Sommaire

Téléchargements

Fermer

Service universel

Nous assurons le service universel dans le domaine des télécom­mu­ni­ca­tions pour la Suisse, et conti­nuerons à le faire conformément à la concession actuelle. Nous garantissons ainsi à la po­pu­la­tion suisse la fourniture d’un accès au réseau haut débit sur l’ensemble du territoire national. Cette couverture comprend en premier lieu la té­lé­pho­nie vocale ainsi que l’accès haut débit à Internet. Depuis 2020, la vitesse de transmission minimale garantie pour l’accès Internet haut débit s’élève à 10 MBit/s en mode de réception et 1 Mbit/s en mode d’émission. Selon le volume des pres­ta­tions souscrites, la limite de prix supérieure pour ce service (y c. té­lé­pho­nie fixe) s’élève à CHF 59.25 par mois. Dans le cadre de notre obligation de service universel, nous proposons éga­le­ment des ser­vices spéciaux pour les per­sonnes handicapées (voir chapitre «Accessibilité»).

Une motion de la Commission des transports et des télécom­mu­ni­ca­tions du Conseil national (CTT-N), en instance devant le Par­le­ment national, demande une augmentation de la vitesse minimale à 80 Mbit/s dans le service universel. En outre, une initiative du canton du Tessin exigeant un réseau haut débit global est suspendue au Par­le­ment. La mise en œuvre de deux propositions suscite des interrogations fondamentales quant à l’aménagement du service universel et au financement de l’extension du réseau en Suisse. C’est pourquoi la CTT-N a adopté, au printemps 2021, le postulat «Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit» (rapport de postulat 21.3461), qui vise à approfondir ces questions et à mettre en évidence une mise en œuvre ciblée d’une infrastructure à très haut débit en Suisse.

En décembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’adap­ta­tion du contenu du service universel dans l’ordonnance sur les ser­vices de télécom­mu­ni­ca­tion (OST). L’accent est mis sur l’aug­men­ta­tion proposée de la bande passante minimale, qui passe de 10 Mbit/s aujourd’hui à 80 Mbit/s en téléchargement. Swisscom se prononcera sur le projet par le biais d’une prise de position. Dans le contexte de l’adap­ta­tion du service universel, la concession existante est prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur des bases juridiques adaptées.

De manière gé­né­rale, les thèmes «Service Public» et «Governance» des en­tre­prises proches de la Confédération font actuellement l’objet de diverses interventions po­li­tiques. Ils sont éga­le­ment très pertinents pour l’activité économique de Swisscom.

    Unité   2019   2020   2021
Nombre d’appels d’urgence   en milliers   3 000   3 036   3 284
Nombre d'appels aux ser­vices de commutation destinés aux malentendants et aux malvoyants   en milliers   252   286   292