Index GRI
L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du rapport, organisée selon les thèmes considérés. Swisscom rend compte conformément aux normes GRI (jusqu’en 2021) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Indicateurs | Statut | Référence RG = rapport de gestion, SIR = Sustainability Impact Report | ||||||
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Légende: indicateur selon les normes GRI (dans le périmètre du rapport) = non pertinent = non couvert = partiellement couvert = totalement couvert |
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GRI 1: Foundation | ||||||||
GRI 2: Informations générales | ||||||||
2-1 Détails sur l’organisation | ||||||||
2-1 a | Nom de l’organisation |
RG: Annexe aux comptes annuels consolidés: Autres informations
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2-1 b | Nature de la propriété et forme juridique |
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
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2-1 c | Siège principal |
CH-3048 Worblaufen
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2-1 d | Sites d’entreprise |
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
RG: Sociétés du groupe
RG: Annexe aux comptes annuels consolidés: Autres informations
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2-2 Entités incluses dans le reporting de durabilité de l’organisation | ||||||||
2-2 a | Entités incluses dans le reporting de durabilité |
SIR: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
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2-2 b | Entités incluses dans les comptes conso-lidés |
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
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2-2 c | Approche de consolidation des infor-mations |
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
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2-3 Période, fréquence et point de contact du reporting | ||||||||
2-3 a | Période et cycle de reporting de durabilité |
1.1.2023–31.12.2023
Annuellement |
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2-3 b | Période et cycle de reporting financier |
1.1.2023–31.12.2023
Annuellement |
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2-3 c | Date de publication |
08.02.2024
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2-3 d | Point de contact en cas de questions sur le rapport | |||||||
2-4 Reformulations des informations | ||||||||
2-4 | Reformulations des informations |
Aucun «Restatement» en 2023
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2-4a | Explications des motifs et des impacts |
Aucun «Restatement» en 2023
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2-5 Assurance externe | ||||||||
2-5 | Assurance externe |
SIR: Vérification SGS
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2-5 a | Politique et pratique; implication de l’organe suprême de gouvernance et des cadres supérieurs |
SIR: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility
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2-5 b | Lien vers le rapport d’audit externe, descriptions des thèmes audités, normes d’audit, niveau d’audit, restrictions, description de la relation |
SIR: Vérification SGS
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Activités et travailleurs 2-6 Activités, chaîne de valeur et autres relations d’affaires | ||||||||
2-6 a | Secteur; le cas échéant, changements significatifs par rapport aux années précédentes |
Pas de changement significatif en 2023
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2-6 b | Chaîne de valeur (y compris activités, produits, services et marchés desservis; chaîne d’approvisionnement; entreprises en aval; le cas échéant, changements significatifs par rapport aux années précédentes) |
RG: Marques, produits et services
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
Aucun changement significatif des chaînes d’approvisionnement
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2-6 c | Autres relations d’affaires correspon-dantes et, le cas échéant, changements significatifs par rapport aux exercices précédents |
Pas de changement significatif en 2023
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2-7 Employés | ||||||||
2-7 a | Effectif total ventilé par sexe et par région |
RG: Collaborateurs en Suisse
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2-7 b | Nombre total de collaborateurs perma-nents, de collaborateurs à temps partiel, de collaborateurs ayant un temps de travail non garanti, de collaborateurs à temps plein et à temps partiel ventilé par sexe et par région |
SIR: Effectif total en Suisse
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2-7 c | Méthodologies et hypothèses |
SIR: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
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2-7 d | Informations contextuelles |
Pas de fluctuation significative en 2023
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2-7 e | Fluctuations significatives |
SIR: Effectif total en Suisse
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2-8 Travailleurs qui ne sont pas des employés | ||||||||
2-8 a | Nombre total des collaborateurs qui ne sont pas des salariés (type, rapport contractuel) |
SIR: Effectif total en Suisse: collaborateurs temporaires
Le recours à des collaborateurs externes est principalement dû à leurs skills spécifiques qui ne sont pas disponibles au sein de Swisscom ou à des manques de ressources dans le cadre de projets. |
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2-8 b | Méthodologies et hypothèses |
SIR: Périmètre du rapport: Système d’information pour le personnel
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2-8 c | Fluctuations significatives |
SIR: Effectif total en Suisse: collaborateurs temporaires
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Gouvernance 2-9 Structure et composition de la gouvernance | ||||||||
2-9 | Structure et composition de la gouvernance |
RG: 4 Conseil d’administration
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2-10 | Nomination et sélection des membres de l’organe suprême de gouvernance |
RG: 4.5 Élection et durée du mandat
RG: 4.10 Comités du Conseil d’administration: Comité Nomination
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2-11 | Présidence de l’organe suprême de gouvernance |
RG: 4 Conseil d’administration
RG: 5 Direction du groupe
