Neutralité des réseaux
Avec d’autres exploitants de réseau ainsi que les associations Suissedigital et asut, Swisscom a élaboré en 2014 un code de déontologie pour un réseau Internet ouvert. En Suisse, tous les utilisateurs doivent pouvoir utiliser les contenus, les services, les applications, le matériel et les logiciels de leur choix. C’est pourquoi, sous réserve d’une injonction de la part des autorités, Swisscom ne bloque ni n’entrave aucun service ni aucune application; la liberté d’information et d’expression sur Internet ne fait l’objet d’aucune restriction. En 2015, Suisse digital et asut ont mis en place un organe de conciliation indépendant. Les utilisateurs qui estiment que leur opérateur contrevient aux dispositions du code de conduite peuvent s’adresser à l’organe de conciliation si aucun dialogue avec l’opérateur ne permet de clarifier la situation. L’organe de conciliation n’a constaté aucun cas de violation de la neutralité des réseaux jusqu’ici.
La loi révisée sur les télécommunications (LTC) contient une nouvelle disposition sur la garantie de neutralité des réseaux. L’application concrète est régie dans l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) qui est en cours d’élaboration par l’administration fédérale. Swisscom pourra s’exprimer sur le projet dans le cadre d’une consultation publique le 25 mars 2020.