12 Périodes de blocage du négoce

Swisscom fixe des périodes de blocage ordinaires et, au besoin, extraordinaires pour le négoce de ses effets par son Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, la Direction du groupe et ses col­la­bo­ra­teurs (ci-après uniformément désignés par «col­la­bo­ra­teurs»). L’instance de Clearing, qui se compose du CFO, du Head of Investor Relations et d’un spécialiste du service juridique du Groupe, est compétente en la matière. Les quatre périodes de blocage du négoce ordi­naires avant la divulgation des chiffres de l’en­tre­prise s’appliquent à tous les col­la­bo­ra­teurs qui ont eu connais­sance de ces chiffres alors qu’ils n’avaient pas encore été publiés. L’instance de Clearing tient une liste des initiés en consé­quence. Dans la mesure où l’instance de Clearing n’en décide pas autrement, les périodes de blocage ordinaires durent environ quatre semaines et prennent fin 24 heures après la publication officielle des chiffres de l’en­tre­prise. Chaque année, l’instance de Clearing informe, par e-mail, les per­sonnes concernées des périodes de blocage à venir à l’avance ainsi qu’avant leur début. Les dates sont en outre dis­po­nibles dans l’intranet.

Les périodes de blocage extraordinaires sont ordonnées par l’instance de Clearing lorsque des informations non publiées susceptibles d’avoir un effet sur les cours sont dis­po­nibles. Elles s’appliquent aux per­sonnes qui disposent de connaissances d’initiés pertinentes. L’instance de Clearing tient une liste des initiés en consé­quence. La durée des périodes de blocage est fixée par l’instance de Clearing. Ces périodes prennent fin 24 heures après la publication officielle de l’in­for­ma­tion susceptible d’influencer les cours ou sur ordre de l’instance de Clearing. L’instance de Clearing informe les col­la­bo­ra­teurs de la décision de mettre en place une période de blocage par e-mail.

En présence de cir­cons­tances particulières, l’instance de Clearing se prononce, au cas par cas, sur des exceptions aux périodes de blocage ordinaires et extraordinaires. Au cours de l’exercice sous revue, aucune exception n’a été consentie.