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2-12 | Rôle de l’organe suprême de gouvernance dans la supervision de la gestion des impacts |
Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d’organisation
SIR: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
RG: 4 Conseil d’administration
RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
RG: 4.11 Réglementation des compétences
RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe RG: 5 Direction du groupe
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2-13 | Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts |
SIR: Gouvernance en matière de Corporate Responsibility
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
RG: 4 Conseil d’administration
RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
RG: 4.11 Réglementation des compétences
RG: 5 Direction du groupe
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2-14 | Rôle de l’organe suprême de gouvernance dans le reporting de durabilité | |||||||
2-15 | Conflits d’intérêts |
Lien: www.swisscom.ch/principes – Règlement d’organisation
RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe |
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2-16 | Communication des préoccupations |
RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe En cas d’urgence, le président du comité Révision & ESG Reporting
est averti dans les meilleurs délais de nouveaux risques importants. Élément fondamental du whistleblowing, l’anonymat est garanti,
si bien que Swisscom ne communique ni le nombre ni les détails de ces notifications. |
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2-17 | Connaissance partagée de l’organe suprême de gouvernance |
RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
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2-18 | Évaluation de la performance de l’organe suprême de gouvernance |
RG: 2 Structure du groupe et actionnariat
RG: 4 Conseil d’administration
RG: 4.9 Organisation interne et mode de fonctionnement
RG: 4.11 Réglementation des compétences
RG: 5 Direction du groupe
RG: 4.12 Instruments d’information et de contrôle du Conseil
d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe |
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2-19 | Politiques de rémunération |
RG: 3 Rémunération versée à la Direction du groupe
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2-20 | Processus de détermination de la rému-nération Participation des parties prenantes à la rémunération |
RG: 4.2 Rémunérations des principaux dirigeants
SIR: Parties prenantes
RG: 7.3 Convocation de l’Assemblée générale et inscription à l’ordre du jour;
procès-verbal |
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2-21 | Ratio de rémunération totale annuelle |
SIR: Effectif total en Suisse: autres chiffres clés
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Stratégie, politique et pratique | ||||||||
2-22 | Déclaration sur la stratégie de déve-loppement durable |
RG: Rapport annuel, Stratégie et environnement
SIR: Lettre aux parties prenantes
SIR: Stratégie en matière de développement durable
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2-23 | Engagements politiques |
RG: Rapport sur les questions non financières
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
SIR: Éthique de l’entreprise
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2-24 | Intégration des engagements politiques |
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
SIR: Éthique de l’entreprise
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2-25 | Processus de remédiation |
RG: Gouvernement d’entreprise
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2-26 | Mécanismes permettant de demander conseil et de soulever des préoccupations |
RG: Gouvernement d’entreprise
SIR: Éthique d’entreprise
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2-27 | Conformité aux législations et aux réglementations |
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
RG: Environnement juridique
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2-28 | Adhésions à des associations |
SIR: Actrice du débat public.
Un aperçu des adhésions dans le cadre de l’ESG est également disponible ici:
www.swisscom.ch/fr/about/durabilite/partenaires.html |
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Implication des parties prenantes | ||||||||
2-29 | Approche de l’engagement des parties prenantes |
SIR: Thèmes centraux
SIR: Parties prenantes
SIR: À propos de ce rapport
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2-30 | Négociations collectives |
SIR: Parties prenantes
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GRI 3: Thèmes pertinents | ||||||||
3-1 | Processus pour déterminer les thèmes |
SIR: Thèmes centraux
SIR: Parties prenantes
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3-2 | Liste des thèmes pertinents |
SIR: Thèmes centraux
SIR: Matrice d’importance
SIR: À propos de ce rapport; établissement du rapport
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3-3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Thèmes centraux
Contexte:
RG: Stratégie et environnement
SIR: Environnement
Risques:
RG: Risques (groupe)
Opportunités:
RG: Marques, produits et services
Objectifs et stratégie:
RG: Stratégie et environnement
SIR: Stratégie 2025 en matière de développement durable
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Norme GRI Thèmes pertinents (liés aux thèmes GRI) 200 Économie | ||||||||
GRI 3 |
www.swisscom.ch/principes – règles de conduite
RG: Objectifs et stratégie du groupe
RG: Perspectives financières
RG: Lettre aux actionnaires
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201 Performance économique | ||||||||
201-1 | Valeur économique directe générée et distribuée |
RG: Compte de création de valeur
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201-2 | Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique |
SIR: Climat
SIR: Risques climatiques
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201-3 | Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite |
RG: 4.3 Régimes à prestations définies
SIR: Attractivité de l’employeur; conditions d’engagement, salaire et
prestations salariales annexes RG: Convention collective de travail (CCT)
RG: Collaborateurs (100% des collaborateurs)
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201-4 | Aide financière publique |
En 2023, Swisscom n’a reçu aucune aide financière du gouvernement.
