Index GRI

L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du rapport, organisée selon les thèmes considérés.

Indicateurs		Statut	Référence RA =Rapport annuel, RDD = Rapport sur le développement durable, GE = Gouvernement d'entreprise, RR = Rapport de rémunération, CA = Comptes annuels ou site web Swisscom
			Légende: Indicateur des standards GRI (dans le périmètre du rapport) Ø =non pertinent = non couvert = partiellement couvert = entièrement couvert


102 Éléments généraux d’information Profil de l’organisation
102-1	Nom de l’organisation		CA P. 167 Comptes annuels consolidés: Autres informations
102-2	Activités, marques, produits et services		RA P. 32 Marques, produits et services
102-3	Lieu géographique du siège		Voir 102-1, CH-3048 Worblaufen
102-4	Lieu géographique des sites d’activité		GE P. 68 2 Structure du groupe et actionnariat; CA P. 165 5.4 Sociétés du groupe.
102-5	Capital et forme juridique		CA P. 167 Comptes annuels consolidés: Autres informations
102-6	Marchés desservis		RA P. 20 Développement du marché suisse des services de télécommunication et des services informatiques
102-7	Taille de l’organisation		RA P. 4 Chiffres clés du groupe Swisscom; RA P. 5 Tour d’horizon des activités; RA P. 44 Marche des affaires; GE P. 68 2 Structure du groupe et actionnariat
102-8	Informations concernant les employés et les autres travailleurs		CA P. 27 Collaborateurs RDD P. 36 Effectif total en Suisse; RDD P. 63 Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
102-9	Chaîne d’approvisionnement		RDD P. 9 Chaîne de valeur, chaîne d’approvisionnement et aspects clés de la responsabilité d’entreprise; RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable
102-10	Modifications significatives de l’organisation et de sa chaîne d’approvisionnement		GE P. 68 2 Structure du groupe et actionnariat; Aucun changement significatif dans la chaîne d'approvisionnement.
102-11	Principe de précaution ou approche préventive		RA P. 65 Santé et environnement, GE P. 104 Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires; CA P. 150 Régimes de retraite, RDD P. 24 Principe de précaution du groupe Swisscom; RDD P. 30 Institution de prévoyance: comPlan; RDD P. 38 Gestion des risques fournisseurs
102-12	Initiatives externes		www.swisscom.ch/cr-partenariats
102-13	Adhésion à des associations		RDD P. 60 Actrice du débat; public www.swisscom.ch/cr-partenariats


Stratégie
102-14	Déclaration du décideur le plus haut placé		RA P. 6 Lettre aux actionnaires; RDD P. 5 Lettre aux parties prenantes
102-15	Principaux impacts, risques et opportunités		Contexte: RA P. 18 Conditions-cadres; RDD P. 7 Environnement durable; Risques: RA P. 63 Risques; RDD P. 37 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement; Chance: RA P. 32 Marques, produits et services; Objectifs et stratégie: RA P. 14 Stratégie d’entreprise; RDD P. 15 Stratégie en matière de développement durable


Éthique et intégrité
102-16	Valeurs, principes, normes et règles de conduite		www.swisscom.ch/principes - Code de conduite; RDD P. 14 Vision; GE P. 84 Compliance Management; SPAG Code de déontologie: http://www.public-affairs.ch/fr/commission-de-deontologie/code-de-deontologie Code de Lisbonne: https://prsuisse.ch/sites/default/files/basicfiles/kodex_von_lissabon_verhaltensno256.pdf RDD P. 23 Ethique de l’entreprise
102-17	Mécanismes de conseil et de gestion des préoccupations concernant les questions éthiques		RDD P. 25 Compliance Management; GE P. 84 Compliance Management; GE P. 84 Révision interne


