4.4 Indépendance

Pour déterminer l’indépendance de ses membres, le Conseil d’administration applique les critères énoncés dans le Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise publié par economiesuisse. Sont considérés comme indépendants les membres du Conseil d’administration n’exerçant pas de fonctions exécutives,

• n’ayant jamais fait partie du comité exécutif ou l’ayant quitté depuis trois ans au moins,
• n’ayant jamais fait partie de la révision externe comme réviseuse ou réviseur responsable ou l’ayant quittée depuis deux ans au moins et
• n’entretenant aucune relation d’affaires avec la société ou, le cas échéant, des relations d’affaires relativement peu importantes.

La durée de mandat d’un membre du Conseil d’administration n’est pas un critère permettant d’évaluer son indépendance. L’ensemble des membres du Conseil d’administration sont, selon ces critères, considérés comme indépendants. Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération suisse, représentée au sein du Conseil d’administration par Fritz Zurbrügg, détient la majorité du capital et des voix de Swisscom. La Confédération suisse et Swisscom sont liées par des relations clients-fournisseurs. De plus amples informations sont disponibles dans la note 6.2 jointe aux comptes annuels consolidés.