6.1 Impôts sur le résultat

Charge d’impôt sur le résultat

Les autres éléments du résultat global com­prennent, en outre, des impôts exigibles et différés sur le résultat, qui se décomposent comme suit.

Analyse de la charge d’impôt sur le résultat

Le taux d’im­po­si­tion applicable à l’analyse de la charge d’impôt sur le résultat ci-après cor­res­pond au taux d’im­po­si­tion moyen pondéré des sociétés opé­ra­tion­nelles du groupe en Suisse. Le taux d’im­po­si­tion sur le résultat applicable est de 17,8% (exercice pré­cé­dent: 18,0%). La diminution du taux d’im­po­si­tion sur le résultat applicable découle d’une ré­duc­tion des barèmes d’impôt dans dif­fé­rents cantons suisses.

Actifs et passifs d’impôt exigible sur le résultat

Actifs et passifs d’impôt différé sur le résultat

Les échéances des reports de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet d’une inscription à l’actif d’actifs d’impôt sur le résultat différé sont les suivantes.

Imposition minimale globale

Swisscom entre dans le champ d’application de l’impôt minimum de l’OCDE. Les règles de l’imposition minimale globale prévoient le paiement d’un impôt supplémentaire pour la différence entre le taux d’im­po­si­tion GloBE (Global Anti Base Erosion) effectif par pays et le taux minimum de 15%. En décembre 2023, la Suisse a adopté une nouvelle loi introduisant l’imposition minimale globale, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. Swisscom part du principe que l’imposition minimale n’aura aucun effet en ce qui concerne ses activités en Suisse, car le taux d’im­po­si­tion effectif est supérieur à 15%. Cela vaut éga­le­ment pour les autres pays dans lesquels elle opère. Swisscom conti­nue de surveiller l’évolution des dis­po­si­tions relatives à l’impôt minimum et évalue en permanence leurs consé­quences pour Swisscom. Swisscom applique l’exception à la comp­ta­bi­li­sa­tion et à l’indication d’in­for­ma­tions sur les actifs et les passifs d’impôt différé sur le résultat en rapport avec les impôts sur le résultat de l’impôt minimum, comme le prévoient les amendements à IAS 12 publiés en mai 2023.

Autres informations

Sur les bénéfices non distribués des filiales, un passif d’impôt différé de CHF 6 mio a été comptabilisé au 31 décembre 2023 (exercice pré­cé­dent: aucune). Les différences temporelles de filiales et de par­ti­ci­pa­tions comp­ta­bi­li­sées selon la méthode de la mise en équivalence pour lesquelles aucun passif d’impôt différé n’est comptabilisé au 31 décembre 2023 s’élèvent à CHF 3 556 mio (exercice pré­cé­dent: CHF 3 211 mio).

Principes comp­tables

Les impôts sur le résultat englobent tous les impôts exigibles et différés dépendant du résultat. Les impôts ne dépendant pas du résultat, tels que l’impôt immobilier et l’impôt sur le capital, sont enregistrés comme autres charges d’ex­ploi­ta­tion. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable; des impôts différés sont, en principe, comp­ta­bi­li­sés sur toutes les différences temporelles. Les différences temporelles résultent des écarts entre la valeur comp­table d’un élément des états fi­nan­ciers conso­li­dés et la valeur fiscale cor­res­pondante qui se com­pen­seront à nouveau au cours des périodes à venir. Les actifs d’impôt différé ne sont activés que lorsqu’il est probable qu’ils puissent être compensés avec de futurs bénéfices imposables. Les passifs d’impôts, qui sont prélevés sur la dis­tri­bu­tion de bénéfices non distribués de sociétés du groupe, ne sont comp­ta­bi­li­sés que lorsque la dis­tri­bu­tion des bénéfices est prévue dans un futur proche. S’il est probable que les autorités fiscales acceptent le traitement fiscal choisi, le montant de l’impôt comptabilisé dans les états fi­nan­ciers conso­li­dés est celui figurant sur la déclaration fiscale transmise. Dans le cas contraire, les montants sont dif­fé­rents. L’incertitude est prise en compte dans le calcul qui doit fournir la meilleure estimation possible de la sortie de trésorerie à attendre. Si le nombre de résultats possibles du traitement fiscal est faible, le résultat le plus probable est utilisé pour déterminer le passif d’impôt. S’il existe plusieurs consé­quences possibles, le calcul de la valeur attendue s’effectuera sur la base d’un calcul de probabilité. Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat exigible et différé sont compensés lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité fiscale et portent sur la même entité imposable.