Gouvernance
102-18	Structure de gouvernance		RDD P. 22 Gouvernance et mise en oeuvre du développement durable; GE P. 68 2 Structure du groupe et actionnariat; GE P. 72 4 Conseil d’administration; GE P. 79 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement; GE P. 83 4.11 Réglementation des compétences; GE P. 84 5 Direction du groupe
102-19	Délégation de l’autorité		Voir GRI 102-18
102-20	Responsabilité de la direction en lien avec les enjeux économiques, environnementaux et sociaux		Voir GRI 102-18
102-21	Consultation des parties prenantes au sujet des enjeux économiques, environnementaux et sociaux		GE P. 92 7.3 Convocation de l’Assemblée générale et inscription à l’ordre du jour; Site web: www.swisscom.ch/investisseurs; Voir aussi sur https://ip-ho.computershare.ch/swisscom pour les actionnaires enregistrés
102-22	Composition de l’organe de gouvernance le plus élevé et de ses comités		GE P. 72 4 Conseil d’administration; GE P. 86 5 Direction du groupe
102-23	Présidence de l’organe de gouvernance le plus élevé		GE P. 72 4 Conseil d’administration; GE P. 86 5 Direction du groupe
102-24	Nomination et sélection des membres de l’organe de gouvernance le plus élevé		GE P. 78 4.5 Election et durée du mandat; GE P. 81 4.10 Comités du Conseil d’administration: Comité Nomination
102-25	Conflits d’intérêts		www.swisscom.ch/principes – Règlement d'organisation ; GE P. 83 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
102-26	Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans la définition de l’objet social, des valeurs et de la stratégie		www.swisscom.ch/principes – Règlement d'organisation Voir 102-18
102-27	Connaissance partagée de l’organe de gouvernance le plus élevé		GE P. 79 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
102-28	Évaluation de la performance de l’organe de gouvernance le plus élevé		Voir 102-29, 102-32; Les membres de la direction du groupe sont des «sponsors» internes pour les points de la stratégie de responsabilité; RDD P. 22 Gouvernance et mise en oeuvre du développement durable
102-29	Identification et gestion des impacts économiques, environnementaux et sociaux		Voir 102-18, 102-22; RDD P. 22 Gouvernance et mise en oeuvre du développement durable; GE P. 83 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
102-30	Efficacité des procédures de gestion des risques		GE P. 83 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe GE P. 82 Gestion des risques; GE P. 83 Révision interne
102-31	Examen des enjeux économiques, environnementaux et sociaux		GE P. 83 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe: annuel; GE P. 82 Gestion des risques: chaque trimestre au comité de révision; GE P. 84 Système de contrôle interne du rapport financier: chaque trimestre au comité de révision; GE P. 84 Compliance Management: chaque trimestre au comité de révision; GE P. 84 Révision interne: chaque trimestre au comité de révision Dans les cas urgents: actuel
102-32	Rôle de l’organe de gouvernance le plus élevé dans le reporting de développement durable		Le comité d’audit du Conseil d’administration contrôle le rapport lors de deux étapes avant publication; Le comité de rémunération contrôle le rapport de rémunération; Le rapport est approuvé par le Conseil d’administration; Voir 102-18
102-33	Communication des préoccupations majeures		GE P. 83 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe: lors de cas urgents, le président du comité de révision est informé en temps réel au sujet de risques essentiels.
102-34	Nature et nombre total de préoccupations majeures		Selon le principe fondamental du whistleblowing, l’anonymat est garantie. Pour cette raison, Swisscom ne publie ni le nombre ni la nature des réclamations majeures.
102-35	Politiques de rémunération		RR P. 101 3 Rémunération versée à la Direction du groupe
102-36	Procédure de détermination de la rémunération		CA P. 156 4.2 Rémunérations des principaux dirigeants
102-37	Implication des parties prenantes dans la rémunération		RDD P. 9 Implication des parties prenantes; GE P. 92 7.3 Convocation de l’Assemblée générale et inscription à l’ordre du jour; procès-verbal
102-38	Ratio de rémunération totale annuelle		RDD P. 36 Effectif total en Suisse
102-39	Pourcentage d’augmentation du ratio de rémunération totale annuelle		RDD P. 36 Effectif total en Suisse


Implication des parties prenantes
102-40	Liste des groupes de parties prenantes		RDD P. 9 Implication des parties prenantes
102-41	Accords de négociation collective		RDD P. 36 Effectif total en Suisse
102-42	Identification et sélection des parties prenantes		Voir 102-40
102-43	Approche de l’implication des parties prenantes		RDD P. 9 Implication des parties prenantes; Voir 102-46, 102-40
102-44	Enjeux et préoccupations majeurs soulevés		Voir 102-46, 102-40


Pratique de reporting
102-45	Entités incluses dans les états financiers consolidés		GE P. 68 2 Structure du groupe et actionnariat; CA P. 159 5.4 Sociétés du groupe
102-46	Définition du contenu du rapport et des périmètres de l’enjeu		RDD P. 63 Périmètre du rapport; RDD P. 63 Etablissement du rapport: processus et mise en place
102-47	Liste des enjeux pertinents		RDD P. 9 Implication des parties prenantes; RDDP. 13 Thèmes centraux RDD P. 13 Matrice d’importance Swisscom 2019 RDD P. 63 Etablissement du rapport: processus et mise en place
102-48	Réaffirmation des informations		Aucun réaffirmation en 2019
102-49	Modifications relatives au reporting		Aucune
102-50	Période de reporting		01.01.2019–31.12.2019
102-51	Date du rapport le plus récent		www.swisscom.ch/rapport2019
102-52	Cycle de reporting		Annuel
102-53	Point de contact pour les questions relatives au rapport		CA P. 191 Impressum
102-54	Déclarations de reporting en conformité avec les normes GRI		RDD P. 63 Périmeère du rapport; Principe Le rapport est conçu selon l’«option des critères exhaustifs» de la GRI.
102-55	Index du contenu GRI		RDD P. 66 Index GRI
102-56	Vérification externe		RDD P. 65 Vérification SGS