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202 Présence sur le marché | ||||||||
202-1 | Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local |
RG: Rémunération des collaborateurs
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202-2 | Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale |
La sélection du personnel n’est pas liée à un lieu.
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203 Impacts économiques indirects | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Thèmes centraux
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203-1 | Investissements dans les infrastructures et mécénats |
RG: Investissements
SIR: Développement du réseau
SIR: Service universel
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203-2 | Impacts économiques indirects significatifs |
SIR: Développement du réseau
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204 Pratiques d’achat | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
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204-1 | Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux |
RG: Compte de création de valeur
Étant une entreprise suisse, nous privilégions le marché suisse dans la mesure du possible. |
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205 Lutte contre la corruption | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
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205-1 | Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption |
Les activités commerciales à risque sont surveillées à l’aide de processus de
contrôle et d’un système informatique dans le cadre du CMS. Au cours de l’exercice, le CMS de Swisscom (Schweiz) SA a fait l’objet d’un audit complet. |
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205-2 | Communication et formation relatives aux politiques et procédures de lutte contre la corruption |
Le Conseil d’administration, la Direction du groupe et la direction des
divisions sont informés tous les ans concernant les mesures, les développements et les éventuels ajustements nécessaires. Formation annuelle sur la directive anti-corruption pour tous les nouveaux collaborateurs. En outre, au cours de l’exercice sous revue, 97 % des cadres ont déjà suivi avec succès un e-learning «Anti-corruption». Tous les fournisseurs et partenaires s’engagent contractuellement au respect de la directive anti-corruption. |
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205-3 | Cas avérés de corruption et mesures prises |
Aucun cas de corruption n’a été constaté au cours de l’exercice.
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206 Comportement anticoncurrentiel | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
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206-1 | Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust |
RG: Environnement juridique
RG: Loi sur les cartels (LCart)
RG: Provisions pour procédures réglementaires et procédures relevant
du droit de la concurrence RG: Comptes consolidés
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207 Fiscalité | ||||||||
207-1 | Approche de la politique fiscale |
Swisscom a défini la politique fiscale sur la base des directives établies par
le Conseil d’administration. |
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207-2 | Gouvernance fiscale, contrôle et gestion des risques |
Le Conseil d’administration définit les lignes directrices en matière de
stratégie, d’organisation, de planification financière et de comptabilité, y compris la stratégie fiscale. RG: Gouvernement d’entreprise
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207-3 | Implication des parties prenantes et gestion des questions liées à la politique fiscale |
Cela ne constitue pas un thème pertinent pour Swisscom ou ses parties
prenantes. |
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207-4 | Reporting pays par pays |
RG: Impôts sur le résultat
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300 Environnement | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Environnement
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301 Matières | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Économie circulaire
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301-1 | Matières utilisées par poids ou par volume |
SIR: Gestion responsable des ressources
Le reporting comprend uniquement des matériaux sélectionnés. |
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301-2 | Matières recyclées utilisées |
SIR: Gestion responsable des ressources
Les données présentées se limitent à une sélection de thèmes. |
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301-3 | Produits et matériaux d’emballage valorisés |
SIR: Gestion responsable des ressources
Les quantités n’ont pas fait l’objet d’un rapport. SIR: Papier
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302 Énergie | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Énergie
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302-1 | Consommation énergétique au sein de l’organisation |
SIR: Nos principales mesures pour accroître l’efficacité énergétique
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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302-3 | Intensité énergétique |
SIR: Énergie
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302-4 | Réduction de la consommation énergétique |
SIR: Nos principales mesures pour accroître l’efficacité énergétique
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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302-5 | Réduction des besoins énergétiques des produits et des services |
SIR: Émissions évitées
Il n’y a pas de critère de mesure pour les réductions de produits vendus au cours de l’exercice. SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
|
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303 Eaux et effluents | ||||||||
303-1 | Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée |
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
Consommation d’eau uniquement à des fins sanitaires SIR: Eau
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303-2 | Gestion des impacts liés au rejet d’eau |
Pas pertinent car la consommation d’eau est uniquement à des fins
sanitaires |
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303-3 | Prélèvement d’eau |
Uniquement de l’eau pour usage sanitaire
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303-4 | Rejet d’eau |
Pas pratiquée
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303-5 | Consommation d’eau |
Uniquement de l’eau pour usage sanitaire
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304 Biodiversité | ||||||||
304-1 | Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des aires protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des aires protégées |
SIR: Biodiversité; protection du paysage et des terrains
