1 Principes

Le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion et la Direction du groupe Swisscom privilégient une gestion d’en­tre­prise durable pour mener à bien leurs activités. Leurs décisions tiennent compte des intérêts des ac­tion­naires, des clients et des col­la­bo­ra­teurs de Swisscom ainsi que d’autres grou­pe­ments d’intérêts. Dans cet esprit, le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion met en œuvre un gouvernement d’en­tre­prise efficace et transparent, qui se caractérise par une répartition claire des res­pon­sa­bi­li­tés et repose sur des normes reconnues. Swisscom suit no­tam­ment les re­com­man­da­tions du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’en­tre­prise 2014 édicté par economiesuisse, l’or­ga­ni­sa­tion faîtière de l’économie suisse, et se conforme aux dis­po­si­tions de l’ordonnance contre les ré­mu­né­ra­tions abusives dans les sociétés anonymes cotées en Bourse (ORAb), qui ont été transférées au 1^er janvier 2023 dans la loi fédérale complétant le Code civil suisse (Droit des obligations).

Grâce aux échanges des secteurs spécialisés de Swisscom avec les investisseurs, les conseillers en droit de vote et d’autres parties prenantes, le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion est en mesure d’identifier rapidement les tendances et, le cas échéant, d’adapter le gouvernement d’en­tre­prise aux nouvelles exigences.

Les principes et les règles de Swisscom en matière de gouvernement d’en­tre­prise sont en première ligne inscrits dans les statuts, le Règlement d’or­ga­ni­sa­tion et les règlements des comités du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Une attention particulière est vouée au code de conduite ap­prouvé par le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion. Swisscom s’y engage expressément à faire preuve d’une totale intégrité et à respecter la loi ainsi que toutes les pres­crip­tions internes et externes auxquelles elle est soumise. L’en­tre­prise attend de ses col­la­bo­ra­teurs qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils aient de la considération pour les per­sonnes, pour la société et pour l’en­vi­ron­ne­ment, qu’ils suivent les règles en vigueur, qu’ils soient intègres et qu’ils signalent tout man­que­ment au code de conduite.

Les documents cor­res­pondants peuvent être consultés sur le site Internet de Swisscom à la rubrique «Principes» où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus caducs y sont éga­le­ment dis­po­nibles.