200 Économique
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RA P. 6 Lettre aux actionnaires;
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RA P. 6 Lettre aux actionnaires; www.swisscom.ch/principes - Code de conduite RA P. 14 Stratégie d’entreprise; RA P. 60 Perspectives financières
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RA P. 6 Lettre aux actionnaires;


201 Performance économique
201-1	Valeur économique directe générée et distribuée		RA P. 59 Compte de création de valeur
201-2	Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique		RA P. 16 Stratégie en matière de développement durable; Voir 302-3, 302-4, 302-5, 305-4 et 306-5; www.cdp.net
201-3	Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite		CA P. 156 4.3 Régimes à prestations définies; RDD P. 30 Institution de prévoyance: comPlan; Voir 401-3
201-4	Aide financière publique	Ø	Du point de vue du groupe, aucun fait soumis au devoir d’annonce selon la norme IAS 20 n’est à mentionner pour l’exercice 2019 ni aucune subvention gouvernementale.


202 Présence sur le marché
202-1	Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local		RA P. 28 Rémunération des collaborateurs; RDD P. 36 Effectif total en Suisse
202-2	Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale	Ø	Il n’y a pas de sélection du personnel en fonction des sites.


203 Impacts économiques indirects
203-1	Investissements dans les infrastructures et mécénat		RA P. 46 Investissements; RDD P. 74 Service universel; RDD P. 60 Initiative «Internet à l’école»
203-2	Impacts économiques indirects significatifs		RDD P. 55 Plus pour la Suisse


204 Pratiques d’achats
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
204-1	Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux		Il existe une sélection des fournisseurs en fonction des sites, afin de contribuer à l’économie suisse.


205 Lutte contre la corruption
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 24 Principe de précaution du groupe Swisscom RDD P. 25 Compliance Management
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 25 Compliance Management
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 25 Compliance Management
205-1	Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption		Les activités commerciales sujettes aux risques liés à la corruption sont examinées.
205-2	Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption		Formation annuelle à la lutte contre la corruption; RDD P. 25 Compliance Management
205-3	Cas avérés de corruption et mesures prises		Aucun cas de corruption n'a été constaté.


206 Comportement anticoncurrentiel
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 24 Principe de précaution du groupe Swisscom; RDD P. 25 Compliance Management
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 25 Compliance Management
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 25 Compliance Management
206-1	Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust		RA P. 18 Environnement juridique; RA P. 19 Loi sur les cartels (LCart); CA P. 152 Passifs éventuels pour procédures relevant du droit de la concurrence


300 Environnement
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 42 Plus pour l'environnement - Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 42 Plus pour l'environnement - Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 42 Plus pour l'environnement - Approche de gestion


301 Matières
301-1	Matières utilisées par poids ou par volume		RDD P. 48 Utilisation d’autres ressources
301-2	Matières recyclées utilisées		RDD P. 50 Recyclage
301-3	Produits recyclés et leurs matériaux d'emballage		RDD P. 47 Economie circulaire RDD P. 48 Papier


302 Énergie
302-1	Consommation énergétique au sein de l’organisation		RDD P. 43 Efficacité énergétique dans l’entreprise; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse; Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
302-2	Consommation énergétique en dehors de l’organisation		RDD P. 45 Protection climatique via les clients et le portefeuille; Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
302-3	Intensité énergétique		RDD P. 42 Efficacité énergétique et protection climatique; RDD P. 52 Intensité de CO₂
302-4	Réduction de la consommation énergétique		RDD P. 52 Economies de CO₂ grâce à des services TIC; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse
302-5	Réduction des besoins énergétiques des produits et des services		RDD P. 52 Economies de CO₂ grâce à des services TIC; RDD P. 45 Protection climatique via les clients et le portefeuille; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse


303 Eau
303-1	Prélèvement d’eau par source		RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse; RDD P. 49 Eau
303-2	Sources d’eau fortement affectées par le prélèvement d’eau	Ø	Non pertinent, étant donné que l’eau est consommée uniquement à des fins sanitaires.
303-3	Recyclage et réutilisation de l’eau	Ø	Eau pour usage sanitaire uniquement.