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304-2 | Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité |
SIR: Biodiversité
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304-3 | Habitats protégés ou restaurés |
SIR: Biodiversité; protection du paysage et des terrains
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304-4 | Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations |
Pas collecté car non pertinent
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305 Émissions | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Climat
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305-1 | Émissions directes de GES (Scope 1) |
SIR: Scope 1
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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305-2 | Émissions indirectes de GES (Scope 2) |
SIR: Climat
SIR: Scope 2
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305-3 | Autres émissions indirectes de GES (Scope 3) |
SIR: Scope 3
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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305-4 | Intensité des émissions de GES |
SIR: Nos émissions en Suisse
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305-5 | Réduction des émissions de GES |
SIR: Émissions évitées
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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305-6 | Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) |
SIR: Scope 1
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305-7 | Émissions d’oxydes d’azote (NOx), d’oxydes de soufre (SOx) et autres émissions atmosphériques significatives |
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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306 Déchets | ||||||||
306-1 | Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets |
Aucun impact significatif n’est connu
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306-2 | Gestion des impacts significatifs liés aux déchets |
SIR: Économie circulaire
SIR: Déchets
SIR: Indicateurs environnementaux en Suisse
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306-3 | Déchets générés |
SIR: Déchets
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306-4 | Déchets non destinés à l’élimination |
SIR: Déchets
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306-5 | Déchets destinés à l’élimination |
SIR: Déchets
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308 Évaluation environnementale des fournisseurs | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Climat
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308-1 | Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères environnementaux |
SIR: Scope 3; réduction de CO2 dans la chaîne d’approvisionnement
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400 NORMES SOCIALES | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Personnel
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401 Emploi | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Attractivité en tant qu’employeur
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401-1 | Recrutement de nouveaux employés et rotation du personnel |
SIR: Effectif total en Suisse
RG: Plan social
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401-2 | Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel |
RG: Collaborateurs
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401-3 | Congé parental |
SIR: Attractivité en tant qu’employeur
SIR: Effectif total en Suisse
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402 Relations employés/direction | ||||||||
402-1 | Périodes minimales de préavis pour les modifications opérationnelles |
CCT § 3.3 Il convient d’engager des négociations avec les syndicats
contractants suffisamment tôt. |
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403 Santé et sécurité au travail | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-1 | Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail |
RG: Convention collective de travail (CCT)
RG: Collaborateurs (100% des collaborateurs)
SIR: Sécurité au travail et certification de sécurité
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403-2 | Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables |
SIR: Sécurité au travail et certification de sécurité
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403-3 | Services de santé au travail |
Swisscom n’opère ni dans des domaines ni dans des pays qui présentent
un risque élevé de maladies contagieuses ou dans lesquels il y a souvent des maladies contagieuses. |
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403-4 | Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-5 | Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-6 | Promotion de la santé des travailleurs |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-7 | Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-8 | Travailleurs couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail |
SIR: Stress au travail et résilience
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403-9 | Accidents du travail |
SIR: Sécurité au travail et certification de sécurité
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403-10 | Maladies professionnelles |
SIR: Sécurité au travail et certification de sécurité
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404 Formation et éducation | ||||||||
GRI-3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Employabilité et formation continue
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404-1 | Nombre moyen d’heures de formation par an par employé |
SIR: Effectif total en Suisse
4,2 jours = 33,3 heures par an et par collaborateur |
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404-2 | Programmes de mise à niveau des compétences des employés et programmes d’aide à la transition |
SIR: Attractivité en tant qu’employeur
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404-3 | Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière |
SIR: Effectif total en Suisse
SIR: Effectif total en Suisse
RG: Convention collective de travail (CCT)
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405 Diversité et égalité des chances | ||||||||
GRI-3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Diversité, équité et inclusion
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405-1 | Diversité des organes de direction et des employés |
RG: 4 Conseil d’administration
RG: 5 Direction du groupe
SIR: Effectif total en Suisse
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405-2 | Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes |
RG: Rémunération des collaborateurs
SIR: Égalité des sexes
SIR: Effectif total en Suisse
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406 Lutte contre la discrimination | ||||||||
406-1 | Cas de discrimination et mesures correctives prises |
SIR: Diversité, équité et inclusion
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
En 2023, il n’y a eu aucun cas de discrimination.
