Diversité et égalité des chances - approche de direction RD: Résultats d’audits Au cours de l’exercice, un grief de discrimination a été présenté pour des motifs linguistiques (pas de connaissance du suisse allemand). La situation a pu être clarifiée et une solution à l’amiable a été trouvée.


407 Liberté syndicale et négociation collective
407-1	Opérations et fournisseurs pour lesquels le droit de liberté syndicale et de négociation collective peut être en péril		Couvert par l’engagement mutuel de paix au travail selon la CCT.


408 Travail des enfants
408-1	Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants		RD: Principaux facteurs de risque dans les chaînes d’approvisionnement


409 Travail forcé ou obligatoire
409-1	Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire		RD: Principaux facteurs de risque dans les chaînes d’approvisionnement


410 Pratiques de sécurité
410-1	Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme	Ø	Nous n’avons en principe aucun site dans des pays qui ne sont pas soumis à une législation stricte.


411 Droits des peuples autochtones
411-1	Cas de violations des droits des peuples autochtones	Ø	Nous n’avons en principe aucun site dans des pays qui ne sont pas soumis à une législation stricte. RD: Chaînes d’approvisionnement équitables et respectueuses de l’environnement


413 Communautés locales
413-1	Activités impliquant la communauté locale, évaluation des impacts et programmes de développement	Ø	RD: Responsabilité envers les personnes RD: Protection des mineurs dans les médias RD: Soutien aux réfugiés d’Ukraine
413-2	Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales	Ø	RD: Valeurs limites de l’ORNI


414 Évaluation sociale des fournisseurs
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Chaînes d’approvisionnement équitables et respectueuses de l’environnement - approche de gestion
414-1	Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux		RD: Approche de gestion des risques SCRM 360 RD: Comparaison de la performance de notre portefeuille avec la moyenne d’EcoVadis RD: Audits et mobile surveys
414-2	Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises		RD: Joint Alliance for CSR RD: Principaux facteurs de risque dans les chaînes d’approvisionnement


415 Politiques publiques (Public Policy)
415-1	Contributions politiques		RD: Actrice du débat public Swisscom est neutre sur le plan politique et religieux et n’apporte aucune aide financière à des partis ou à des décideurs ou leaders d’opinions.


416 Santé et sécurité des consommateurs
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence médias
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Communication mobile et société
416-1	Évaluation des impacts des catégories de produits et de services sur la santé et la sécurité		RD: Communication mobile et société
416-2	Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé		Les normes de santé pertinentes pour le réseau mobile sont les directives de la CIPRNI, et en particulier l’ORNI. RD: Valeurs limites ORNI Swisscom a respecté les valeurs limites ORNI en 2022. RD: Gestion de la conformité Aucune violation des directives en matière d’impact des produits et services sur la santé et la sécurité n’a été constatée.


417 Commercialisation et étiquetage
417-1	Exigences relatives à l’information sur les produits et les services, et l’étiquetage	Ø	RD: Obligation d’information sur les valeurs de rayonnement des appareils Pas pertinent pour la Suisse, en dehors de l’ordonnance sur l’indication des prix.
417-2	Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage		RD: Gestion de la conformité Aucune violation n’a été constatée au cours de l’exercice.
417-3	Cas de non-conformité concernant la communication marketing		RD: Marketing responsable Aucune violation en matière de marketing et de communication n’a été constatée.


418 Confidentialité des données des clients
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Protection des données
418-1	Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients		RD: Protection des données Il y a eu deux plaintes fondées relatives à la violation de la confidentialité des données de clients.


Thèmes pertinents (qui ne figurent pas dans les normes GRI): Accessibilité
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Accessibilité


Sécurité des données
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Sécurité des données


Villes et collectivités durables
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Solutions de protection du climat pour notre clientèle - pour les clients commerciaux


Démantèlement des réseaux
GRI 3	Gestion des thèmes pertinents		RD: Démantèlement de l’infrastructure du réseau