Service universel

Nous assurons le service universel dans le domaine des télécom­mu­ni­ca­tions pour la Suisse, et conti­nuerons à le faire conformément à la concession actuelle. Nous garantissons ainsi à la po­pu­la­tion suisse la fourniture d’un accès au réseau haut débit sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’une offre de base. Cette couverture comprend en premier lieu la té­lé­pho­nie vocale ainsi que l’accès haut débit à Internet. Depuis 2020, la vitesse de transmission minimale garantie pour l’accès Internet haut débit s’élève à 10 Mbit/s en mode de réception et 1 Mbit/s en mode d’émission. Dans le cadre de notre obligation de service universel, nous proposons éga­le­ment des ser­vices spéciaux pour les per­sonnes handicapées (voir chapitre «Accessibilité»).

Les dis­po­si­tions en vigueur concernant le service universel ont été remaniées et l’ordonnance révisée sur les ser­vices de télécom­mu­ni­ca­tion (OST) entrera en vigueur le 1^er janvier 2024, en même temps que la nouvelle concession relative au service universel. Le nouveau service universel prévoit no­tam­ment une augmentation significative de la bande passante minimale à 80 Mbit/s en réception. Nous avons apporté notre contribution à ce sujet dans le cadre de la procédure de consultation.

L’augmentation de la bande passante minimale dans le service universel s’inscrit éga­le­ment dans le cadre du débat politique sur l’accès de tous à des réseaux performants, dis­po­nibles et à un prix abordable. Des propositions ont été déposées au Par­le­ment à ce sujet. L’initiative du canton du Tessin, qui demande un réseau à haut débit couvrant l’ensemble du territoire, est actuellement suspendue au Par­le­ment. Au printemps 2021, la CTT-N a adopté le postulat «Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit» (rapport de postulat 21.3461), qui vise à approfondir la question de la future extension du réseau et de son financement, et à définir les modalités spécifiques de dé­ploie­ment d’une infrastructure à très haut débit en Suisse. Ce rapport est en cours d’élaboration par les autorités compétentes et n’est pas encore disponible à l’heure actuelle.