304 Biodiversité
304-1	Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des aires protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des aires protégées		RDD P. 50 Protection du paysage et des terrains
304-2	Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité		RDD P. 50 Protection du paysage et des terrains
304-3	Habitats protégés ou restaurés		RDD P. 50 Protection du paysage et des terrains
304-4	Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations	Ø	Non relevé car non pertinent.


305 Émissions
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 42 Efficacité énergétique et protection climatique- Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 42 Efficacité énergétique et protection climatique- Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 42 Efficacité énergétique et protection climatique- Approche de gestion
305-1	Émissions directes de GES (champ d’application 1)		RDD P. 42 Efficacité énergétique dans l’entreprise; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse;Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
305-2	Émissions indirectes de GES (champ d’application 2)		RDD P. 42 Efficacité énergétique dans l’entreprise; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse;Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
305-3	Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3)		RDD P. 42 Efficacité énergétique dans l’entreprise; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse;Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
305-4	Intensité des émissions de GES		RDD P. 20 Principaux indicateurs des objectifs de durabilité de Swisscom; Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
305-5	Réduction des émissions de GES		RDD P. 45 Protection climatique via les clients et le portefeuille; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse; Rapport climatique 2019 de Swisscom, en ligne sous www.swisscom.ch/climatereport2019
305-6	Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone		RDD P. 49 Installations frigorifiques et réfrigérants
305-7	Émissions d’oxydes d’azote (NO_x), d’oxydes de souffre (SOX) et autres émissions atmosphériques significatives		RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse


306 Effluents et déchets
306-1	Écoulement d’eau par qualité et destination		Consommation d’eau uniquement à des fins sanitaires.
306-2	Déchets par type et méthode d’élimination		RDD P. 40 Déchets; RDD P. 50 Recyclage; RDD P. 54 Indicateurs environnementaux en Suisse
306-3	Déversement significatifs		Aucun déversement significatif connu.
306-4	Transport de déchets dangereux	Ø	Non pertinent. Swisscom n’a pas transporté de déchets au sens de la Convention de Bâle.
306-5	Masses d’eau affectées par les déversements et/ou ruissellements	Ø	Non pertinent. Les eaux usées s’écoulent dans les STEP communales.


307 Conformité environnementale
307-1	Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales		Aucune amende ou sanction pour non-conformité n'a été imposée en 2019; RDD P. 25 Compliance Management


308 Évaluation environnementale des fournisseurs
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
308-1	Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux		RDD P. 40 Audits
308-2	Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises		RDD P. 40 Audits; RDD P. 37 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement


400 Social
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 27 Plus pour les personnes
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 27 Plus pour les personnes
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 27 Plus pour les personnes


401 Emploi
401-1	Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel		RDD P. 36 Effectif total en Suisse; RA P. 28 Plan social
401-2	Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel		RA P. 27 Collaborateurs; RDD P. 29 Conditions d’engagement et partenariat social
401-3	Congé parental		RDD P. 29 Conditions d’engagement et partenariat social


402 Relations employés/direction
402-1	Périodes minimales de préavis pour les modifications opérationnelles		CCT § 3.3 Il convient d’engager suffisamment tôt avec les syndicats contractants des négociations


403 Santé et sécurité au travail
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 33 Stress au travail et résilience – Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 33 Stress au travail et résilience – Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 33 Stress au travail et résilience – Approche de gestion
403-1	Représentation des travailleurs dans des comités de santé et sécurité officiels impliquant à la fois les travailleurs et la direction		RA P. 27 Convention collective de travail (CCT); RA P. 27 Collaborateurs (100 % des collaborateurs); RDD P. 33 Sécurité au travail et protection de la santé
403-2	Types d’accidents du travail et taux d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de journées perdues, d’absentéisme et nombre de décès liés au travail		RDD P. 36 Effectif total en Suisse
403-3	Travailleurs chez lesquels le taux d’incidence et le risque de maladies professionnelles sont élevés		Swisscom n'est pas active dans les régions ou les pays qui présentent un risque élevé de maladies transmissibles ou dans lesquels les maladies transmissibles sont particulièrement fréquentes.
403-4	Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats		RDD P. 33 Sécurité au travail et protection de la santé


