3.7 Claw-back et malus

Les contrats de travail des membres du comité exécutif du groupe contiennent une clause de claw-back et de malus qui prévoit que Swisscom peut renoncer au versement d’indemnités octroyées ou versées illégalement, ou en exiger la restitution. En cas de révision des comptes consolidés ou des comptes annuels, ou de violation grave de lois, de règlements, d’obligations contractuelles de diligence ou de directives internes, le Conseil d’administration peut réduire la part variable liée au résultat de la rémunération des membres, renoncer à un versement ou exiger la restitution de versements déjà effectués.