12 Périodes de blocage du négoce

Afin d’éviter les délits d’initiés de la part de son Conseil d’administration, du comité exécutif du groupe ou de son personnel, Swisscom a défini des mesures, y compris des périodes de blocage du négoce ordinaires et extraordinaires de ses effets. L’instance de Clearing, qui se compose du Group CFO, du responsable Investor Relations et d’un spécialiste du service juridique du groupe, est compétente en la matière. Les quatre périodes de blocage du négoce ordinaires avant la divulgation des chiffres de l’entreprise s’appliquent à tous les collaborateurs et collaboratrices qui ont eu connaissance de ces chiffres alors qu’ils n’avaient pas encore été publiés. L’instance de Clearing tient une liste des initiés en conséquence. Dans la mesure où l’instance de Clearing n’en décide pas autrement, les périodes de blocage ordinaires durent environ quatre semaines et prennent fin 24 heures après la publication officielle des chiffres de l’entreprise. L’instance de Clearing informe, par e-mail, les personnes concernées des périodes de blocage à venir et les dates sont également disponibles dans l’intranet.

Des périodes de blocage extraordinaires sont ordonnées par l’instance de Clearing au cas par cas à une liste de personnes disposant de connaissances d’initiés pertinentes lorsque des informations non publiées susceptibles d’avoir un effet sur les cours sont disponibles. L’instance de Clearing tient une liste des initiés en conséquence. Ces périodes prennent fin 24 heures après la publication officielle de l’information susceptible d’influencer les cours ou sur ordre de l’instance de Clearing. L’instance de Clearing informe le personnel de la décision de mettre en place une période de blocage par e-mail.

L’instance de Clearing se prononce, au cas par cas, sur des exceptions aux périodes de blocage ordinaires et extraordinaires. Aucune exception n’a été consentie au cours de l’exercice sous revue.