|
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407 Liberté syndicale et négociation collective | ||||||||
407-1 | Opérations et fournisseurs pour lesquels le droit de liberté syndicale et de négociation collective peut être en péril |
Couvert par l’engagement mutuel de paix au travail selon la CCT
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408 Travail des enfants | ||||||||
408-1 | Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants |
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables; travail des enfants
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409 Travail forcé ou obligatoire | ||||||||
409-1 | Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire |
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
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410 Pratiques de sécurité | ||||||||
410-1 | Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme |
Nous n’avons en principe aucun site dans des pays qui ne sont pas soumis à
une législation stricte. |
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411 Droits des peuples autochtones | ||||||||
411-1 | Cas de violations des droits des peuples autochtones |
Nous n’avons en principe aucun site dans des pays qui ne sont pas soumis à
une législation stricte. SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
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413 Communautés locales | ||||||||
413-1 | Activités impliquant la communauté locale, évaluation des impacts et programmes de développement |
SIR: Responsabilité envers les personnes
SIR: Protection de la jeunesse dans les médias et promotion des
compétences en matière de médias |
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413-2 | Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales |
SIR: Communication mobile et société
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414 Évaluation sociale des fournisseurs | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Chaînes d’approvisionnement équitables
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414-1 | Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux |
SIR: Mesures de garantie de chaînes d’approvisionnement équitables
SIR: Joint Alliance for CSR
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414-2 | Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises |
SIR: Joint Alliance for CSR
SIR: Mesures de garantie de chaînes d’approvisionnement équitables
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415 Politiques publiques (Public Policy) | ||||||||
415-1 | Contributions politiques |
SIR: Actrice du débat public
Swisscom est neutre sur le plan politique et religieux et n’apporte aucune
aide financière à des partis ou à des décideurs ou leaders d’opinions. |
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416 Santé et sécurité des consommateurs | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Protection de la jeunesse dans les médias et promotion des
compétences en matière de médias |
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GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Communication mobile et société
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416-1 | Évaluation des impacts des catégories de produits et de services sur la santé et la sécurité |
SIR: Communication mobile et société
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416-2 | Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé |
Les normes de santé pertinentes pour le réseau mobile sont les directives
de la CIPRNI, et en particulier l’ORNI. SIR: Valeurs limites de l’ORNI
Swisscom a respecté les valeurs limites ORNI en 2023. RG: Gestion de la conformité
Aucune violation des directives en matière d’impact des produits et
services sur la santé et la sécurité n’a été constatée. |
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417 Commercialisation et étiquetage | ||||||||
417-1 | Exigences relatives à l’information sur les produits et les services, et l’étiquetage |
Pas pertinent pour la Suisse, en dehors de l’ordonnance sur l’indication
des prix. |
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417-2 | Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage |
RG: Gestion de la conformité
Aucune violation n’a été constatée au cours de l’exercice.
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417-3 | Cas de non-conformité concernant la communication marketing |
SIR: Activité commerciale responsable et gestion des risques
Au cours de l’exercice sous revue, il y a eu une recommandation de
la Commission Suisse pour la Loyauté concernant l’adaptation d’une communication marketing, qui a été mise en œuvre. |
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418 Confidentialité des données des clients | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Protection des données
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418-1 | Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes de données des clients |
SIR: Protection des données
Il y a eu deux plaintes fondées relatives à la violation de la confidentialité
des données de clients. |
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Thèmes pertinents (qui ne figurent pas dans les normes GRI): Accessibilité | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Accessibilité
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Sécurité des données | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Sécurité des données
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Villes et collectivités durables | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Villes et communes durables
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Démantèlement des réseaux | ||||||||
GRI 3 | Gestion des thèmes pertinents |
SIR: Démantèlement de l’infrastructure du réseau
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