404 Formation et éducation
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 29 Employabilité – Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 29 Employabilité – Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 29 Employabilité – Approche de gestion
404-1	Nombre moyen d’heures de formation par an par employé		RDD P. 31 Nombre moyen d’heures de formation et de perfectionnement par an et par collaborateur
404-2	Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition		RDD P. 29 Employabilité
404-3	Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière		RDD P. 31 Evaluation de la performance et évolution professionnelle; RDD P. 36 Effectif total en Suisse; RA P. 27 Convention collective de travail (CCT)


405 Diversité et égalité des chances
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 31 Diversité (Diversity) et égalité des chances - Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 31 Diversité (Diversity) et égalité des chances - Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 31 Diversité (Diversity) et égalité des chances - Approche de gestion
405-1	Diversité des organes de gouvernance et des employés		GE P. 72 4 Conseil d’administration; GE P. 86 5 Direction du groupe; RDD P. 36 Effectif total en Suisse
405-2	Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes		RA P. 28 Rémunération des collaborateurs; RDD P. 29 Rémunération, égalité des salaires; RDD P. 36 Effectif total en Suisse


406 Lutte contre la discrimination
406-1	Cas de discrimination et mesures correctives prises		RDD P. 34 Accidents et maladies liés aux conditions de travail; RDD P. 41 Résultats d’audits – Nombre de défaillances; Aucun incident de discrimination signalé.


407 Liberté syndicale et négociation collective
407-1	Opérations et fournisseurs pour lesquels le droit de liberté syndicale et de négociation collective peut être en péril		Couvert par l’obligation de paix convenue de part et d’autre conformément à la CCT.


408 Travail des enfants
408-1	Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants		RDD P. 37 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement


409 Travail forcé ou obligatoire
409-1	Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire		RDD P. 37 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement


412 Évaluation des droits de l’homme
412-1	Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts		Aucun nouveau site en 2019.
412-2	Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme		RDD P. 23 Ethique de l'entreprise
412-3	Accords et contrats d’investissement importants incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou soumis à une vérification des antécédents en matière de respect des droits de l’homme		L’annexe CR au contrat fait partie de tous les contrats.


414 Évaluation sociale des fournisseurs
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 37 Chaîne d’approvisionnement équitable - Approche de gestion
414-1	Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux		RDD P. 40 Audits
414-2	Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises		RDD P. 40 Audits; RDD P. 37 Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement


415 Politiques publiques
415-1	Contributions politiques		RDD P. 60 Responsabilité vis-à-vis de la société; Swisscom est politiquement et confessionnellement neutre et ne finance pas de parti politique


416 Santé et sécurité des consommateurs
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 24 Principe de précaution du groupe Swisscom
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 61 Offres dans le domaine de la santé; RDD P. 25 Compliance Management
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 25 Compliance Management
416-1	Évaluation des impacts des catégories de produits et de services sur la santé et la sécurité		RDD P. 57 Communication mobile et société; RDD P. 27 Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la compétence médias
416-2	Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé		Les directives de la CIPRNI et l’ORNI définissent les normes en matière de santé pertinentes pour le réseau mobile. RDD P. 59 Respect des valeurs limites ORNI et certification du système d’assurance qualité: Swisscom a respecté les valeurs limites en 2019. RDD P. 26 Compliance Management. Aucun manquement aux normes en matière de santé significatives et aux normes régissant l’étiquetage et l’indication d’informations sur les produits en 2019.


417 Commercialisation et étiquetage
417-1	Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage		RDD P. 59 Obligation d’information au sujet des appareils proposés dans les points de vente; Non pertinent pour la Suisse, en dehors de l’ordonnance sur la communication des prix.
417-2	Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage		RDD P. 25 Compliance Management; En ce qui concerne l'étiquetage et l'information des utilisateurs, des lacunes formelles ont été constatées pour deux produits, ce qui a donné lieu à un avertissement.
417-3	Cas de non-conformité concernant la communication marketing		RDD P. 25 Marketing responsable; Aucune violation en matière de marketing et de communication n'a été constatée.


418 Confidentialité des données des clients
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 59 Protection des données
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 59 Protection des données
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 59 Protection des données
418-1	Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients		RDD P. 59 Protection des données; Dans deux cas, des plaintes fondées ont été déposées par des parties extérieures concernant des violations de la protection des données des clients. Un incident de perte de données en liaison avec les données des clients.


419 Conformité socio-économique
103-1	Explication de l’enjeu pertinent et de son périmètre		RDD P. 24 Principe de précaution du groupe Swisscom
103-2	L’approche managériale et ses composantes		RDD P. 25 Compliance Management
103-3	Évaluation de l’approche managériale		RDD P. 25 Compliance Management
419-1	Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques		RDD P. 25 Compliance Management RA P. 19 Environnement juridique